Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif fonction publique
→ 2079 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
La refonte des grilles indiciaires A, B et C ? - UNSA-DGFIP
Actu Fonctionnaires
La refonte des grilles indiciaires A, B et C ?
La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l'une des 6 priorités affichées par Marylise Lebranchu, a débuté le 9 octobre 2012, conformément à l'agenda social des huit prochains mois présenté le 4 septembre 2012 par la ministre de la Fonction publique aux organisations...
Date: 2017-02-15 16:08:34
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / grille indiciaire fonction publique categorie b / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Finistère. La Chambre régionale des Comptes épingle la ...
Accueil » actualité économique » Finistère. La chambre régionale des comptes épingle la fonction publique territoriale
Finistère. La chambre régionale des comptes épingle la fonction publique territoriale
il y a 2 années
09/07/2015 - 08H00 Brest (Breizh-info.com) - La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport concernant le Centre de gestion de la fonction publique du...
Site :
http://www.breizh-info.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique finistere / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...
4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )
4.1 - Références juridiques
Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité
NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT
NOR : FPPA0100149A - Dernières...
Date: 2017-02-15 21:15:04
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Reclassement des stagiaires
En tant que stagiaire, vous allez être reclassé c'est-à-dire que le rectorat va fixer votre échelon de départ. Si vous avez des services antérieurs (contractuel par exemple) ceux-ci peuvent être pris en compte dans ce calcul.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un savant calcul qui permet, lorsqu'on devient fonctionnaire (ou lorsqu'on change de corps dans la fonction publique) de définir...
Site :
http://se-unsa72.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c
Mutation | Portail de la Fonction publique
Règles générales de mutations
L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.
Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux.
Dans le cas contraire, seules sont...
Date: 2017-02-15 17:08:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales
Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...
|
Les dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État
Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Rémunération au mérite - Sénat - senat.fr
Rémunération au mérite
12e législature
Question écrite n° 11643 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/04/2004 - page 857
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / fonction publique remuneration au merite / gestion des ressources humaines fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Concours / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...
Informations générales concours et examens
Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.
Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-02-15 16:49:27
Site :
cdg45.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Présentation - - Centre de Gestion de la Somme
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.
Inscription
Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions
Conditions générales
être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre...
Site :
http://www.cdg80.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / demande d'emploi fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique
Obéissance hiérarchique d'un agent public (fonctionnaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Obéissance hiérarchique d'un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obéissance hiérarchique d'un agent public (fonctionnaire ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire service public / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Maladie et RTT - naudrh.first-forum.com
Sujet: Re: Maladie et RTT
Ven 16 Oct - 13:42
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie et aux RTT
Les congés maladie doivent être décomptés comme du temps de travail effectifs.
Par une délibération du 6 mai 2002, le conseil d'administration d'un office d'HLM avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l'office était un cycle hebdomadaire d'une...
Date: 2017-02-15 21:36:18
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...
15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51
« Le statut d'Atsem n'a pas évolué
depuis 1992 »
La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
congé parental court dans la fonction publique - Démarches ...
congé parental court dans la fonction publique
Posté le 11/02/2009 à 23:02:55
voilà, j'aurais souhaiter prendre environ 2/3 mois de congé parental pour mes prochains enfants + quelques congés payés de manière à rester à la maison jusque vers leurs 5 ou 6 mois et allaiter tranquillou, à la demande ...et en profiter aussi bien sûr!
prendre un congé parental plus long me...
Date: 2009-02-12 09:29:19
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale / fonction publique remuneration conge parental
Comment devenir fonctionnaire ? | Dossier Familial
Pour devenir fonctionnaire, les bacheliers peuvent passer certains concours, dits concours externes de la fonction publique, ou encore 1er concours. S'ils sont admis, les candidats suivent une formation en école, pendant laquelle ils sont rémunérés. En contrepartie, ils signent l'engagement de servir l'Etat pendant un certain nombre d'années.
�? noter : si vous avez déjà exercé une...
Date: 2017-02-15 18:15:44
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : concours externe fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique
Fonction publique : Communiqué sur le recensement-paiement ...
Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales
Communiquent :
Dans le cadre du contrôle des effectifs de l'Administration publique et des forces de défense et de sécurité, il est organisé sur tout le territoire national un recensement-paiement des agents en activité et des pensionnés civils et militaires à partir du 14...
Site :
http://www.benintimes.info
Thèmes liés : travail effectif fonction publique / ministre de la fonction publique / paiement retraite fonction publique / travail dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
Côte d Ivoire : Augmentation des salaires Pourquoi tous ...
Côte d’Ivoire : Augmentation des salaires Pourquoi tous les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure ?
Gnamien Konan (ph)-
Abidjan, le 21 janvier 2014 © koaci.com--La mesure d’augmentation des salaires Search salaires qui avait été annoncée par le chef de l’Etat, lors de son message de nouvel an, connait quelques grincements de dents dans le monde syndical après...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : salaire fonctionnaire cote ivoire / augmentation salaire fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-02-15 21:15:24
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...
Conclusion
Un vacataire n'est pas un agent non titulaire
Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :
En effet, un certain nombre d'agents...
Date: 2017-02-15 23:57:58
Site :
http://collectif-papera.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat
Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État
12e législature
Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...
Date: 2016-10-21 11:14:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits ...
La mise en disponibilité prononcée ne peut excéder trois années mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.
4. Pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. L'intéressé doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration, sauf dispositions des statuts particuliers fixant une durée supérieure....
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Retraite Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
2 jours
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Foire aux questions - Global Affairs Canada / Affaires ...
Questions et réponses
1. Q. Qui peut postuler?
R : Les citoyens canadiens qui détiennent un diplôme universitaire ou un diplôme d'études appliquées d'un collège reconnu ou qui l'auront obtenu d'ici le 30 juin 2016. Les personnes qui posent leur candidature pour le groupe professionnel EC doivent obligatoirement avoir un grade universitaire ou en obtenir un d'ici le 30 juin 2016. Le...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recrutement postsecondaire fonction publique canada / site emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Extrait
SYNTHESE
La chambre régionale des comptes de d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour les exercices 2008 à 2012.
Le fonctionnement du centre de gestion...
Date: 2017-02-15 22:21:44
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale rhone / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale cote / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013
Metier Assistant comptable et budgétaire - Metier de la ...
- Rédacteurs
Conditions d'accès au métier de Assistant comptable et budgétaire :
Concours externe ou interne, intégration directe avec ou sans condition de diplôme ou concours 3e voie en fonction du cadre d'emplois
- Adjoints administratifs : sans condition de diplôme
Décret n° 87-1109 du 30/12/87 modifié
- Agents administratifs : sans condition de diplôme
Décret n° 87-1110 du 30/12/87
- Attachés : diplôme...
Site :
http://concours.infotravail.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique / liste des metiers de la fonction publique / conditions concours fonction publique
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
SNASUB-FSU-Principe d’égalité
Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 4 août 2011
Principe d'égalité
Le principe de l'égalité des citoyens, qui date de la Déclaration de 1789 (article 6) est un principe général qui régit la Fonction Publique, et la jurisprudence en exige le respect. Il ne s'applique pas seulement au recrutement des agents mais aussi à leur carrière et à leur activité. De...
Date: 2017-02-15 08:19:10
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Promotion au choix dans le corps des rédacteurs
Circulaire n° CS13-3133-1111/SGSF du 26 avril 2013
Objet : Promotion au choix dans le corps des rédacteurs d'administration générale du statut particulier du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
Réf. : Article 17 - 3°) de la délibération n° 230 du 13 décembre 2006
La promotion...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : ressources humaines fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des fonctionnaire d etat / statut general fonction publique
CGT des Territoriaux du Tarn
Cela ouvre une voie royale à toute contestation.
La notation administrative dans la fonction publique Territoriale :
Les fonctionnaires sont évalués tout au long de leur carrière. Cette évaluation comprend une note et une appréciation générale, qui expriment leur valeur professionnelle. Elle est versée à leur dossier individuel. Cette notation est prise en compte pour les avancements...
Date: 2017-02-15 15:25:10
Site :
http://www.cgt-territoriaux81.org
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale administratif / notation evaluation fonctionnaire territorial / agent administratif de la fonction publique territoriale / document politique sur evaluation et notation fonctionnaire
Service de santé au travail des établissements de santé ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté...
Date: 2017-02-15 22:42:55
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / fonction publique code du travail / reprise travail accident service fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé ...
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé spécial de droit pour le fonctionnaire nommé sur un emploi fonctionnel doit être accordé à la date à laquelle prend fin son détachement sur cet emploi - Antoine Prim et Denis Garreau
A la veille du second tour des élections municipales, dont les résultats sont susceptibles de provoquer des remaniements au sein des équipes administratives dirigeantes, le Conseil d'Etat a rendu, en matière de fin de détachement sur emploi fonctionnel, une décision ( Req....
Date: 2017-02-15 15:40:57
Site :
http://gbvfd-avocatsauxconseils.com
Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / droit des agent de la fonction publique territoriale
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.
Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
L'évolution personnelle du fonctionnaire - Actualite de l ...
La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.
L'avancement
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...
Date: 2017-02-15 13:09:39
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial
Le recensement des fonctionnaires de la Côte d'Ivoire
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :
Statistiques
Dernière mise à jour : 15.02.2011
37 articles
Le recensement des fonctionnaires de la Côte d'Ivoire
Publié le 24/05/2010 à 02:22 par damic3
« Cette opération de recensement permettra donc de moderniser la gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat via le Système intégré de gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat...
Site :
http://damic3.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique / salaire fonctionnaire cote ivoire
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / arret maladie fonctionnaire / arret de travail fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
La difficile conciliation de la liberté d’expression des ...
La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve
Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 9896 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l'occasion de nous interroger sur l'articulation du devoir de réserve et la liberté d'expression des...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!
10 Juin 2015
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-02-15 13:48:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / duree disponibilite fonctionnaire
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
[Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un ...
arrêt de travail. prescription par un médecin étranger. validité
Texte de la QUESTION :
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la valeur juridique d'un arrêt de travail prescrit à des agents publics, qu'ils soient titulaires ou pas, par un médecin exerçant en dehors du territoire national. Dans les cas d'espèce, l'employeur public se...
Date: 2017-02-16 00:06:20
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Lettre de recours sur une notation - question de isa et ...
Date de la réponse : le 27/01/2012
Bonjour,
Les agents de la fonction publique peuvent demander la révision de leur note et/ou de leur appréciation générale auprès de l'autorité ayant pouvoir de notation. Le recours à la commission paritaire se fait par le biais d'une lettre dans lequel vous sollicitez l'examen de votre notation en exposant...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - CSF - Crédit rapide en ...
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - CSF
Grace au crédit social des fonctionnaires devenez propriétaire à moindre coût.
le crédit social des fonctionnaires octroie des prêts immobiliers a taux très avantageux aux agents de la fonction publique.
Voici les principales caractéristiques du crédit immobilier pour fonctionnaire :
Des taux fixes parmi les plus bas du marché
Les solutions de...
Site :
http://www.meilleurs-prets.com
Thèmes liés : credit sociale des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / fonctionnaire credit immobilier / devenir fonctionnaire securite sociale
Formation d'attachés d’Administration Hospitalière ...
Formation d'attachés d'Administration Hospitalière
2èmetr.2014
ARTICLE DH MAGAZINE 149 : FORMATION D'ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Pour être un expert dans un service, une personne ressource, ou au contraire être généraliste...
Les fonctions de l'AAH
Le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière permet à l'agent d'exercer différents métiers. Selon celui exercé, l'AAH peut...
Date: 2017-02-14 11:17:24
Site :
http://www.dhmagazine.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique