Retraite fonctionnaire - eor.fr

Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?

Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?

Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?

Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial

5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010

La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS

a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)

b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires

2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée

2.1. La prise en compte de la...

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Date: 2012-09-26 09:23:04
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique

Fonction publique hospitalière : le droit syndical | CGT ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Site : http://ch-st-cyr69.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat

Fonction publique territoriale : possibilités de ...

Fonction publique territoriale : possibilités de passerelle entre les collectivités locales et les OPHLM

8e législature

Question écrite n° 09211 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1988 - page 5

L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987...

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Date: 2016-10-21 10:27:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...

détachement pour stage.

1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage

A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...

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Date: 2017-02-15 15:07:29
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction ...

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04948 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:31:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Définition : Fonctionnaire - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un...

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Date: 2015-11-28 14:16:49
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Les référentiels métiers | Enssib

Les référentiels métiers

Divers référentiels métiers coexistent : référentiels d'institutions publiques, référentiels d'établissements, référentiels d'associations professionnelles, référentiels internationaux.

Les référentiels ministériels s'attachent à définir des fonctions quand celui du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) décrit des métiers...

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Date: 2017-02-15 13:52:37
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Vie-publique.fr - Collection des discours publics

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006. (2006-09-14)

JACOB Christian

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Intervention devant la promotion Jean...

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Date: 2008-01-15 15:45:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / emploi fonctionnel fonction publique d'etat

Lexique du contentieux de la fonction publique / C - padp.fr

C

 

o Cassation : La cassation est la voie de recours instituée contre toute décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.

 

o Catégorie : Les corps et cadres d'emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques désignées par les lettres A, B, C.

 

o Code de justice administrative : Le Code de justice administrative est le recueil des lois et décrets...

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Site : http://padp.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat

Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement contractuel dans fonction publique / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction Publique RDC | Facebook

Réunion du Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique avec les délégués syndicaux de l'INAP - Fonction Publique

admin, 5 janvier 20175 janvier 2017, Actualité, Administration, Reforme, INAP, Professeur Michel BONGONGO, 0 Après la remise et reprise, l'heure est maintenant au travail. D'abord des réunions de prise de contact avec les différentes directions et structures du Ministère de la Fonction Publique. Le...

fonctionpublique.gouv.cd

· 29 décembre 2016 ·

Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministere de la fonction publique gouv

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Selon les textes, un établissement est dans l'obligation de présenter un plan PLURIANNUEL de résorption de l'emploi précaire 2012-2016 au niveau du CTE, un comité de suivi local régulier (décret & circulaire) qui regroupe les organisations syndicales prépare ces phases et informe régulièrement le CTE des avancées.

Les EPS informent chaque année les contractuels en poste, mais aussi...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Personnalité, fonction : JACOB Christian.

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Circonstances : Intervention devant la promotion Jean Jaurès de...

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Date: 2016-03-07 10:52:48
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-grade hors classe:sans pourcentage.

Article 90 :

La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

N° 20

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000

PROJET DE LOI

relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉ

au nom de M. LIONEL JOSPIN,

Premier ministre,

par M. MICHEL...

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Date: 2010-12-21 16:20:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Malijet Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 ...

Accueil | Société | Education | Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Par Primature - Date: 07 Juillet 2014 29 réactions  

Taille de la police:

 

Tous les jeunes diplômés sans emploi, valides ou handicapés, peuvent participer au concours dans leurs spécialités respectives. A condition de figurer...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours fonction publique adjoint administratif 2014 / concours fonction publique education nationale / concours fonction publique ressources humaines 2014 / emploi fonction publique sans concours 2014

Malijet Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 ...

Accueil | Société | Nation | Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Par Essor - Date: 07 Juillet 2014 2 réactions  

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Taille de la police:

Tous les jeunes diplômés sans emploi, valides ou handicapés, peuvent participer au concours dans leurs spécialités respectives. A condition de figurer...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2014 / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours fonction publique ressources humaines 2014 / concours fonction publique 2014 communication / inscription concours fonction publique 2014

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > �?tranger - Europe  > Entrée d'un étranger en France  >Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » Résultats de ...

Réforme de la notation

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.

L'entretien professionnel ne s'impose pas aux collectivités...

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Site : http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere entretien professionnel

Quelle place pour le télétravail dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique d'Etat, elle dépend des ministères. Or certaines administrations décentralisées sont sous la tutelle de plusieurs ministères, ce qui complique la démarche : qui établit les règles ? Qui gère le sujet ? Dans chaque collectivité, le télétravail est soumis à des délibérations. Enfin, du côté de la fonction publique hospitalière, chaque établissement reste...

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Date: 2017-02-15 13:24:27
Site : http://www.focusrh.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere

Fonctionnaires: les ravages de l'absentéisme - L'Express ...

A l'hôpital, la situation est devenue explosive. Nombre d'établissements, dans une situation financière désastreuse, ont du mal à remplacer le personnel absent.

afp.com/Jean-Pierre Clatot

Dans les ministères, les hôpitaux, les collectivités locales, les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. Enquête sur un fléau symptomatique des...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / remplacement arret maladie fonction publique hospitaliere

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

Projet decret-teletravail-fonction-publique

Projet decret-teletravail-fonction-publique

1. Groupe de travail « Télétravail » - 8 juin 2015 Projet de décret « télétravail » pris en application de l'article 133 de la loi n°2012-347 Champ d'application Le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires et aux magistrats....

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

En vertu de l'article 22 de la

, ci-après.

Ottawa, le 4 novembre 2005

1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

conjoint de fait

common-law partner

conjoint de fait

La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)

Loi

acting appointment

nomination...

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Site : http://laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada

Interview du ministre de la Fonction publique || Ministère ...

/ Interview du ministre de la Fonction publique

Interview du ministre de la Fonction publique

l'union. Depuis votre arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique, le moins que l'on puisse dire est que ce ministère a gagné plusieurs batailles dans la réforme de l'administration. Nouveau système de rémunérations des agents de l'Etat, mise en place des DCRH et des DPRH, pour ne...

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Site : http://fonction-publique.gouv.ga

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Rupture CDD contractuel fonction publique - Droit-finances.net

Bonjour,

j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :

je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...

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Date: 2016-12-21 14:34:10
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif education nationale

La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État

La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État - 23/12/2015

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources...

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Date: 2017-02-15 21:08:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

En vertu de l'article 22 de la

, ci-après.

Ottawa, le 4 novembre 2005

1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

conjoint de fait

common-law partner

conjoint de fait

La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)

Loi

acting appointment

nomination...

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Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / poste superieur dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes ...

Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes

Extrait du guide de l'emploi des handicapés dans la Fonction publique

"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité.

- Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale

Code de valeurs et éthique - EFPC

Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code...

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Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

En vertu de l'article 22 de la

, ci-après.

Ottawa, le 4 novembre 2005

1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

conjoint de fait

common-law partner

conjoint de fait

La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)

Loi

acting appointment

nomination...

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Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / poste superieur dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...

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Introduction

IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...

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Date: 2017-02-15 23:38:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

- Syndicat National des Psychologues

[publié le 26/07/2013]

[FPH] Fiche technique : Concours réservés des psychologues de la FPH

La présente fiche détaille les modalités d'accès à l'emploi titulaire pour les psychologues contractuels de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.

DISPOSITIONS GENERALES

Les articles 24 à 29 de la loi du 12 mars 2012 déterminent les conditions dans lesquelles...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia

Administrateur civil du Sénégal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2012)

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Date: 2017-01-25 06:03:10
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age

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Les modalités de recrutement

Candidature sur une offre d'emploi permanent.

Généralités

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Lyon recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires 

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction...

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Site : http://www.recrutement-mairie.lyon.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Congé invalidité Fonctionnaire Administration préfecture ...

Si le fonctionnaire est maintenu en activité :

si l'invalidité résulte d'un accident de service et dont l'incapacité permanente est >= 10% : l'agent de la Fonction Publique d'Etat bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) (en plus de la rémunération habituelle) L'ATI est calculée sur la base d'un indice majoré 245 auquel est appliqué une fraction équivalente au taux...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

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Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Site : http://documents.tips

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

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Traitement dans la fonction publique française

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le gouvernement camerounais annonce le recrutement de 1500 ...

Le gouvernement camerounais a annoncé mardi, le recrutement durant cette année de 1500 diplômés en vue d'étoffer les effectifs de la fonction publique camerounaise dans certains secteurs de production.

A en croire le ministre s de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Michel Ange Angouing , ce recrutement se fera par concours directs ou d'entrée dans les écoles de formation donnant accès à la...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours agent administratif fonction publique

Fiche Attaché Territorial - Concours Fonction Publique ...

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

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Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

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