CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

N° 2354 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La fonction publique territoriale (FPT) est aujourd'hui forte d'environ 1 750 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire national au sein de 60 000 employeurs locaux : communes, départements, régions, structures intercommunales diverses, établissements publics. Les trois quarts de ces personnes sont des fonctionnaires « statutaires »,...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...

Article du 09/02/2017

Le CNFPT...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Un agent de la fonction publique peut être recruté s'il a réussi un concours administratif et été inscrit à cette fin sur une liste d'aptitude, ou par voie de promotion interne ou d'avancement de grade. Par dérogation, et sous certaines conditions, une collectivité pouvait recruter un agent non titulaire pour une durée maximale d'un an.

La loi de 2012 a porté ce délai à deux ans : un...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recrutement contractuel fonction publique territoriale

FPT-Les non titulaires et le travail temporaire

Les non titulaires et le travail temporaire

 

Différence entre titulaire et contractuel

 

 

La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

You Are Here: Home » ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

L'agent de surveillance de la voie publique (ASPV) est un fonctionnaire territorial comme le policier municipal ou le garde champêtre qui est appelé à exercer des missions de police sur la voie publique.

Les missions de l'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

L'agent...

Lire la suite


Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique salaire / prime agent entretien fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info

Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.

Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.

Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:

- égalité...

Lire la suite


Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.

Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années

Intégrer

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr."-- Transcription de la présentation:

1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Obligation de reclassement des agents publics en CDI ...

Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !

25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:18:47
Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:26:50
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale

Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...

close

Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.

Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.

Fonctionnaire ou non ? La question n'est...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:06:46
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Vos questions - Avocat Fonction Publique et Contentieux ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

L'avocat au service des fonctionnaires, l'avocat de la fonction publique.

La conseil de discipline dans la fonction publique

La révocation dans la fonction publique

Le rôle de l'avocat dans une situation de harcèlement moral dans la fonction public

Le rôle de l'avocat devant un conseil de discipline de la fonction publique

Le soutien de l'avocat...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique territoriale / emplois contractuels fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:52:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

Lire la suite

Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'actions de formation professionnelle.

Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.

Ces actions sont rémunérées ou indemnisées Les actions de formation continue relevant de l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et du...

Lire la suite


Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:36:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique

201007/04

dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique

Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-sarday.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Modalités de reclassement d'un fonctionnaire territorial ...

Il souhaiterait donc savoir si un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la COTOREP peut être recruté par voie de détachement en qualité de contractuel dans sa collectivité en vertu des articles 38 et 83 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3559

L'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 96-1098 du 10 décembre 1996 pris...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:43:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:13:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 22:37:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 17:52:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 09:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

L’entretien professionnel dans la fonction publique ...

La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.

La procédure de notation, longtemps au coeur du...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:35:17
Site : http://www.larevuecadres.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition

- Syndicat National des Psychologues

Secrétaire de la commission

Patrick GALOPIN

Secrétaire adjoint de la commission

Didier JULIEN

Textes officiels concernant les titulaires

Décret n° 92-853 du 28...

Lire la suite


Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

Télécharger cet article en PDF

Septembre 2012     Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?   Les employeurs de la Fonction publique [1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008) [2] , se font fort d'un devoir d'exemplarité en mati�?re d'égalité professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

Lire la suite


Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de ...

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée

Par olivier.garreau le lun, 18/01/2010 - 18:43

Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...

Lire la suite

Date: 2015-01-08 17:27:06
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.

Cet article fait partie du dossier

Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout

 

Chiffres-clés

La Gazette et Carrières publiques...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 16 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.

serge

13 Mai 2016

Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:57:46
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat

Convention collective : tous les textes et documents

(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)

(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)

(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...

Lire la suite

Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale

CDG 19 - Les congés annuels

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...

Lire la suite


Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :

du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;

de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:44:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere