CDGFPT : Centre Départemental de Gestion de la Fonction ...

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires territoriaux.

Les Centres de Gestion ont été créés par...

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Site : cdg46.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre departementale de gestion de la fonction publique

Le décompte du temps de travail des agents absents pour ...

Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 1

L'agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?

Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l'absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.

 

Une réponse...

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Site : http://www.alliancejuris-media.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une ...

Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure

12e législature

Question écrite n° 19116 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2109

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:12:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique

Le comité médical et la commission de réforme / L ...

Le comité médical et la commission de réforme

Rubrique créée le 30/10/2013

Mise à jour le 05/11/2015

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Ces instances sont gérées par le Secrétariat Général de la DDCS  basée au 15ème étage de la cité administrative à Lille.

Le...

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Date: 2017-02-15 21:44:55
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Droit public en France : le Conseil d'État précise le ...

Droit public en France : le Conseil d'�?tat précise le droit en matière de notation des fonctionnaires

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.

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10 juillet 2007. - Le Conseil d'�?tat vient de rendre un arrêt, le 27 juin 2007, par lequel il précise et réaffirme certains points jurisprudentiels en matière de notation des...

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Date: 2017-02-01 18:25:22
Site : https://fr.wikinews.org

Thèmes liés : notation fonction publique territoriale / grille fonction publique territorial / grille fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale

Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / site emploi fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Centre départemental de gestion de la fonction publique ...

01/04/2016 crc bretagne

La chambre régionale des comptes a rendu public le 1er avril 2016 son rapport d'observations définitives sur la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35), pour les exercices ouverts depuis 2009.

Le CDG 35 exerce des missions de gestion des ressources humaines pour le compte de plus de 600 collectivités et établissements qui lui sont affiliés, regroupant environ 12 000 agents. Il est lui-même l'employeur direct d'environ 90 agents et met à disposition, pour des missions...

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Date: 2017-02-15 14:47:54
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d un congé ...

<< Quelles sont les conditions... Pour un fonctionnaire territorial,... >>

24 mars 2007 6 24 /03 /mars /2007 00:00

Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un congé individuel de formation et quelles seront les conséquences de ce congé sur sa situation administrative ?

 

Les fonctionnaires à temps complet ou non complet ayant accompli au moins trois ans de service effectifs dans la...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire territorial / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale

Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / agent non titulaire de la fonction publique / retraite anticipee fonctionnaire / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / enfants retraite fonction publique

AUGMENTATION DE LA COTISATION RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ...

Au 1er janvier 2016, la cotisation retraite des fonctionnaires passera de 9.54 % à 9.94 %.

Cela s'inscrit dans un processus, déjà entamé les années précédentes, qui doit progressivement porter le taux à 11.10 % en 2020, comme le montre le tableau ci-dessous, ceci afin d'aller vers un alignement avec le secteur privé.

(voir également le T@M-T@M du 11 janvier 2015, dans l'Intranet de la...

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Date: 2017-02-15 08:52:20
Site : http://cftcmi.blogspot.com

Thèmes liés : augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisation retraite fonctionnaire / annees cotisations retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730

Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...

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Date: 2017-02-15 22:41:10
Site : http://www.boda-avocat.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LICENCIEMENT POUR ...

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Que recouvre la notion d'insuffisance professionnelle ?

Même si dans certains cas la frontière n'est pas aisée à définir, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une « faute professionnelle ».

En effet, il ne s'agit pas d'un manquement de l'agent aux obligations liées à son statut ou à son son contrat, voire à la...

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Date: 2015-01-05 19:58:30
Site : http://www.bakama-avocat.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle ...

Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État a abrogé, le 11

septembre, le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle.

Il s'agit là d'une des 16 mesures d'urgence demandées par la CGT au

nouveau Gouvernement.

En effet, la position de « réorientation professionnelle, créée par...

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Date: 2017-02-15 16:33:02
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / loi mobilite professionnelle fonction publique / abrogation loi mobilite fonction publique

Une nouvelle grille salariale des ... - Le Nouveau Gabon

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Jean Marie Ogandaga (photo), a annoncé dimanche dernier à Libreville l'entrée en vigueur du nouveau système de rémunération dès le 26 juillet 2015.

« Si nous avons mis la date du 26 c'est que nous sommes prêts. Le fait que nous fassions la restitution du nouveau système de système de rémunération veut dire concrètement que nous sommes dans un...

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Site : http://www.lenouveaugabon.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / grille salariale fonction publique gabon / ministre de la fonction publique gabon / grille salariale fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : arret longue maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique

Sénégal : Augmentation des salaires de la fonction publique

Cheikh Seydi Bodian

L'augmentation des salaires des travailleurs de la fonction publique serait l'arbre qui cache la forêt. C'est du moins l'avis du Pit qui était en conférence presse hier, lundi 7 novembre.

Les camarades de Amarh Dansokho ont expliqué la supercherie qui a entouré cette opération d'augmentation des salaires et où l'Etat aurait gagné près de 2 milliards.

Les camarades de...

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Site : http://mediaf.org

Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / vae fonction publique financement / fonction publique d etat

LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM

      Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

 

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

fonction publique - rémunération - primes

n° 45-1753 du 06/08/45 (min. Finances)

n° 50-196 du 06/02/50 (autres administr.)

Le rendement et la productivité sont rémunérés, principalement par des primes de rendement ou des primes de service et de rendement.

Le décret fixant le régime des primes de rendement pose les règles générales essentielles prévues pour leur attribution :

ces primes sont essentiellement variables et...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / prime d installation dans la fonction publique

Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...

Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité

CE 14 septembre 2016, n° 388519

La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.

Un...

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Site : http://www.claude-avril-avocat.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017

Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat

Les caractéristiques générales de la protection des ...

la protection lorsque la responsabilité pénale du fonctionnaire est mise en cause à l'occasion de faits commis dans l'exercice de ses fonctions et qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.(alinéa 4).

En dehors de ces deux hypothèses les agents publics bénéficient d'une garantie contre les condamnations civiles prononcées à raison d'une faute de service qui n'aurait pas un...

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Site : http://www.autonome-solidarite.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit d auteur fonctionnaire

Concours de la fonction publique territoriale - Annales ...

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Résumé

Comment préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale ? Qui peut s'y inscrire ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?

C'est avec l'objectif...

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Date: 2013-11-25 23:14:20
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / s'inscrire concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / annales oral concours fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale

Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia

Crédit social des fonctionnaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2011)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier...

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Date: 2017-01-25 12:04:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis credit social des fonctionnaires 2014 / avis credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique

Actualité infirmière | Comment demander une mise en ...

Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique? Sous quelles conditions? Pendant combien de temps? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique.

Définition:

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

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Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous...

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Site : http://crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement ...

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Cas de détachement

Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :

auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Gabon : Jean marie Ogandaga présente le nouveau système ...

Le ministre de la Fonction publique, dans son entretien avec les journalistes, a évoqué un nouveau régime de rémunération indiciaire, qui consistera en l'aménagement d'une grille de rémunération qui rendrait opératoire les grades, en plus de passer à une pluralité de grilles de rémunération en fonction des spécialités. S'y ajoutera un retraitement du SMIG, une rétribution de...

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Site : http://fr.infosgabon.com

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique

Les congés payés annuels - CFDT - Fonctions publiques

Les congés payés annuels

Publié le 19/06/2014 à 15H00

Par Uffa-CFDT

Dans cet article sont présentés : Les congés légaux, les cas particuliers des agents originaires de Corse, des territoires d'outre-mer (TOM) et des départements d'outre-mer (DOM), les fêtes légales.

Les congés légaux

La durée du congé annuel est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service appréciées...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / conges annuel fonction publique territoriale / conges payes fonction publique territoriale / conges bonifies dans la fonction publique territoriale

Carrières & Emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...

Les 27 et 28 octobre derniers, la délégation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de La Réunion organisait avec la délégation de Mayotte et avec ses partenaires (Centres de gestion de La Réunion et Mayotte et associations des DRH des collectivités de la Réunion et de Mayotte), les 3èmes Rencontres territoriales Ressources Humaines.

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Réseau des...

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Date: 2017-02-15 22:45:20
Site : http://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-01-28 15:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / concours d entree fonction publique

Concours Adjoint Administratif : informations et préparation

Newsletter

Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif

Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique qui offre la plus...

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Site : https://concours-adjoint-administratif.publidia.f

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif

Le harcèlement moral des agents des collectivités ...

Ecoutez

Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706).

Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l'intérêt du service, avant même la...

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Date: 2017-02-15 13:25:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Madame / Monsieur X,

Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...

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Date: 2017-02-15 20:57:35
Site : http://cgtisere.org

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Rapprochement familial : une priorité toute relative

08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH

© saharosa - Fotolia.com

L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge

Principe

Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial ...

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

13e législature

Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766

M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:25:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Déroulement de carrière - cdg17.fr

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / indice brut et majore fonction publique / indice majore de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / indice brut de la fonction publique

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

Le Coupon Sport | ANCV

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Le Coupon Sport

Le Coupon Sport est une coupure nominative. Entièrement dédié à la pratique sportive, il permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours et stages sportifs partout en France auprès de 38 000 associations sportives.

Où les envoyer pour remboursement ?

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Date: 2017-02-15 11:35:22
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Formation - Centre de gestion de la fonction publique ...

La Formation

 

Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.

Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.

L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...

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Site : cdg45.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique territoriale obligatoire / centre de formation fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

Hauts-de-France | Portail de la Fonction publique

La PFRH Nord - Pas-de-Calais Picardie

Qui sommes-nous ?

La plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, installée depuis 2009 auprès du secrétaire général pour les affaires régionales, est placée sous l'autorité du préfet de région.

Son rôle essentiel consiste à favoriser le développement des mobilités au sein d'un même bassin d'emploi et...

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Date: 2017-02-15 16:35:09
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique

Définition : Devoir de réserve

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Devoir de réserve

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Devoir de réserve

Définition du devoir de réserve

Etymologie : du latin reservare, garder en réserve, réserver, conserver, conserver à la vie, sauver.

L'expression "devoir de réserve" désigne les restrictions de liberté d'expression que peuvent avoir les militaires et certains...

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Date: 2016-02-28 13:57:03
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit et devoir du fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Retraite des fonctionnaires : comment racheter des ...

Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études

Lundi 12 Octobre 2015

Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.

Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...

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Date: 2017-02-16 00:51:04
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : comment augmenter la retraite des fonctionnaires / adresse caisse de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age depart retraite fonctionnaire / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

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Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Validation des années de vacation et de contractualisation ...

Pour sa part, le ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du service public, Mme Viviane Laure Elisabeth Bampassy, a salué cette mesure ''d'équité et de justice''. Elle a confirmé que le décret est préparé et sera ''soumis incessamment au président de la République. Mieux, le ministre pense que le gouvernement doit veiller au respect des...

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Date: 2016-04-08 20:00:44
Site : http://news.adakar.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / vacation fonction publique / agent administratif de la fonction publique