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Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
La limite d'âge des agents contractuels et vacataires dans ...
La limite d'âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction publique
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Mars 2012 - n° 10-11
Essentiel sur Synthèse rédigée par : Didier Jean-Pierre professeur agrégé de droit public,...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique / emploi precaire fonction publique territoriale
Définition des conditions d'exercice du droit syndical ...
Définition des conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Janvier 2015 - n° 1
EXTRAIT *
D. n° 2014-1624, 24 déc. 2014 :...
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale 2015
Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
Encyclopédie > JCL. Fonctions publiques > Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
JCL. Fonctions publiques - Date de fraîcheur : 02 Mars 2004
EXTRAIT *
Points-clés1. - L'ordre juridictionnel administratif est compétent pour connaître des litiges relatifs à la légalité de la réglementation régissant les fonctionnaires et les...
Thèmes liés : recours contentieux fonction publique territoriale / contentieux fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE ...
Encyclopédie > FM Litec Fonction Publique Territoriale > Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
FM Litec Fonction Publique Territoriale - Date du fascicule : 22 Septembre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. - Tout fonctionnaire territorial peut voir sa responsabilité engagée ou être victime de la malveillance d'usagers insatisfaits, l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a donc mis en place une obligation de protection du fonctionnaire à la...
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / droit fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique territoriale
Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires… en ...
Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires... en 2017
La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 2015 - n° 26
EXTRAIT *
Min. de la Décentralisation et de la Fonction publique, communiqué, 16 juin...
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille salariale fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie
Fasc. 1138-10 : CONTENTIEUX DES CONCOURS DE LA FONCTION ...
Encyclopédie > JCl. Administratif > Fasc. 1138-10 : CONTENTIEUX DES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fasc. 1138-10 : CONTENTIEUX DES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
JCl. Administratif - Date de fraîcheur : 30 Septembre 2011
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le concours constitue, au sens général comme au sens contentieux du terme, une opération complexe formée de plusieurs ensembles d'actes...
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratif de la fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / date concours fonction publique
Résultats des élections professionnelles dans la fonction ...
Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 16 Février 2009 - n° 8
EXTRAIT *
DGCL, résultats des élections aux CAP-CTP de la...
Thèmes liés : election fonction publique territoriale ctp resultat / comite technique paritaire fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale
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