Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Sénégal / Salaires : «Les augmentations interviendront en ...

Saliou Fatma Lo

Dès la fin du mois d'octobre, le nouveau système de salaires pour les agents de la Fonction publique entrera en vigueur. Cette mesure, décidée par le chef de l'Etat, vise à rendre l'administration plus attrayante. La mesure concerne également les ministres qui perçoivent un salaire dérisoire. Qui plus est, le ratio recettes fiscales-masse salariale sera respecté. Le...

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Site : http://mediaf.org

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Emploi dans la fonction publique au Québec - S'expatrier ...

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Faites-le pour vous!

Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.

Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !

Ludovic

Bonjour,

Je dois m'installer prochainement au Quebec. Cependant, j'hésite entre Montreal ou Québec ville. Ma priorité est l'emploi,...

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : commission de la fonction publique du quebec emploi / emploi fonction publique quebec qc / offre emploi fonction publique quebec / emploi fonction publique quebec / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-02-15 16:21:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

L'emploi dans la fonction publique en 2014

L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique

Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / mayotte emploi fonction publique

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Ministère de la Défense - Les armées

Recevoir les alertes

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Trois catégories d'agents civils coexistent au ministère de la Défense :

Les fonctionnaires relèvent du statut général de la fonction publique d'Etat : le ministère de la défense emploie des fonctionnaires...

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Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique armee terre

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Circulaire reclassement infirmier FPH | SNPI

Circulaire reclassement infirmier FPH

11 octobre 2010

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d'autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire...

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Date: 2017-02-15 21:46:19
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie a b c

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

Pour la fonction publique d'�?tat, un arrêté devra préciser pour chaque ministère les conditions de mise en oeuvre du télétravail (activités pouvant être réalisées en télétravail, prise en charge du matériel informatique, sécurité des informations, contrôle du temps de travail...).

Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, c'est une délibération de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / temps travail fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Frais de déplacement des agents de la fonction publique ...

Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 17208 de M. Louis Philibert (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1991 - page 1934

M. Louis Philibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

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Date: 2016-10-21 10:35:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

grille salaire fonction publique territoriale - vlex.fr

grille salaire fonction publique territoriale

1 recherche similaire pour grille salaire fonction publique territoriale

58 résultats pour grille salaire fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

3 novembre 2010

... compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une ... général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les ...TITRE II : LA...

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale / grille et salaire fonction publique / grille indice salaire fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

« La fonction publique européenne : mythes, réalités et ...

La fonction publique européenne est assez méconnue du grand public et véhicule de ce fait un certain nombre de clichés. A l'occasion des 7èmes Rendez-vous Européens de Strasbourg, Maros Sefcovic, vice-Président de la Commission européenne, rétablit un certain nombre d'idées reçues et évoque les réformes du statut du personnel européen, actuellement en discussion avec Parlement et le...

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Date: 2012-05-15 15:04:02
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique definition

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Un fonctionnaire est prioritaire devant un agent en Cdi

#contrat de travail

Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. L'administration peut, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi. C'est ce que vient d'indiquer la section du contentieux du Conseil d'Etat dans un avis...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Fonction publique d'etat et fonction publique territoriale...

fonction publique d'etat ce sont tous les ministeres existant qui emploient des fonctionnaires et dont la carriere est garantie sauf faute grave. c'est le ministere dont depend le fonctionnaire qui lui verse son salaire et qui lui assure son evolution au sein de celui-ci.

la fonction publique territoriale est differente car ce sont les administrations territoriales telles les conseils regionaux...

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Date: 2003-06-11 15:52:04
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

QCM 2005 Interne Adjoint d'animation - Annales d’examens ...

QCM 2005 Interne Adjoint d'animation

10 pages

Concours de la Fonction Publique Adjoint d'animation. Sujet de QCM 2005. Retrouvez le corrigé QCM 2005 sur Bankexam.fr.

Publié le : vendredi 17 août 2007

Lecture(s) : 2 908

suivant

corrigé QCM 2005 sur Bankexam.fr.' />

CONCOURS EXTERNE D ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL SESSION 2005 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES PORTANT SUR DES NOTIONS...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Programmeurs, Analystes et Ingénieurs Informaticiens at ...

Postulants:

0

Ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session de 2015

Le présent arrêté porte ouverture d'un concours direct pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique suivant la répartition ci-après

Cinq (05)...

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Site : http://www.jobinfocamer.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique reforme categorie b / ministere fonction publique et reforme etat / fonction publique d etat concours categorie b

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique

Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...

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Date: 2017-02-15 14:27:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale

Convention collective : tous les textes et documents

(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)

(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)

(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...

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Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale

Un cadre de perfectionnement en leadership pour la ...

Un cadre de perfectionnement en leadership pour la fonction publique du Canada

Cette page est présentement sous révision.

Un nouveau régime de gouvernance des ressources humaines pour la fonction publique du Canada a été annoncé en février 2009. Les changements ont principalement porté sur la structure organisationnelle de la gestion des ressources humaines qui a été simplifiée; ainsi...

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Date: 2017-02-15 14:45:47
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Pluriactivité et travail saisonnier

Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité

Date de publication : 18 mars 2008

Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...

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Date: 2017-02-15 20:47:34
Site : http://www.pluriactivite.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Fonction publique : suspension en cas de faute grave ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Fonctionnaire

La suspension de fonctions est limitée à 4 mois. Au terme de ce délai, la suspension prend automatiquement fin et l'agent est rétabli dans ses fonctions. Il peut reprendre son poste.

L'administration peut décider de mettre fin à la suspension de fonctions avant la fin des 4 mois.

Il appartient...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition

Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique

Coût total mensuel employeur

159 euros

366 euros

Source : DGAFP

Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.

d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...

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Date: 2015-11-25 22:19:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014

Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.

En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des ...

>Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?

Actualité

Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?

mars 2015

Dans une société en changement, pour assurer un service...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003

Monsieur le Président,

Mesdames,

Messieurs,

Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.

Je...

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Date: 2017-02-15 22:36:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : capital-décès - Sénat

Fonction publique territoriale : capital-décès

11e législature

Question écrite n° 20705 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3842

M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:07:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

Encyclopédie > JCL. Fonctions publiques > Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

JCL. Fonctions publiques - Date de fraîcheur : 02 Mars 2004

EXTRAIT *

Points-clés1. - L'ordre juridictionnel administratif est compétent pour connaître des litiges relatifs à la légalité de la réglementation régissant les fonctionnaires et les...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : recours contentieux fonction publique territoriale / contentieux fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique

L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...

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On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour,

je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.

Ma démisison pour le suivre me...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...

" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "

Mis à jour le 23/06/2016

 

Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.

Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / agent contractuel fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Pour la Fonction publique territoriale, suite la parution de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et à la mise en oeuvre de son article 113 selon les...

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Date: 2017-02-15 21:45:39
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale herault / centre departemental gestion fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel

Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia

Fonction publique de l'Union européenne

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Les institutions de l' Union européenne emploient quelque 56 000 fonctionnaires [1] et agents assimilés.

Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu...

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Date: 2017-01-27 03:20:16
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

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Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

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La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...

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Date: 2017-02-13 03:34:49
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale reunion / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Contenu

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Durée et rémunération du congé

Principe

L'agent contractuel...

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Date: 2017-02-15 13:23:08
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique