Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique territoriale
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Les grands défis de la GRH dans la fonction publique : de ...
Les agents en charge de la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique seraient, pour un même nombre de personnel à gérer, 40 % plus nombreux que dans les entreprises [1]
Bien que la disponibilité limitée des données, la spécificité de la fonction publique et l'ancienneté de l'étude limitent quelque peu sa portée, ces chiffres mettent en exergue une tendance...
Date: 2017-02-15 21:24:42
Site :
http://secteur-public.sia-partners.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Concours interne Agent de Maîtrise territorial - LES ...
Le grade d'Agent de Maîtrise comprend 11 échelons
Le grade d'Agent de Maîtrise Qualifié comprend 5 échelons
Le grade d'Agent de Maîtrise Principal comprend 6 échelons
L'avancement de grade
Agent de Maîtrise Qualifié
Outre l'avancement d'échelon à échelon, l'Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : grade fonction publique territoriale agent de maitrise / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : premier bilan de la titularisation
1 / 1
Quelque 125.000 contractuels sont susceptibles de devenir fonctionnaires sous statut.
C'est un bilan à mi-parcours très instructif qu'a mis en ligne le Sénat hier. Le rapport, rédigé par Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), fait le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique. Ce plan quadriennal (2013-2016) a une histoire particulière...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale 2016 / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / titularisation fonction publique territoriale 2013 / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Accueil
> Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS,...
Date: 2017-02-15 17:35:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...
Date: 2017-02-15 13:39:08
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:30:03
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
Retenue sur salaire lors des jours de grève - Le blog du ...
Questions-réponses : retenue sur salaire lors des jours de grève
Quelles retenues sur salaires doivent être appliquées ?
Dans le cadre constitutionnel et législatif ainsi défini, la jurisprudence a permis de dégager les principes auxquels est soumis le calcul des retenues à opérer sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale ayant cessé le travail.
En...
Site :
http://cgtmairieperpignan.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? »...
Site :
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
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Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Agents publics non titulaires : suspension de fonctions ...
En cas de faute disciplinaire, l'agent non titulaire (qu'il exerce dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) peut faire l'objet d'une suspension de fonctions et/ou d'une sanction disciplinaire.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de recruter (Ministre, autorité territoriale, directeur d'établissement public hospitalier).
Suspension de...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale
Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com
Congé d'adoption dans la fonction publique
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Fonction publique territoriale - florence-briand-avocat.com
Fonction publique territoriale : congé de maladie et radiation des cadres pour abandon de poste
CE 11 décembre 2015, n° 375736
Un agent public en congé de maladie qui ne se rend pas à une contre-visite médicale et qui ne donne aucune justification risque la radiation pour abandon de poste.
En l'espèce, un adjoint technique employé au sein des services d'une commune a été victime le 9...
Site :
http://florence-briand-avocat.com
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...
Contact
Possibilites de cumul des ressources
Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.
Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :
avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...
Site :
http://vdi-passion.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous ...
Actualités
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Le 18 décembre 2013 Fonction publique Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ... télécharger le fichier PDF
Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté...
Site :
http://www.avocats-krust-penaud.com
Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
29 novembre 2016 : journée d'action Fonction publique ...
Fonction publique | Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !
Appel unitaire des organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et SOLIDAIRES à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.
Les organisations...
Date: 2017-02-15 23:50:08
Site :
http://www.cgtisere.org
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront ...
Société > Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017
Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017
9 commentaires
C'est une mauvaise nouvelle pour les 5.2 millions de fonctionnaires en France, tous métiers confondus... mais pour les 1.035 millions d'agents de la Fonction Publique Hospitalière, c'est carrément le coup de...
Site :
http://www.jobvitae.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Extrait
SYNTHESE
La chambre régionale des comptes de d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour les exercices 2008 à 2012.
Le fonctionnement du centre de gestion...
Date: 2017-02-15 22:21:44
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale rhone / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale cote / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales
Union générale des fédérations de fonctionnaires — Wikipédia
Elle couvre le champ de la fonction publique d'�?tat en France. Elle est affiliée à la FSESP au niveau européen, et à l' Internationale des services publics au niveau mondial.
L'UGFF-CGT rassemble essentiellement les personnels employés par l'�?tat et ses établissements publics, c'est-à-dire notamment hors de la fonction publique territoriale (communistes des a iena .aa 1
,...
Date: 2017-01-31 10:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / cgt fonction publique territoriale / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale
Transfert des agents de la fonction publique vers la ...
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale
Fonction publique d'État : formation statutaire et ...
Congé de formation professionnelle
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire vise à doter un fonctionnaire accédant à un nouveau grade, des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement de travail. La...
Site :
http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue fonction publique
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''
La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum
Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
Site :
http://www.ville-martigues.fr.594.cosmetic-front. ...
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...
Date: 2015-01-08 17:27:06
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
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Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Répertoire des procédures -> Détachement -> Détachement ...
Dossier organes de contrôle (Détachement auprès d'une administration):
* Arrêté de détachement;
* Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil.
* Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
-
R33
Le détachement mentionné dans les articles 48 et 48 bis du statut général de la fonction publique est effectué par un arrêté du chef de l'administration publique à qui appartient le fonctionnaire ou de l'autorité compétente pour les...
Site :
http://refgrh.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / poste administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
nbi d'accueil en bibliotheque municipale - territoriales ...
Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie
par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de
ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...
Site :
http://www.agorabib.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nbi fonction publique territoriale accueil / point d'indice majore fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / attribution nbi dans la fonction publique territoriale
Le Concours De Cat Gorie A De La Fonction Publique
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le concours de cat gorie a de la fonction publique
Fonction publique d'�tat. Ministère de la réforme de l'�tat de la décentralisation et de la fonction publique; Les Instituts Régionaux d'Administration Prix bas garanti Lors d'une précommande, en cas de baisse ou de hausse du prix du produit entre le jour de votre précommande et celui de sa sortie, vous serez LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES AGENTS DE TOULOUSE METROPOLE Accueil: 20 rue de l'Obélisque 31500 TOULOUSE (sortie Métro: Jolimont)20 novembre...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : concours fonction publique cat / concours fonction publique niveau c / concours c fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique
Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...
Avis du Comité médical départemental
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique
Fonction publique : commissions administratives paritaires ...
Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.
La consultation...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / proces verbal cap fonction publique hospitaliere / avancement d echelon fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.
La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Demande de congé
Pour obtenir un...
Date: 2017-02-15 15:02:57
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
La Rémunération au mérite - Concours Fonction Publique
Pour de nouveaux modes de rémunération dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale (novembre 2004)
Salaire au mérite, gestion par la performance, part variable, objectifs individuels, primes, productivité, intéressement ... autant de termes qui ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois auxquels il convient d'ajouter la récente publication de deux rapports phares : « La...
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Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / remuneration performance fonction publique / remuneration fonction publique territorial / concours administratifs fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique
Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris
Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).
De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...
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http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
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Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...
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Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Cette rubrique "offres d'emploi" s'adresse aux :
Fonctionnaires territoriaux à la recherche d'une mutation, d'une réintégration, d'un détachement ou d'une promotion,
Lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude à la recherche d'un premier emploi dans la Fonction Publique Territoriale,
Candidats intéressés par un emploi dans les collectivités et remplissant les conditions requises pour un recrutement direct. (à savoir :...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi
Droit en France : le statut particulier des ouvriers d ...
2 Source
10 mars 2010. - Le Conseil d'�?tat a rendu, le 3 mars 2010 , un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'�?tat au ministère de la Défense . L'affaire portait sur le recours d'un ouvrier d'�?tat qui sollicitait l'annulation de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'�?tat mensualisés du ministère...
Date: 2017-01-27 09:09:38
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
Grille indiciaire — Wikipédia
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(juin 2015)
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La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
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