Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere
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SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
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http://syndicatautonomefonctionpublique.org
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
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Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
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Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
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Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT
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Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...
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http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : valeur du point fonction publique territoriale 2017 / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / valeur du point fonction publique hospitaliere / valeur point fonction publique territoriale
Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial ...
Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle
10e législature
Question écrite n° 16703 de M. René Rouquet (Val-de-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/07/1996 - page 1797
M. René Rouquet attire...
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Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial
Notes de jurisprudence – statuts des personnels – juin ...
Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015
Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015
6 juillet 2015
Posté par 6 juillet 2015 dans Statuts des personnels hospitaliers
Cécile ATTANE- Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté - CNEH
Notes de jurisprudence - Statuts des personnels - Juin 2015
Notes de jurisprudence - 6 juillet 2015
Conseil d'Etat, 10...
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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous ...
Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures
Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures
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Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.
Etablissement de santé
Droit du...
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https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire territorial arret maladie / loi relative fonction publique territoriale
Ingénieurs hospitaliers : « Après le rejet des textes au ...
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.
Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.
Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...
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http://www.veille-infosplus.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007
Concours Aide Soignante - Accueil
concours-aide-soignante.com vous propose une préparation efficace au concours d'aide soignante.
Conditions d'accès au concours aide soignante
Âge : 17 ans au moins au 31 décembre de l'année des épreuves d'admission.
Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité, les personnes titulaires des titres ou diplômes suivants:
- diplôme national du brevet
- certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance
- attestation de suivi de scolarité d'une classe de première préparant au baccalauréat
- titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum...
Date: 2009-01-26 07:46:35
Site :
http://www.concours-aide-soignante.com
Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / formation preparation concours fonction publique / agents fonction publique hospitaliere
Prêt personnel : donnez vie à vos projets
Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt personnel : donnez vie à vos projets
De quel montant avez-vous besoin ?
Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité
- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt personnel : donnez vie à vos projets
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Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité
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Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr
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Fonction publique : Revalorisation des traitements ...
Revalorisation des traitements : quelle augmentation pour le point d'indice ?
22/09/2016
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR) se poursuit. Deux récents décrets organisent ainsi un rééquilibrage de la rémunération globale des...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-02-15 13:56:11
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition
Concours Infirmier - LES CONCOURS > FONCTION PUBLIQUE D ...
Definition de la profession d'infirmièr(e)
L'infirmier(e) est une personne habilitée à dispenser les soins infirmiers.
" Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour ...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / concours d entree fonction publique
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-02-15 12:59:06
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
lettre motivation pour la fonction publique hospitalière
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la possibilité d'obtenir un détachement auprès de votre établissement.
Actuellement affectée au « ..... », j'exerce les fonctions de gestionnaire à la cellule de publication des concours au sein du bureau « .... ». Et plus particulièrement dans la publication des concours et vacances de poste au Journal...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / journal officiel des concours de la fonction publique / officiel concours fonction publique / lettre motivation fonction publique sans concours / poste dans la fonction publique sans concours
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...
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http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale
Lettre de demande de détachement fonction publique
Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...
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http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / lettre demande mutation fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com
stagiairisation, titularisation, c'est quoi?
Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40
Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!
Enregistré le: 03...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat contractuel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2003,
Décrète :
Article 1
Le temps passé en astreinte dans les conditions prévues par le titre II du décret du 4 janvier 2002 susvisé donne droit soit à une compensation horaire, soit à une indemnisation.
La compensation horaire est fixée au quart de la durée totale de l'astreinte à...
Date: 2005-06-10 09:03:42
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Mutuelle pour fonctionnaires et militaires - Guide d'achat ...
Mutuelle pour fonctionnaires et militaires
Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés
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Le régime d'assurance maladie obligatoire de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et des militaires est géré de très longue date,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / postes contractuels fonction publique territoriale
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.
Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite fonction publique 15 ans
Le site des concours et des recrutements de l'Etat | Pôle ...
» Le site des concours et des recrutements de l'Etat
Mon information
Le site des concours et des recrutements de l'Etat
Le site SCORE (Site des COncours et des Recrutements de l'Etat), est destiné à toutes les personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'État, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle.
L'information sur les recrutements est...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / recrutement concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Forum-concours: La suite pour les internes admis ? (8/24)
silly me écrit:
Oui, enfin ce courrier !
Bon, mais moi, j'ai un peu la poisse... je n'ai qu'un fichier joint : le document calc pour faire la demande de voeux
Du coup, n'ayant pas accès aux autres documents (j'attends demain avec impatience pour contacter les RH), je me pose la question des pièces justificatives à fournir avec la déclaration...
Site :
http://devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / salaire fonction publique hospitaliere / concours fonction publique interne / concours de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Dans les fonctions publiques d'�?tat et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).
Situation administrative
Effets sur la carrière
Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Publié le mardi 25 octobre 2016
Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...
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http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonction publique hospitaliere categorie a b c / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire
Forum du Syndicat CGT du CH Laborit - Topic "mutation ...
mutation fonction publique hospitalière
le 02/11/2010 à 20:30:29, g a dit :
Bonsoir,
Je viens à vous pour exposer ma situation actuelle.
Je suis ergothérapeute titulaire de la fonction publique hospitalière. J'ai intégré mon poste actuel en avril 2010. Puis suite à une décision du DRH, j'ai été affectée en aout 2010 dans un autre service de l'hôpital...
Site :
http://cgtlaborit.les-forums.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / lettre mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / lettre demande mutation fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Les concours de la fonction publique pour les titulaires d ...
Commissaire des armées : l'expert et le conseiller des forces armées
Cet officier apporte un soutien administratif, logistique, financier et juridique à l'une de ces cinq forces : l'armée de Terre, la Marine, l'armée de l'Air, le Service de santé des armées et la Direction générale de l'armement. Le métier est accessible après avoir réussi un concours sur épreuves destiné aux bac+3 ou un concours sur titres ouvert aux...
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http://www.france-examen.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...
Résultats 1 à 12 sur 21
Définition poste vacant fonction publique hospitalière
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
12
Bonsoir
j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / poste vacants dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...
Contact
Possibilites de cumul des ressources
Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.
Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :
avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...
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http://vdi-passion.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
ADJOINT ADMINISTRATIF - Concours de la Fonction Publique
Recrutement sans concours
C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.
Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...
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http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours administratifs fonction publique d'etat
Règles d'attribution des congés annuels - Forum ...
Règles d'attribution des congés annuels
Débuté par hopla , févr. 17 2009 08:46
Posté 17 février 2009 - 08:46
Bonjour.
Ma question concerne la Fonction Publique Hospitalière:
Quelles sont les règles de priorité pour l'attribution des congés annuels d'été?
Le Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 précise:
Titre II Art 4 (...) "Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité...
Site :
http://www.cadredesante.com
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / fonction publique hospitaliere titre 4
LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...
Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :
Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .
Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La journée de la solidarité : principes et évolutions ...
dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...
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Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
hospitalier - L'actualité médicale et professionnelle avec ...
SERVICE DE RADIOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER D'EPINAL : UN RAPPORT SALUTAIRE
Les rapports de l'Inspection Générale des Affaires Sociales ne font pas toujours la une de la presse. Il en va différemment du rapport ASN n° 2006 ENSTR 019-IGAS n° RM 2007-015 P sur l'accident de radiothérapie d'Epinal.
LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE LIEE AU SUICIDE D'UN PATIENT
Par jugement prononcé le 10 juin...
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Les spécificités de la formation initiale | INET
Listes d'aptitude A +
Les spécificités de la formation initiale
Leurs concours réussis, les futurs administrateurs et conservateurs territoriaux intègrent l'INET. Place à dix-huit mois de formation d'excellence pour devenir hauts fonctionnaires, porter l'intérêt général et mener des missions d'envergure sur les territoires, aux côtés des élus.
Entre apports théoriques et missions de...
Date: 2017-02-15 17:36:24
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