Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia

Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ?

Publié le mercredi 12 novembre 2008 à 18:06

Trouver un travail de nos jours relève tout simplement de l'exploit, en particulier pour les chercheurs d'emploi sans qualifications. Il existe pourtant des alternatives et solutions accessibles à tous : au sein de la Fonction Publique par exemple, plusieurs postes ne nécessitant pas forcément un...

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Date: 2017-02-15 18:06:48
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 15:55:37
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 14:02:49
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⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi

par Martine Kis

© Flickr-SaFalco

Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

 

Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.

En discussions...

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Date: 2015-05-18 07:46:34
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...

Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?

Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :

- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

12,5 j

Remarque importante :

   Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Fonction publique : le Conseil d'État précise la ...

Fonction publique : le Conseil d'�?tat précise la définition d'emploi permanent

Le juge administratif a précisé la notion d'emploi permanent, à l'occasion d'un contentieux sur des primes non versées à un contractuel recruté par le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 Les juges du tribunal administratif de Marseille ont considéré que les primes n'étaient pas dues car...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
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Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...

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Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

Primes et indemnités dans la FPH | Santé et Action sociale 87

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L'Union Syndicale Départementale CGT Santé Action Sociale de la Haute-Vienne met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales primes et indemnités versées aux agents de la fonction publique hospitalière. Le versement des indemnités et des primes peuvent être liées aux grades et fonctions occupés par l'agent, ainsi qu'aux conditions de travail.

En cas de...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS ...

REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015."-- Transcription de la présentation:

1 REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015

2 1. Répertoire des métiers de la FPH : évolutions de la V3Répertoire des métiers de la FPH 2. Guide des métiers : une...

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Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique territoriale

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-02-15 13:14:02
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...

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Date: 2017-02-15 15:56:23
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Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire

adjoint administratif hospitalier dans la fonction ...

REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE:

Le Ministère accouche d'une souris ! 

 

  

 Juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative. 

L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la ...

I - LES TROIS DISPOSITIFS D'AIDE �? L'INSTALLATION

Ces dispositifs, présentés de manière synthétique en annexe 2, ont pour objet de faciliter l'accès au logement de certains agents de l'�?tat.

Ces aides sont versées dans la limite des crédits alloués à cet effet.

A - L'AIP-PIP

L'aide et le prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'�?tat (AIP-PIP) sont deux...

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Date: 2012-02-27 13:53:06
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale

Prime de déménagement pour fonctionnaires | SNPI

Prime de déménagement pour fonctionnaires

21 octobre 2007

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1993 page 16256 (NOR : FPPA9300044A)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai...

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Date: 2017-02-15 23:15:04
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / decret d application fonction publique / agent contractuel fonction publique arret maladie

La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous

La rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de «  solde   Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.

 », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés «  soldes   Définition Mot masculin qui signifie,...

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Date: 2017-02-15 17:29:51
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant primes et indemnites fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / primes et indemnites fonction publique territoriale

Définition - Non-titulaire et autres catégories et statuts ...

Non-titulaire et autres catégories et statuts

Non-titulaire et autres catégories et statuts

Définitions

Dernière mise à jour le : 10/01/2017

Définition

La fonction publique emploie des personnels titulaires...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / titulaire de la fonction publique definition / titulaire de la fonction publique

Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

05/02/2017

NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique

 

Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?

Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.

Pour pouvoir être engagés, les...

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Date: 2017-02-15 17:09:21
Site : http://www.belgium.be

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / comment trouver un emploi dans la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...

La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :

I- Contraintes physiques

1/ Manutention et port de charges lourdes

2/ Contraintes posturales et articulaires

3/ Vibrations

1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)

2/ Exposition aux poussières et fumées

3/ Exposition à des températures extrêmes...

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Date: 2017-02-15 23:18:22
Site : http://ugsp-cgt.org

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Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...

revalorisation de la catégorie B, filière administrative.

L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des différents protocoles avec des statuts figés depuis 20 ans !

 

POUR LA CGT, LA NÉGOCIATION...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

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REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...

Le Ministère accouche d'une souris !

 

Le 8 juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative.

L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

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Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

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Date: 2017-02-15 13:04:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

L’abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

Un avocat répond à vos questions

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste dans la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

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Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

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CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

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Site : http://www.camer.be

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Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com

 

10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.

1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?

Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...

Résultats 1 à 12 sur 21

Définition poste vacant fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

12

Bonsoir

j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / poste vacants dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat

Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités

Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités

Rédigé le Vendredi 6 Mai 2005 à 16:19 | Lu 9035 commentaire(s) modifié le Jeudi 1 Janvier 1970

Le répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière

Enjeux et objectifs

Le répertoire des métiers : un outil de gestion des ressources humaines à la disposition des décideurs et des personnels

Dans le contexte évolutif...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

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Fonction publique - Panorama de la jurisprudence

Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.

Edoardo MARQUÈS

Agents non titulaires

Transformation d'un Cdd en Cdi

Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

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