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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles

Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...

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Date: 2017-01-03 13:28:33

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne

Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...

Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement  modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...

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Date: 2017-01-03 13:33:16

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite

En 2011, les traitements et pensions des fonctionnaires ...

Le statut du personnel des institutions européennes fixe des règles claires en matière d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens, en faisant dépendre ces dernières de l'évolution des salaires dans un échantillon de huit États membres représentant 76 % du PIB de l'Union européenne. Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au...

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Date: 2017-01-03 13:34:01

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen 2010 / statut fonctionnaire union europeenne / calcul pension fonctionnaire europeen