La surcote et la décote | GMPA

La surcote et la décote

La surcote et la décote

21/06/2016

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...

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Date: 2017-02-15 14:37:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Retraite de la fonction publique : les agents non ...

Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier

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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Les agents non titulaires de la fonction...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...

Fonction publique au même niveau que le privé point. En plus que vous ne subissez pas la précarité du privé ni des aléas des revenus, ce qui vous permets largement d'engranger une certaine épargne et de souvent parvenir a concrétiser vos projets. Et vous partiriez avec une retraite assez confortable selon votre qualification? Pas d'accord pourtant Je ne suis pas sarkosiste pour autant. Si...

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Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges dans la fonction publique territoriale

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la ...

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la faillite!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4815 Le 18/07/2016 | Partager

Relèvement de l'âge de départ à 63 ans

Hausse des cotisations dès 2017

Les grandes lignes adoptées par le gouvernement

Le traitement de faveur dont bénéficient les fonctionnaires...

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Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / reforme retraite fonctionnaire 2017 / calcul pension retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire 2015

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...

 

 

Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.

L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...

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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / prime integrer calcul retraite fonction publique

Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...

Accueil > Carrières > Retraite > Fiches argumentaires : des outils pour la bataille (...) > Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu (...)

Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !

lundi 3 mai 2010  |  

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Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...

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Date: 2017-02-15 22:20:54
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonction publique

Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge

Principe

Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...

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Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...

Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux

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Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...

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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

RAFP

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Quel régime de retraite complémentaire pour les ...

Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?

Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 31/01/2017

Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )

Le...

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Date: 2017-02-15 14:29:05
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique

La retraite en clair | Qu'est-ce qui peut réduire ou ...

3.2. Après 67 ans

1. Régime de base

Dans le régime général des salariés du privé, le régime des salariés agricoles et le régime des artisans et commerçants , la pension de retraite se calcule de la même façon : à taux plein, elle s'élève à 50% de la moyenne des 25 meilleures années de revenu.

Pour bénéficier d'une pension complète, il faut avoir au moins 62 ans et tous ses...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Exemples de calculs de pensions - fonction-publique.gouv.fr

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

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Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique ...

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?

Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès   

15-02-2012

Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?

31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique

CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts

Conditions

Page mise à jour le 25/05/2016

Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...

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Date: 2017-02-15 17:48:32
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Réversion : comment évaluer la pension ? | Dossier Familial

» Réversion : comment évaluer la pension ?

Réversion : comment évaluer la pension ?

Anne-Gaëlle Nicolas-Koch et Françoise Renou

| Le 20/06/2013 à 19h59

Si vous êtes éligible à la pension de réversion, une autre interrogation surgit aussitôt : combien allez-vous percevoir ? La somme qui vous sera versée dépend du régime auquel cotisait le défunt.

A qui profite la réversion ?...

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Date: 2017-02-15 17:21:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Vis ma vie de « jeune » fonctionnaire retraité

4

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Trois questions à William, 65 ans, de Paris (75). Marié et père d'une fille de 30 ans, ce jeune retraité de la fonction publique était responsable logistique au sein d'un ministère. Il a néanmoins commencé sa vie professionnelle dans le privé avant de devenir fonctionnaire. Après 40 ans d'activité à cheval sur deux régimes, aujourd'hui, il touche environ 2 500 euros par...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : annees cotisations retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / taux de liquidation retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / cotisations retraite fonction publique

51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org

Retraite des Ouvriers de l'Etat

1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services

Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)

Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat

o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police

jeudi 5 juin 2014

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite

Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.

 

LE CUMUL SANS LIMITE

Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :

Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...

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Date: 2017-02-16 00:14:46
Site : http://police.unsa.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :

Le cumul d'une...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age depart retraite fonctionnaire

CDG 24 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :

Le cumul d'une...

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Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age depart retraite fonctionnaire

CDG 65 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age depart retraite fonctionnaire

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-02-15 01:51:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique : congé spécial - mairie-sellessurcher.fr

ou, dans la fonction publique territoriale, en cas de congé accordé de droit, lorsqu'il remplit les conditions pour bénéficier de sa retraite à taux plein.

Rémunération pendant le congé

Durant son congé, le fonctionnaire continue de percevoir le...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale

L’enquête « Motivations de départ à la retraite ...

Pour ce qui concerne les échantillons supplémentaires de nouveaux retraités de la fonction publique (retraités de la CNRACL et du Services des retraites de l'État - SRE), 1 222 anciens fonctionnaires de l'État (affiliés au SRE) et 1 202 anciens fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers (affiliés à la CNRACL) ont été interrogés. Le champ de ces échantillons est celui des anciens...

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Date: 2017-02-15 15:45:12
Site : http://drees.social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-03-07 10:50:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive

CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...

Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015

et

Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an

CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...

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Date: 2017-02-16 00:11:04
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015

Projet de loi portant réforme des retraites

La convergence du mode d'attribution du minimum  garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)

a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif

La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...

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Date: 2010-10-01 16:56:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

minimum garanti fonction publique - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique 2014 / minimum garanti fonction publique / minimum retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

L'épargne retraite des fonctionnaires - epargne.dispofi.fr

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.

9/7/12 |

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Préfon, un régime à points plus...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / epargne retraite fonction publique / plan epargne retraite fonctionnaire / plafond epargne retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

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Calculer ma retraite

Décote-surcote

Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).

La...

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Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / age limite depart retraite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul depart a la retraite fonction publique

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique

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3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Les réformes des retraites de 1993 à 2008| vie-publique ...

Les réformes des retraites de 1993 à 2008

le 23 06 2010

Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.

Rapports

Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...

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Date: 2017-02-15 17:17:52
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Les congés - STUDYRAMA

Fonction publique

Les congés

Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.

Les congés de famille

 Le congé de maternité et le congé de paternité

Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...

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Date: 2017-02-15 21:25:18
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat

RETRAITE Ce qui changera en 2015 - Les Echos.fr

Le 14/03/2014

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Très limité par le passé, assoupli en 2003 puis en 2009, le dispositif cumul emploi-retraite va être à nouveau modifié le 1er janvier prochain. La récente loi sur l'avenir du système des retraites (n° 2014-40 du 20 janvier 2014) a en effet introduit deux changements majeurs.

Ne sont toutefois concernées que les personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique territoriale carriere longue / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / retraite fonction publique nombre de trimestres requis