La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

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Date: 2017-02-15 14:58:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...

Retraite fonction publique : rachat des années d'études

Pour améliorer votre retraite, vous pouvez demander à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite, sous conditions. Cette validation donne lieu au versement de cotisations, dont le montant varie notamment en fonction de votre âge et de votre traitement indiciaire.

Bénéficiaires

Vous pouvez...

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Thèmes liés : rachat cotisations retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique territoriale / age retraite fonction publique france

Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr

Publié le mercredi 19 février 2014 09:16

En bref, que dit la législation?

« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».

Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...

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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Références

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

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Durée et rémunération du congé

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Seine-et-Marne - Parcours professionnel

     

La mobilité interne

La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.

Pour cela, il lui suffit de prendre...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale

La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous

La rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de «  solde   Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.

 », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés «  soldes   Définition Mot masculin qui signifie,...

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Date: 2017-02-15 17:29:51
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Thèmes liés : montant primes et indemnites fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / primes et indemnites fonction publique territoriale

Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide

Grille de salaires des fonctionnaires>

Fermé

Grille de salaires des fonctionnaires

Tags :

26 Avril 2007 10:59:46

Bonjour à tous,

Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?

Autres pages sur : grille salaires fonctionnaires

Le salaire est fonction de quoi alors ?

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Date: 2017-02-15 18:25:17
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Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info

Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.

Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.

Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:

- égalité...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités

Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités

Rédigé le Vendredi 6 Mai 2005 à 16:19 | Lu 9035 commentaire(s) modifié le Jeudi 1 Janvier 1970

Le répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière

Enjeux et objectifs

Le répertoire des métiers : un outil de gestion des ressources humaines à la disposition des décideurs et des personnels

Dans le contexte évolutif...

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Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé d'adoption dans la fonction publique

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Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
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Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans ...

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

07 août 2012

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le contexte de la réforme de la catégorie B

Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Ministère de la Culture et de la Communication – Concours ...

Vos questions sur les recrutements dans la fonction publique de l'Etat :

Pour toute question concernant les métiers de la fonction publique, les candidats sont invités à consulter :

-       le portail de la DGAFP à l'adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/

-       le guide du recrutement à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-15 15:10:44
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Contractuels en CDI : non jetables ! - UNSA Éducation

Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels en CDI : non jetables !

Contractuels en CDI : non jetables !

Article publié le mardi 1er octobre 2013

Interrogé par une cour administrative d'appel, le Conseil d'État confirme qu'un CDI peut être écarté d'un emploi pour affecter un fonctionnaire sur celui-ci mais, par contre ne peut être licencié que sous certaines conditions.

Le...

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Date: 2017-02-15 23:22:46
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Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
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La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...

Email : g.kressmann@kga.fr

La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché

Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...

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Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?

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nbi d'accueil en bibliotheque municipale - territoriales ...

 

Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie

par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de

ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...

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Site : http://www.agorabib.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nbi fonction publique territoriale accueil / point d'indice majore fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / attribution nbi dans la fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

¤ SITUATION 1 : RÉORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT DE 2015

Conditions

Si le départ de l'agent est lié à la suppression de son poste ou à une réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015, les conditions ouvrant droit à l'indemnité de départ volontaire sont les suivantes :

être fonctionnaire titulaire, ouvrier de l'État ou agent contractuel en CDI ,

être à plus...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015

Notes de jurisprudence – statuts des personnels – juin ...

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

6 juillet 2015

Posté par 6 juillet 2015 dans Statuts des personnels hospitaliers

Cécile ATTANE- Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté - CNEH

Notes de jurisprudence - Statuts des personnels - Juin 2015

Notes de jurisprudence - 6 juillet 2015

Conseil d'Etat, 10...

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CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail

Contrôle et sanction des arrêts de travail

Publié le 23/06/2014 à 19H05

Par Uffa-CFDT

Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).  Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.

Le...

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REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS ...

REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015."-- Transcription de la présentation:

1 REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015

2 1. Répertoire des métiers de la FPH : évolutions de la V3Répertoire des métiers de la FPH 2. Guide des métiers : une...

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Prêt personnel : donnez vie à vos projets

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

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Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

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Comment le « management » empoisonne le service public | L ...

Comment le « management » empoisonne le service public

Loan Nguyen

Lundi, 11 Juin, 2012

L'Humanité

Flicage, pressions par l'objectif, mise en concurrence par l'octroi de primes individuelles... Le management musclé n'est plus l'apanage du secteur privé. Dans la fonction publique territoriale, nombre d'agents souffrent de méthodes de gestion aux antipodes de leurs missions.

Le 15 mai...

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Date: 2017-02-15 22:57:08
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Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales

Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...

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Date: 2017-02-15 15:34:41
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : grandlyon.com

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

CDG 32 - Les congés annuels

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Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://www.cdg32.fr

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Agent public non titulaire : procédure et sanctions ...

Les sanctions disciplinaires applicables sont :

l'avertissement,

le blâme,

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois pour l'agent en CDD et d'un an pour l'agent en CDI,

le licenciement sans prévis ni indemnité.

Accès au dossier individuel

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. Votre dossier comprend tous les documents relatifs à sa situation administrative enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.

Vous pouvez vous faire assister par un ou plusieurs...

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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement

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Date: 2017-02-15 23:56:40
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016

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Date: 2017-02-15 17:03:19
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Livre La paie dans la Fonction publique - la-librairie-rh.com

La paie dans la Fonction publique

Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.

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Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel

IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel

IRP dans Fonction publique d'Etat

Publié le

par guerrero.bruno.over-blog.com

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du...

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Site : http://guerrero.bruno.over-blog.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Date: 2017-02-15 13:48:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Fonction publique d'État : formation statutaire et ...

Congé de formation professionnelle

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire vise à doter un fonctionnaire accédant à un nouveau grade, des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement de travail. La...

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