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Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : frais stage fonction publique / stage dans la fonction publique / recrutement etudiant fonction publique / emploi etudiant fonction publique / site emploi fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...
Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation
9e législature
Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104
M. Georges Gruillot appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:35:48
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Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Frais de déplacement des agents de la fonction publique ...
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 17208 de M. Louis Philibert (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1991 - page 1934
M. Louis Philibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur...
Date: 2016-10-21 10:35:01
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senat.fr
Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
<< Actualités
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...
Date: 2017-02-15 13:20:10
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...
21 octobre 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :
- congé maladie ordinaire
- congé longue durée
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
La formation professionnelle des agents dans la fonction ...
Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.
Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à...
Date: 2017-02-15 13:18:44
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Financeur(s)
Agent de la fonction publique hospitalière -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Financeur(s)
Agent de la fonction publique hospitalière -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...
Site :
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Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...
Date: 2017-02-15 13:01:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-grade hors classe:sans pourcentage.
Article 90 :
La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Harmonie Mutuelle, une offre santé pour les agents ...
Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique lancent en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.
Harmonie Mutuelle ouvre son offre aux agents de la fonction publique hospitalière
En octobre...
Site :
http://wellcom.fr
Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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Transcription
1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.
Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...
Date: 2017-02-16 00:43:55
Site :
http://fisema.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
Imprimer | Télécharger
La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / accident du travail d un fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE RAPPORTEUR
Ministère de la fonction publique
- M. Franck Robine, directeur du cabinet de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, accompagné de membres du cabinet du ministre et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Organisations...
Date: 2010-12-21 19:07:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / concours d entree fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique
Fonction publique d'État : formation statutaire et ...
Sports et loisirs
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la...
Site :
http://www.linas.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique territoriale
Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
Comments
Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
Site :
http://documents.tips
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-27 07:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / concours d attache de la fonction publique territoriale
Formation et Droit à la Formation Fonctionnaire Ardeche ...
o Aucune durée de services effectifs n'est requise.
o L'agent peut bénéficier d'un congé de 24h (fractionnables).
Le DIF peut compléter les 24h prévues.
o La démarche VAE est individuelle. A ce titre l'administration ne prend pas en charge les frais liés à cette action (notamment le coût de l'accompagnement, les frais d'inscription...). SAUF si l'action VAE est prévue dans...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Financeur(s)
Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Selon les textes, un établissement est dans l'obligation de présenter un plan PLURIANNUEL de résorption de l'emploi précaire 2012-2016 au niveau du CTE, un comité de suivi local régulier (décret & circulaire) qui regroupe les organisations syndicales prépare ces phases et informe régulièrement le CTE des avancées.
Les EPS informent chaque année les contractuels en poste, mais aussi...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-02-15 13:16:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Fonction publique : remboursement de frais - Site officiel ...
Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
du remboursement des frais de déplacement, de logement et de repas qu'ils sont amenés à engager dans l'exercice de leurs fonctions, à l'occasion de :
missions, tournées ou...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique
Fonction publique congé d'adoption / Autres congés ...
Fonction publique congé d'adoption
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.
Lorsque les 2 parents travaillent...
Date: 2017-02-15 22:39:34
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Fonction publique : congé d'adoption
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé d'adoption
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.
Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Fonctionnaire et congé individuel de formation
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Le congé de formation professionnelle vous permet de parfaire votre formation personnelle, de suivre des formations à caractère professionnel ou personnel qui ne vous sont pas proposées par l'administration.
Bénéficiaires
Le congé de formation professionnelle (CFP) s'adresse aux agents publics de l'état. Les agents publics sont l'ensemble des...
Date: 2003-02-16 13:32:40
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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
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conges sans solde fonction publique - vLex France
conges sans solde fonction publique
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Évaluation de vLex
Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mars 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-23.634, Publi)
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 2001 par la...
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formation syndicale - formation syndicale
Montreuil le 09 février 2017
I. Dans la fonction publique d'état
Pour les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement technique et pour la prévention médicale dans la fonction publique
le décret n° 2016-1403...
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Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
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Comment financer votre formation - service formation ...
Congé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2016-11-19 15:49:24
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EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
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http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique