La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...

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Date: 2017-02-15 09:49:12
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale 2016 / mutuelle sante fonction publique

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite apres 15 ans fonction publique

Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES

C. n°2002-168 du 2-8-2002

NOR : MENA0201858C

RLR : 610-6a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...

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Date: 2012-02-27 13:52:48
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / exercice droit syndical fonction publique territoriale

CDG59-Le régime des retraites

Le régime des retraites

Le régime des retraites

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1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique

Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...

#statut

On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».

Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février

1988 qui fixe les règles statutaires...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonction publique + prive / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire

Droit du travail, avocat licenciement, fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail et de la fonction publique - Versailles

Le cabinet RPJ intervient à vos côtés, dans vos relations de travail, que vous soyez employeur ou salarié.

En amont et pour le développement harmonieux des ressources humaines de nos sociétés et entreprises clientes, nous vous conseillons dans la rédaction de vos divers contrats de...

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Site : http://www.rpj-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Impôts, formation, retraite... ce qui change en 2015

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Impôts,...

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Date: 2017-02-10 14:41:06
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

La journée de la solidarité : principes et évolutions ...

dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,

dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE

Rémunération et indemnités à Mayotte

mardi 8 septembre 2015

popularité : 4%

La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).

I- Service compétent pour la mise en paiement de...

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Date: 2017-02-15 13:07:30
Site : hdf.snes.edu

Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique 2013 / cotisation retraite additionnelle fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Demande d'autorisation de cumul d'activités par un ...

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur,

�?tant fonctionnaire de grade [votre grade], travaillant au service / bureau / direction de [lieu d'affectation] sis(e) à [votre adresse professionnelle], je souhaiterais obtenir l'autorisation d'effectuer un cumul d'activité.

Voici les informations me concernant :

Nom :

Prénom :

Activité principale exercée : [description de vos fonctions, précisez si c'est à temps complet ou partiel]

Identité et nature de l'activité secondaire envisagée :

Secteur d'activité :

Durée et horaires de l'activité secondaire :

Mode...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / modele courrier demande temps partiel fonction publique

Métier psychologue : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Insertion difficile

L'insertion professionnelle des jeunes diplômés est difficile. S'ils veulent s'en sortir, ils doivent envoyer des candidatures spontanées et ne pas se contenter de répondre aux petites annonces. Les jeunes cliniciens doivent souvent multiplier les stages et les vacations, voire cumuler plusieurs temps partiels, avant de décrocher un emploi stable....

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale salaire psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

L'agent licencié bénéficie d'une indemnité.

Cependant, cette indemnité n'est pas due dans les cas suivants :

licenciement en cours ou à l'expiration de la période d'essai,

licenciement disciplinaire,

démission,

l'agent licencié a atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite et remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,

licenciement en tant que non...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / salaire contractuel fonction publique d'etat

Pas de CPF pour la fonction publique - MonCompteFormation

Le Compte Personnel de Formation sera effectif pour les salariés du public après négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux concernés. Lors de la mise en place du DIF en 2004, les fonctionnaires avaient également dû attendre les décrets d'application de 2007 et 2008 pour en bénéficier.

Un système de formation légèrement différent

Les modalités du DIF sont légèrement différentes dans la fonction publique que dans le privé. Dans le public, le DIF est accessible aux...

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Site : http://www.mon-compte-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / decret application dif fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

Évènements familiaux (naissance, mariage, maladie grave, décès)

et délais de route

 

Bénéficiaires :

- agents titulaires et stagiaires

- agents contractuels de droit public justifiant de 3 mois de présence (dernier paragraphe, note n° 72-03 du 10/01/72).

NB :

- « Conjoint...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-15 16:09:23
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans

1 mois

Au moins égale à 2 ans

2 mois

Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :

en cours ou à l'expiration de la période d'essai,

pour motif disciplinaire,

licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.

Indemnité de licenciement

L'agent licencié...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...

Accueil > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Publié le 29-04-2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 entend réaffirmer les valeurs portées par la fonction publique et consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs...

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Date: 2017-02-15 22:37:46
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / droit et obligation du fonctionnaire territorial

Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...

Scoop.it

Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008,...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique

La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...

Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.

Comment s'effectue la journée de la solidarité ?

La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :

d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul pension fonction publique et retraite regime general

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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15/02/2017

Chargé de...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

CDG 32 - La mise à disposition

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

319 - La retraite du fonctionnaire hospitalier - CNEH

La retraite du fonctionnaire hospitalier

objectifs

Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes

Maîtriser le nouveau cadre juridique des régimes de retraite

Savoir traiter les dossiers de retraite et les CPA et calculer les droits à pension des agents

programme

La loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et ses conséquences dans la fonction publique hospitalière

Les différents régimes de retraite et la préparation...

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Site : http://www.cneh.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier carriere longue / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite fonctionnaire hospitalier handicape

319 - La retraite du fonctionnaire hospitalier - CNEH

La retraite du fonctionnaire hospitalier

objectifs

Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes

Maîtriser le nouveau cadre juridique des régimes de retraite

Savoir traiter les dossiers de retraite et les CPA et calculer les droits à pension des agents

programme

La loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et ses conséquences dans la fonction publique hospitalière

Les différents régimes de retraite et la préparation...

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Site : http://www.cneh.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier carriere longue / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite fonctionnaire hospitalier handicape

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Le comité médical et la commission de réforme / L ...

Le comité médical et la commission de réforme

Rubrique créée le 30/10/2013

Mise à jour le 05/11/2015

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Ces instances sont gérées par le Secrétariat Général de la DDCS  basée au 15ème étage de la cité administrative à Lille.

Le...

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Date: 2017-02-15 21:44:55
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

Ø      D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)

Ø   D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...

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Date: 2017-02-10 05:15:37
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

Détachement - CNG

Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.

deux mois à l'avance

- président de la CME,

- directeur.

Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.

Période de 5 ans au plus.

Renouvellement pour la même durée.

Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation

Au bout d'un an.

A.2.2.4 ...

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Date: 2017-02-15 23:56:34
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

CFDT - Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement

Publié le 12/06/2014 à 17H55

Par Uffa-CFDT

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Formation Contrats des agents contractuels de droit public ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Contrats des agents contractuels de droit public

2 jours

Contrats des agents contractuels de droit public

Sécuriser les actes d'engagement et de sortie de service

Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 applicables aux agents contractuels de la...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire

Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire

La circulaire suivante est destinée à rappeler les règles concernant les fonctionnaires et agents non titulaires de la police nationale qui souhaitent exercer par ailleurs un emploi public. Ces agents, comme tous les fonctionnaires et agents titulaires, ne peuvent pas librement exercer une activité secondaire privée (création d'entreprise...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics

Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics

Principe général

Le fonctionnaire ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités publiques. Toutefois, le fait d'occuper deux postes à 50 %, même dans des établissements différents, revient à occuper un seul emploi.

Deux critères cumulatifs pour caractériser la notion d'emploi public...

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Site : http://www.ia56.ac-rennes.fr

Thèmes liés : cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Licenciement ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

le supplément familial de traitement (SFT),

la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

À noter : vous avez droit au remboursement des honoraires et des frais médicaux directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après sa mise à la retraite.

* Cas 2 : Fonction publique territoriale

Vous continuez de percevoir, jusqu'au terme de votre congé ou votre mise à la retraite,...

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Date: 2017-02-15 21:19:14
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / traitement indiciaire fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle / travail temps partiel fonction publique retraite

Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...

Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.

Conditions :

Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).

Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.

2. Montant

Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...

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Date: 2017-02-15 16:10:45
Site : http://www.fsufinances.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / prime depart de la fonction publique

PE2 prise en compte de l'ancienneté? Reclassement ...

PE2 prise en compte de l'ancienneté? Reclassement

Commencé par sabrina1980,

Bonjour,

j'ai eu mon concours de prof des écoles et suis actuellement en pe2(prof stagiaire).

j'ai été pdt 4 ans assistante d'éducation, est-ce que cette ancienneté sera prise en compte qd je serai T1?

Comment fonctionne le reclassement des assistants d'éducation qd ils ont eu un concours ds l'EN?

Est-ce que mon...

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Site : http://forums-enseignants-du-primaire.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / titularisation fonction publique territoriale 6 ans / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat sans concours

Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR

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9 commentaire(s) sur le sujet

par malika 29 avril 2014 à 12h28

En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...

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Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

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Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-02-15 12:59:06
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Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 - la ...

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

Après avoir liquidé sa retraite, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui se cumule à la pension de retraite.Selon la situation du retraité, le cumul des revenus est intégral ou partiel.

Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant...

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Date: 2017-02-16 00:29:02
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Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - Campagne 2015-2016

Nom de l'organisation : Commission de la fonction publique du Canada

Date limite : le 30 janvier 2017 - 23h59, heure du pacifique

Numéro de référence : PSC15J-007018-000960

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter: PROGRAMME F�?D�?RAL D'EXP�?RIENCE DE TRAVAIL POUR...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

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Lire la suite

Date: 2015-10-22 19:06:30
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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