Protection de la santé dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 16 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...

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Date: 2017-02-15 15:39:52
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

Télétravail dans la fonction publique : on en parle ...

Accueil / Télétravail / Télétravail dans la fonction publique : on en parle

Télétravail dans la fonction publique : on en parle

Auteur : Rédaction Dans Télétravail 9 juin 2015 Commentaires fermés sur Télétravail dans la fonction publique : on en parle

Représentants du ministère et syndicats se sont retrouvés, le 8 juin, pour poursuivre leurs discussions sur l'encadrement juridique...

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Site : http://zevillage.net

Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / conges longue maladie fonction publique / temps de travail fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

J'aimerais démissionner de la fonction publique.....

12 mars 2010 à 21h48

Mercii

merci beaucoup

oui je sais... ma situation est tres privilégiée...je suis en recherche ailleurs...tout en gardant mon travail...mise en dispo oblige tout en gazrdant mon statut

bon courage à vous toutes!

non pas de concours...

19 mars 2010 à 17h23

Démission de la fonction publique

Bonjour

Si vous en avez marre de travailler dans un bureau , je peux vous proposer...

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Date: 2011-03-30 10:16:25
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

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Date: 2017-02-15 13:26:50
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale

Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante

Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Protection sociale de la femme enceinte

Protection sociale de la femme enceinte

Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mai 2011 · Aucun commentaire

Les femmes enceintes qui travaillent peuvent bénéficier de certains avantages en fonction de leur convention collective, dans tous les cas elles bénéficient d'un congé maternité, dont la...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / droit de la femme enceinte dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges maladie fonction publique contractuel / conges de maladie dans la fonction publique

Fonction publique territoriale | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique territoriale

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2000-545 du 16 juin 2000, qui organise...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Enceinte et cdd fonction publique hospitaliere - aufeminin.com

Enceinte et cdd fonction publique hospitaliere

4 septembre 2004 à 15h46

je vous ecris pour avoir mon avis et surtout temoignage sur ma situation actuelle, j'ai peur de predre mon boulot à cause de ma grossesse .

Voilà un petit résumé daté de mon histoire:

16/08: nouveau boulot en tant qu'aide soignante, j'ai signé un cdd de 15 jours.

31/08: 14h je resigne un cdd d'un mois, 15h15 : rdv...

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Date: 2004-09-14 16:07:43
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere cdd / fin de contrat cdd fonction publique / cdd fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere enceinte

IRP dans Fonction publique territoriale - Representant du ...

IRP dans Fonction publique territoriale

Publié le

par guerrero.bruno.over-blog.com

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le...

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Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

Agent non titulaire dans la fonction publique : Fin de ...

By Corinne DAVID | mars 27, 2009

Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale

peut prendre fin de trois façons différentes :

la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;

les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement du contrat

et le licenciement.

1- La fin du contrat à la demande de l'agent...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire

Projet decret-teletravail-fonction-publique

Projet decret-teletravail-fonction-publique

1. Groupe de travail « Télétravail » - 8 juin 2015 Projet de décret « télétravail » pris en application de l'article 133 de la loi n°2012-347 Champ d'application Le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires et aux magistrats....

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Femme enceinte et travail - Forum cadredesante.com

Je souhaiterais trouver des textes m'indiquant les droits d'une IDE enceinte .... dans la fonction publique hospitalière.

La suppression d'une heure journalière de travail est elle un droit, une obligation ou une possibilité ?

Quelle est la procédure de mise en place, l'agent doit en faire la demande ?

Il me semble que concernant le travail de nuit, c'est un avis médical qui peut le suspendre ?

Pouvez-vous rafraichir ma mémoire à propos de...

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Site : http://www.cadredesante.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit fonction publique hospitaliere enceinte

Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

Code du travail et fonctionnaire

Code du travail et fonctionnaire

par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites

Bonjour,

les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?

Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere

heure de grossesse dans la fonction publique - Grossesse ...

heure de grossesse dans la fonction publique

 

Posté le 09/08/2004 à 23:19:45  

 

salut les minettes

alors voila je voudrais avoir une petite precision parce que je me demande qi a mon boulot on se fout pas un peu de moi, je m'explique, j'ai le droit a 1 heure de grossesse tous les jours cela dit je ne peux que rarement la prendre (jusqu'a maintenant j'ai jamais reussi a la prendre en...

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Date: 2004-08-10 16:20:15
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : heure de grossesse dans la fonction publique territoriale / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale grossesse / convention collective fonction publique territoriale grossesse / travailler 12 heure fonction publique hospitaliere

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA GROSSESSE - UNSA RIOM ...

Collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 27/10/1988 - page 1187

Réponse. - La circulaire du 9 mars 1987 du ministre de l'intérieur adressée aux préfets a apporté toutes précisions utiles concernant les autorisations spéciales d'absence liées à la maternité pour les fonctionnaires territoriaux. Cette circulaire indique que, compte tenu des nécessités des horaires...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Femmes enceintes : réduction de la journée de travail

   Les agentes féminines titulaires, stagiaires ou contractuelles.

A) RÉDUCTION POUR LES FEMMES ENCEINTES DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

   La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est accordée en fonction des nécessités de service,...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique hospitalière : mes ...

Posté le 31-05-2006 à 23:00:31  

 

bonjour arwenne,

je suis également dans la fonction public hospitaliere. Je suis enceinte de quelques mois mais moi je ne suis encore que contractuelle. Ne t'inquiète pas, la grossesse n'est pas un motif de non titularisation. dans ton cas tu deviendra titulaire au bout d'un an comme prévu à la base meme si tu es en congé maternité, congé...

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Date: 2013-03-18 10:08:36
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere enceinte / droit fonction publique hospitaliere conges / conge maternite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / droit chomage contractuel fonction publique hospitaliere

Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia

au sein des établissements publics .

�? l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les...

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Date: 2017-01-27 01:50:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...

À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

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Date: 2017-02-15 14:01:58
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

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Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...

Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :

* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:49:25
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-02-15 13:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat