Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .

Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .

A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site

Ce blog a...

Lire la suite


Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Concours d’entrée à la fonction publique : Les écuries d ...

Le concours de recrutement des agents de santé a levé un coin de voile de l'affairisme dont sont coupables des fonctionnaires et autres responsables publics. Ce concours sera repris. Dans la même logique, les recrutements d'agents du Ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil économique, social et culturel (Cesoc), prévus au cours du mois d'avril, ont été reportés. Apparemment,...

Lire la suite


Site : http://www.nigerinter.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / concours agent administratif fonction publique

Retraites de l'État - La décote

Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.

Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre activité).Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote ;

le taux maximal est quant à lui...

Lire la suite


Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / bonification retraite fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:29:10
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...

Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps

22/02/2013

Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...

Lire la suite


Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...

Accident de travail & maladie, recours possibles | Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

... de travail Assurance collective Congédiement Congés parentaux Guide SST SFPQ

Les fonctionnaires et ouvriers du SFPQ prennent les grands moyens pour négocier > Négociation > Nouvelles | Syndicat de

... que diverses récupérations sur les congés de maladie et le régime de retraite.

Les fonctionnaires et...

Lire la suite


Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec / travail fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique

Augmentation des fonctionnaires ou la France du deux poids ...

Augmentation des fonctionnaires ou la France du deux poids, deux mesures

Par Eric Verhaeghe

le 16/03/2016 à 11:40

Crédits photo : Thibault Camus/AP

FIGAROVOX/HUMEUR - Manuel Valls vient d'annoncer une hausse «significative» du point d'indice des agents publics. Eric Verhaeghe a décidé de lui écrire pour protester.

�?ric Verhaeghe est fondateur de Tripalio, une start-up sur la vie...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / augmentation salaire fonctionnaire

disponibilité fonction publique ET activité rémunérée...

le fonctionnaire doit consacrer son temps à l'éducation de son enfant

mon enfant est scolarisée....

en vue de reprendre une autonomie financière je souhaiterai travailler sur le temps scolaire de mon...

Lire la suite


Site : http://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique

Avis d’ouverture de concours Attaché Territorial 2016 ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde organise au titre de l'année 2016 pour les départements de la Gironde, l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, des Deux Sèvres, de la Dordogne, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Vienne, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:55:37
Site : http://www.guyane.concoursfonctionnaire.info

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / concours d attache de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

La Fonction Publique Territoriale offre des emplois s'adressant à des compétences diverses dans sept filières différentes (Administrative, Technique, Sociale, Police, Sportive, Animation, Culturelle).

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de la gestion des carrières du personnel territorial dans chaque département et organisent pour le compte...

Lire la suite


Site : http://www.cdg-lr.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015

Fonction publique hospitalière : disponibilité pour ...

Tél - 04 90 90 98 90

Fax - 04 32 62 17 20

>> Contactez-nous

Fonction publique hospitalière : disponibilité pour convenances personnelles et modalités de réintégration

CE 7 octobre 2013, Ministre du travail, de l'emploi et de la santé c/ Mme A : req. n° 355289.

Une directrice adjointe d'un centre hospitalier placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis moins de trois ans...

Lire la suite


Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / fonction publique hospitaliere disponibilite

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

860 000 fonctionnaires au Maroc ! - La Nouvelle Tribune

PARTAGER 860 000 fonctionnaires au Maroc !

Le nombre total des fonctionnaires de l'Etat se situe au-dessus de 860.000, selon des statistiques annoncées mercredi à Rabat lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du plan d'action 2014-2016 du ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration.

D'après la ventilation de ce...

Lire la suite


Site : http://lnt.ma

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique maroc

ACTUALITES. AU BENEFICE DES ... - Nabii Samweli House

Le gouvernement a initié une « caisse de retraite », un nouveau mode de gestion des pensions des agents et fonctionnaires de l'Etat dont la faisabilité est prévue d'ici juillet 2015. Chaque agent ou fonctionnaire en service devra cotiser pour sa retraite sur base du principe de solidarité.

Seuls les agents ayant contribué pendant trente-cinq ans sont éligibles à la caisse.

Les choses...

Lire la suite


Site : http://nabiisamwelihouse.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation retraite fonctionnaire 2015

Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son ...

Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son programme économique

22h04, le 29 septembre 2015, modifié à 08h38, le 30 septembre 2015

A

@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

Partagez sur :

Le président du parti Les Républicains propose "une refondation du modèle social et économique" dans une interview aux Echos, le jour de la présentation du budget. 

"La situation économique,...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Droit de la fonction publique locale by Ann Lawrence ...

Meet the author

Overview

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit...

Lire la suite


Site : http://www.barnesandnoble.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Brochures, retraite, vos droits FPH, Contractuels FPH en ...

Dans la fonction publique hospitalière, l'âge légal de départ pour les catégories sédentaires est dorénavant fixé à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Les agents nés entre le 1er juillet 1951 et cette date subiront un allongement progressif de 5 mois par année ;

Pour les agents classés en catégorie active nés à compter du 1er janvier...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:09:51
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Démission de la fonction publique - bladi.info

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Démission de la fonction publique

Discussion dans ' Emploi ' créé par balina08 , 7 Décembre 2015 .

Bonjour, Je viens d'intégrer la fonction publique il y a 3 semaines....

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:31:32
Site : http://www.bladi.info

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Financement immobilier, avez-vous droit au prêt ...

Vous allez réaliser un achat immobilier ? Savez-vous que, si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier du prêt fonctionnaire pour le financement de votre achat immobilier ?

Les conditions d'obtention du prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire est un prêt complémentaire destiné aux fonctionnaires et accordé uniquement par le Crédit Foncier pour financer la...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:10:48
Site : http://www.appelimmo.fr

Thèmes liés : pret travaux fonctionnaire immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire 2014 / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire contractuel

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 01:51:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique

LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES ...

Les services du Ministère de la Fonction Publique en charge de la gestion des  fonctionnaires et non fonctionnaires font aussi constamment appel à la division dans l'exécution de leur travail quotidien.

 

Des opérations de décongestionnement et  de réaménagement ont été effectuées à la rotonde qui abrite ses bureaux en vue de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:54:31
Site : http://www.archivesdusenegal.gouv.sn

Thèmes liés : espace fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique

Recrutement | Portail de la Fonction publique

Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:21:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Afribone.com :: Valeur indiciaire à la fonction publique

Valeur indiciaire à la fonction publique

L'Etat augmente les salaires de 2,56 %

La signature vendredi dernier entre l'UNTM et le gouvernement du protocole d'accord portant augmentation de la valeur du point d'indice qui passe de 292,5 à 300 permet de dénouer la crise.

Après l'accord trouvé sur la correction des catégories B1 et B2 de la Fonction publique, l'augmentation de la valeur du...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:28:57
Site : http://www.afribone.com

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur point indice fonction publique

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la ...

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 04464 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/1994 - page 98

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:51:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR

Réagissez à cet article

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

9 commentaire(s) sur le sujet

par malika 29 avril 2014 à 12h28

En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...

Lire la suite


Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Réussir les concours EPSO de la fonction publique ...

Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir de grandes causes, les possibilités d'évolution dans un environnement administratif stimulant, des conditions fiscales et salariales avantageuses... Pour les candidats aux concours, voici le dossier pour tout savoir sur les épreuves de sélection, exemples à...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:49:59
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / s'inscrire a plusieurs concours fonction publique

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:38:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / decret d application fonction publique / principe d egalite fonction publique / frais stage fonction publique / indemnite de stage fonction publique

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:38:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / decret d application fonction publique / principe d egalite fonction publique / frais stage fonction publique / indemnite de stage fonction publique

Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:50:23
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:16:21
Site : http://www.vaudricourt.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...

Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.

Le nouveau texte adopté intitulé Statut général de la fonction publique s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractère social,...

Lire la suite


Site : http://www.bj.jolome.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / age depart retraite fonctionnaire

Fonction publique : Le ministre annonce l’adoption d’une ...

Le ministre de la fonction publique a présenté son bilan de l'année 2014. Au menu des échanges avec les hommes de médias, le recensement biométrique, une opération qui désormais va permettre à l'Etat d'encaisser un montant de 95 milliards par an. Aussi il est à son actif d'autres instruments de protection des travailleurs.

" Nous avons achevé le recensement biométrique des fonctionnaires sur lequel  nous avons sorti du fichier plus de 9000 fonctionnaires fictifs....

Lire la suite


Site : http://guinee7.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / annonce fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Accident ...

Mon mari est dans la fonction publique territoriale il a eu un accident de travail en 2011 hernie discal du a son travail opérer en 2012 reprise du travail a mi temps puis a plein temps une consolidation jusqu'a février 2014 et entre temps janvier 2014 rechute il n'ont pas voulu prendre sa rechute en accident de travail mais en maladie doit il faire une demande de maladie professionnelle merci...

Lire la suite


Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com

Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

Lire la suite


Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

Lire la suite


Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

Lire la suite


Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : disponibilite fonction publique et securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique

La retraite additionnelle de la fonction publique - 2014 ...

Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : 

obligatoire,

par points,

institué au bénéfice des...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:29:19
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique 2014

Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer ...

    Tweet

   

Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.

Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...

Lire la suite


Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Vos questions, nos réponses - Crédit Fonction Publique

Je suis fonctionnaire, est-ce un avantage pour l'obtention d'un prêt immobilier ?

En effet ! Les métiers de la fonction publique sont souvent synonymes de stabilité et de sécurité de l'emploi. Les fonctionnaires ne perçoivent pas forcément des revenus importants, mais ils sont réguliers. Ils intéressent donc les banques, qui leur octroient plus facilement des prêts immobiliers.

Par...

Lire la suite


Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : taux pret immobilier fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier

Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...

Conclusions de Geneviève Gondouin,

rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

 

La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.

En vertu de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:50:31
Site : http://alyoda.eu

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Fonction publique : Les informaticiens réclament justice ...

Fonction publique : Les informaticiens réclament justice et réparation

o vendredi 3 juin 2016 à 21h26min

« Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent un vrai moteur pour le développement de l'économie du savoir. Une bonne dose de créativité, d'inventivité et de rêve peut donner les moyens à notre pays d'opérer un saut technologique sur une très...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:19:08
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / reclassement informaticiens fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr

Congés longue durée

Le fonctionnaire ne peut pas concourir

Congés disponibilité

La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:

de services publics,

de services accomplis dans un corps ou emploi précis.

Services effectifs :

c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

SCORE (site des concours et des recrutements de l'Etat ...

Ce portail s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'�?tat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle.

Vous y trouverez des informations sur les différentes voies de recrutement par concours (externe, interne, 3e concours, concours professionnel, concours sur titre et travaux, concours unique) ou examen professionnel, sur les...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:50:16
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

1,2% d'augmentation pour les fonctionnaires d'accord, mais ...

la chouettedeminerve

22/03/2016 07:26

@agripa : pour clore ce débat ,nous choisissons pour la plupart notre travail en fonction de nos idiosyncrasies personnelles ,pour ceux pour lesquels c'est la contingence qui déterminent leurs activité c'est autre chose ,je ne faisait que souligner une réalité bien française avec l'oeil de Sirius ,sans faire d'attaques personnelles.pour soigner...

Lire la suite


Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Je suis fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), dans l'incapacité d'exercer mes fonctions en raison d'une maladie, dans quelle mesure puis-je bénéficier de congés ?

 

Votre état de santé peut vous conduire à demander le bénéfice de congés de maladie.

 

Malgré la diversité des statuts, le régime juridique applicable à l'ensemble des fonctionnaires est identique, sous réserve de...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique