Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)

Motifs de licenciement

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique...

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Site : http://www.optimcredit.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique

Vis ma vie de « jeune » fonctionnaire retraité

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Trois questions à William, 65 ans, de Paris (75). Marié et père d'une fille de 30 ans, ce jeune retraité de la fonction publique était responsable logistique au sein d'un ministère. Il a néanmoins commencé sa vie professionnelle dans le privé avant de devenir fonctionnaire. Après 40 ans d'activité à cheval sur deux régimes, aujourd'hui, il touche environ 2 500 euros par...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : annees cotisations retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / taux de liquidation retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Catégorie active - Centre de Gestion de la Fonction ...

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :

   La catégorie sédentaire (catégorie A)

   La catégorie active (catégorie B)

Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique categorie c

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

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Date: 2017-02-15 14:58:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Des modifications importantes au régime de retraite ...

> Des modifications importantes au régime de retraite 

Des modifications importantes au régime de retraite

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«Si on avait moins pris le gouvernement comme le père Noël, on ne serait peut-être pas dans cette situation», a répliqué Martin Coiteux, président du Conseil du trésor, à une remarque de Sylvain Malette, président de la Fédération autonome de...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / simulateur age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

La suppression de limite d'âge aux concours de la fonction ...

La suppression des limites d'âge aux concours

Édito par Bonfons de Cruchot

À l'heure de la réforme des retraites et de l'allongement inéluctable de la durée de cotisation, une réforme des concours de la fonction publique annonçait déjà l'an dernier la nécessité de travailler plus longtemps.

En effet, l'article 27 de la loi 2009-972 du 3 août 2009 , a abrogé le 5e alinéa de la loi...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Age légal, carrière, régimes spéciaux... la réforme des ...

Belgique

Age légal, carrière, régimes spéciaux... la réforme des pensions décryptée

Age légal, carrière, régimes spéciaux... la réforme des pensions décryptée - © Tous droits réservés

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Publié le jeudi 09 octobre 2014

- Mis à jour le jeudi 09 octobre 2014 à 18h35

Plus

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Retraite anticipée, âge légal, calcul de la pension, périodes...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / age depart retraite fonction publique

Retraite des femmes: bien connaître ses droits - Retraite ...

29 novembre 2016 à 10:20 | #

Bonjour,

J'ai été demandeur d'emploi, chômage non indemnisé de 1974 à 1978 puis je me suis mariée et j'ai eu mon fils fin 1978. J'ai ensuite été mère au foyer pendant deux ans et j'ai touché les allocations jeune enfant à l'époque jusqu'à l'age de 2 ou 3 ans je me souviens plus vraiment. je n'ai pas gardé de trace de la CAF. Aujourd'hui j'ai demandé si...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / age retraite fonction publique france / fonction publique conge parental education / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat

LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER - ANEMF.org, le site ...

80 %

30 %

La fraction de temps accordée ne peut être modifiée avant 1 an même si l'intéressé change de pourcentage de temps réduit. Elle est supprimée si le PH revient à temps plein.

6 - 2 - La Cessation Progressive d'Exercice :

- Application

Les Praticiens Hospitaliers ayant formulé une demande peuvent bénéficier de la cessation progressive d'exercice, sous réserve de...

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Date: 2017-02-16 00:23:16
Site : http://anemf.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique contractuel / cessation progressive d activite fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Méthode de calcul du salaire brut en net

Méthode de calcul du salaire brut en net

Accueil > Méthode de calcul du salaire brut en net

Comment fonctionne l'outil de calcul? 

Basé sur un algorithme complexe, l'outil prend en compte plusieurs facteurs. Mais la recette est bien évidemment tenue secrète.

Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.

 Voici un exemple afin d'illustrer ces propos :  Je suis...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Thèmes liés : calcul salaire net fonction publique / calcul salaire fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique

Simulateur de calcul retraite des infirmières ...

Simulateur de calcul retraite des infirmières hospitalières

28/02/2011 à 09h43 - mis à jour le 28/02/2011 à 09h44 | vues | réactions

Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les...

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Date: 2015-09-10 15:59:58
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere / simulateur calcul retraite fonction publique / simulateur retraite fonction publique 2011 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / simulateur age depart retraite fonction publique

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-02-12 20:55:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire service public / retraite apres 15 ans fonction publique

Secretaire Medicale : Emploi et Debouches

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Secretaire Medicale : Emploi et Debouches

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Quid des débouchés d'une formation secretaire medicale ?

Il serait bon de s'intéresser à la suite de la formation secrétaire médicale : les emploi et débouchés.

Comme dans toute profession, il faut s'assurer avant d'entreprendre une formation qu'elle...

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Date: 2017-02-15 18:08:39
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours secretaire medicale fonction publique

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire

Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13

Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Prise en compte du temps partiel - Les Experts Retraite

Prise en compte du temps partiel

je suis dans la fonction publique territoriale, née en 1957 j'ai travaillé 5 trimestres avant 18 ans, mais j'ai une année de chomage et j'ai travaillé plusieurs années à temps partiel 80% ou 90% comment calculer le nombre de trimestres cotisés.

Puis je partir à 60 ans si j'ai 41,5 trimestres et percevoir ma retraite complète à 62 ans ?

Merci pour votre réponse

il y a environ 5 ans

Hits

il y a environ 5 ans

Réponse de Yaëlle

Equipe

Bonjour,

Vous êtes née en 1957, compte tenu de la nouvelle réforme et de la réglementation actuelle, vous pouvez...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel et retraite / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

L'agent licencié bénéficie d'une indemnité.

Cependant, cette indemnité n'est pas due dans les cas suivants :

licenciement en cours ou à l'expiration de la période d'essai,

licenciement disciplinaire,

démission,

l'agent licencié a atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite et remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,

licenciement en tant que non...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / salaire contractuel fonction publique d'etat

Retraite et carrières longues

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Les conditions à remplir

Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.

Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : demande retraite anticipee fonction publique territoriale / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite anticipee fonction publique territoriale 2013 / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite anticipee fonction publique territoriale

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans

1 mois

Au moins égale à 2 ans

2 mois

Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :

en cours ou à l'expiration de la période d'essai,

pour motif disciplinaire,

licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.

Indemnité de licenciement

L'agent licencié...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Fonctionnaires poussés vers la retraite? | JDQ

Fonctionnaires poussés vers la retraite?

Autres

Mercredi, 17 décembre 2014 12:47

MISE à JOUR

Mercredi, 17 décembre 2014 12:58

Coup d'oeil sur cet article

Les employés de l'�?tat songent par milliers à devancer leur départ à la retraite craignant de perdre des avantages dans leur prochaine convention collective, préviennent les syndicats.

Entre 2000 et 3000 fonctionnaires pourraient...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaires en 2014 / conges maladie fonction publique quebec / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / plan epargne retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts

Conditions

Page mise à jour le 25/05/2016

Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...

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Date: 2017-02-15 17:48:32
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).

Source : Insee, Siasp.

Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes

Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se réduisent très légèrement : en 2013, le salaire net moyen en EQTP des...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation salaire fonction publique categorie c

Il était une fois les indemnités de départ ...

Il était une fois les indemnités de départ...

Publié le 12/12/2012 à 16:17

Il était une fois les indemnités de départ...

Publié le 12/12/2012 à 16:17

552304

À lire ensuite Conflit LNH et l'AJLNH : le plus ...

BLOGUE. Votre cousin Gilles travaillait pour la même entreprise depuis près de vingt ans. Récemment, il a été mêlé à une histoire pas très nette reliée à son travail....

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Site : https://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique

Retraite anticipée : Bouteflika tranche - Politique - L ...

13:31

0 commentaire L'intervention du président de la République met fin à la polémique

Le front social va connaître une accalmie. La voix des travailleurs et du secteur économique et de la Fonction publique a été finalement entendue.

 

Et c'est le chef de l'Etat en personne qui est intervenu pour introduire un amendement au projet de loi portant abrogation du départ à la retraite anticipée et sans condition d'âge. C'est le ministre du Travail qui a annoncé la nouvelle aujourd'hui à l'APN à l'occasion du débat sur les amendements dudit...

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Site : http://www.leconews.com

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique / age depart retraite fonction publique

Comment les adaptations des traitements/pensions des ...

Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au même rythme que ceux des fonctionnaires nationaux des huit pays en question (DE, FR, UK, IT, ES, NL, BE, LU). Ces règles ne donnent aucune latitude à la Commission ou au Conseil pour appliquer d'autres critères.

La méthode d'adaptation des rémunérations et des pensions faisait partie intégrante du train de réformes de 2004....

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Site : europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / salaire fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Présidentielle 2017 : la bataille des projets à droite ...

- Supprimer les 35 heures via des accords d'entreprise dans le privé

- Passer aux 39 heures dans la fonction publique

- Réduire, en 5 ans, les effectifs de la fonction publique de 600.000 postes

- Simplifier le Code du travail en ne gardant que les normes sociales fondamentales. Tout le reste étant renvoyé à la négociation en entreprise

- Elargir les motifs de licenciement économique à la...

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Date: 2017-02-15 14:33:55
Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / travail effectif fonction publique / fonction publique code du travail / poste dans la fonction publique d'etat

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul pension fonction publique et retraite regime general

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le salaire ...

Donc un fonctionnaire marié, deux enfants, de grade 8 quatrième échelon (7030 EUR par mois), non belge, émargera à 9716 bruts tous avantages confondus.

Les fonctionnaires européens payent des cotisations salariales et des impôts, contrairement à une légende tenace : ce sont les employés du FMI, de l'OCDE, de l'ONU ou de l'OTAN qui sont exemptés de taxe. L'impôt est cependant très...

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Site : http://bruxelles.blogs.liberation.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des fonctionnaire d etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat

Le gouvernement met la hache dans le cumul des congés de ...

Le gouvernement Couillard veut mettre un terme au cumul des congés de maladie chez les fonctionnaires. Il vise à diminuer l'allocation de temps pour libération syndicale. Il ne donne aucun signe qu'il entend remettre en question la sécurité d'emploi.

Le Syndicat de la fonction publique du Québec est revenu désabusé d'une rencontre avec le Conseil du trésor, portant sur les aspects qui ne...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conges maladie fonction publique quebec / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Le capital décès des salariés et fonctionnaires

Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere

En 2011, les traitements et pensions des fonctionnaires ...

Le statut du personnel des institutions européennes fixe des règles claires en matière d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens, en faisant dépendre ces dernières de l'évolution des salaires dans un échantillon de huit États membres représentant 76 % du PIB de l'Union européenne. Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au...

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Date: 2017-01-03 13:34:01
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen 2010 / statut fonctionnaire union europeenne / calcul pension fonctionnaire europeen

Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...

Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.

« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...

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Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Délai de paiement du capital-décès des retraités ...

Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

8e législature

Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739

M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...

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Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire titulaire education nationale / capital deces securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires

Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr

Accueil DSDEN 35 > Concours - emplois - carrières > Action sociale en faveur des personnels

Action sociale en faveur des personnels

L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.

          

Bénéficiaires

Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l'Etat (sont exclus de ces...

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Site : http://www.ia35.ac-rennes.fr

Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale