Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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CFDT - Dispositions statutaires sur le droit syndical dans ...
Dispositions statutaires sur le droit syndical dans la Fonction publique territoriale
Publié le 06/02/2012 à 00H00 (mis à jour le 26/03/2012 à 19H14)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Version consolidée au 14 mars 2012....
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Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / droit fonction publique territoriale
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La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.
Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...
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Exemple De Lettre De Demande D'emploi Fonction Publique ...
... 40 Lettres de motivation pour la Fonction Publique: Recherche d'emploi; Modèle de Lettre. Travail ... Pour accéder à certains métiers de la fonction publique, ... Exemples de lettre de motivation pour des études .... Demandeurs d'emploi : modèles de lettres: Demandeurs d'emploi. ... Téléchargez le modèle de lettre ou le contrat type adapté à votre situation Lettre de démission,...
Date: 2017-01-27 10:20:48
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http://employmentsadapplicationhkj.blogspot.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / lettre de motivation type pour la fonction publique / lettre motivation fonction publique d'etat
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - UNSA Territoriaux du ...
Circulaire relative à la mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la Fonction publique territoriale...
Références :
Loi 84-53 du 26 Janvier 1984...
Loi...
Date: 2013-05-20 12:32:01
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...
Avocat droit de la fonction publique Paris
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Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public , Paris.
La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).
Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...
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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...
<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?
Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...
Site :
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Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie
Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des ...
Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 12944 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4014
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:04:14
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / ministere fonction publique territoriale
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
Site :
http://www.avocat-zenou.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État
Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:00:38
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut
Fonction publique territoriale et CHSCT
Fonction publique territoriale et CHSCT
Fonction publique territoriale et CHSCT
par miquel
Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d'au moins 200...
Date: 2017-02-15 08:24:49
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / formation chsct fonction publique territoriale
Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...
Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial
Droits et obligations du fonctionnaire
Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.
Les...
Date: 2017-02-15 17:40:35
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http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère, Conseils départementaux, conseils régionaux à ST MARTIN D HERES CEDEX
Vous êtes propriétaire de cet établissement, exprimez vous !
Vous possédez ou gérez cet établissement ? Prenez le contrôle de votre page pour répondre gratuitement aux avis, mettre à jour votre page, vendre vos produits et services, mettre en ligne...
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https://buyresa.com
Thèmes liés : adresse centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'isere / centre de gestion de la fonction publique territoriale de la martinique / centre fonction publique territoriale isere / centre departemental de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale isere
Exemple De Lettre De Démission Fonction Publique ...
Exemple De Lettre De D�mission Fonction Publique Territoriale
Image Name: Tva construction vefa , Prix isoler un garage - Estimation Prix Du M2
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Image Name: demission-fonction-publique.gif
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Image Name: Lettre de demande de mise en disponibilité par l' agent public ...
File Size: 212 x 212 pixels (68506...
Date: 2017-02-02 14:29:33
Site :
http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com
Thèmes liés : lettre de motivation gratuite pour mutation dans la fonction publique / lettre de motivation type pour la fonction publique / lettre motivation fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique demission / agent contractuel fonction publique d'etat
congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France
congé sans solde fonction publique territoriale
170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale
Évaluation de vLex
Les autres textes législatifs et réglementaires
..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge paternite fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale - Sénat
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 35752 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3306
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la...
Date: 2016-10-21 10:44:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : troisieme concours fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...
En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...
Date: 2017-02-15 13:39:01
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https://www.rdvemploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
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senat.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
10 ans
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.
Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Titularisation des agents contractuels dans la fonction ...
Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique
mercredi 28 mars 2012
par SUD Education NICE
popularité : 2%
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être publiée au Journal officiel mardi 13 mars 2012.
Cette date de publication est importante car c'est à...
Date: 2017-02-15 22:38:31
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...
Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique
par La rédaction
© CNFPT
L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Contribuez !
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .
En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR : INTB0600133D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Date: 2006-07-04 06:00:32
Site :
http://www.admi.net
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale 2016 / fonction publique territoriale categorie a b c / grade fonction publique territoriale categorie b / decret categorie c fonction publique
Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières ...
Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux
19/05/2016
Fonction publique Social - Santé
Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale 2016 / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882
M. Rachel...
Date: 2016-12-07 23:24:43
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senat.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.
Tous les contrats
ne sont pas concernés
La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :
- les recrutements effectués lorsqu'il...
Date: 2017-02-15 13:39:00
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http://www.espaces-naturels.info
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / cdi fonction publique territoriale categorie c / cdi fonction publique territoriale categorie b
Changement de statut des fonctionnaires de La Poste - Sénat
L'article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d'être intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
M. Bernard Frimat. La question !
M. Pierre Hérisson. Cet article limite néanmoins dans le...
Date: 2016-10-21 11:20:06
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senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Hausse de la valeur du point au 01/10/09 - Le blog des ...
Hausse de la valeur du point au 01/10/09
Publié le
par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
Communiqué de presse du gouvernement, daté du 30/09/09 :
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément...
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http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle ...
Intégration, détachement et disponibilité
Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
I - G�?N�?RALIT�?S
Les agents de la fonction publique de l'�?tat souhaitant intégrer la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie doivent remplir les conditions fixées à l'article 23-4° de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 , lequel dispose que les fonctionnaires...
Date: 2017-02-16 00:06:51
Site :
ac-noumea.nc
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Banque de données juridiques inter fonctions publiques
Etude de faisabilité de janvier 1996
Une information en droit positif
- Les documents sont présentés sous forme consolidée (version actualisée), avec la faculté de consulter les versions historiques du texte.
Une réponse complète et " sur mesure "
- Tous les textes normatifs seront...
Date: 2016-02-15 18:23:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique / prime informatique dans la fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale
Obligation de servir dans la fonction publique ...
Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire
11e législature
Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...
Date: 2016-10-21 10:43:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...
Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales
LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min
L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...
Date: 2017-02-15 15:12:47
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
Fermer
13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale
Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle ...
Les agents de la fonction publique de l'�?tat souhaitant intégrer la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie doivent remplir les conditions fixées à l'article 23-4° de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 , lequel dispose que les fonctionnaires sont recrutés :
« 4° - Par intégration d'agents titulaires de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale...
Date: 2017-02-15 15:33:31
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...
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Mutation Fonction publique territoriale
par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites
Bonjour,
voici mon problème:
Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
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publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
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11e législature
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M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:07:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Les cadres d'emploi dans la Territoriale - Fonction ...
5 Fév 2015 | FP Territoriale | 0 commentaires
STATUT - Le Courrier des Maires et élus locaux - L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire que...
Site :
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ERASMUS - Communique du Secretariat general des affaires europeennes (SGAE)
Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'ecole europeenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours reserves a de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prevues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'annee 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 decembre 2016 - 6 juin au 16 juin 2017 - 30 janvier...
Site :
http://cnfpt.set.port.idoineconseil.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
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Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
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Site :
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