Articles sélectionnés pour le thème : emploi fonction publique
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Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...
Cette offre d'emploi est également disponible en anglais.
La personne retenue devra franchir avec succès l'étape de la vérification des dossiers criminels avant son entrée en fonction.
Conformément à la politique sur la vérification des antécédents du personnel de la fonction publique de l'Ontario, le ou les meilleurs candidats pourraient être tenus de se prêter à une vérification...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / site emploi fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Statistiques : études, données, publications et ...
Accueil > Statistiques > Statistiques : études, données, publications et calendrier
Statistiques : études, données, publications et calendrier
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).
L'Insee et les SSM composent le...
Date: 2017-02-15 13:40:05
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
FONCTION PUBLIQUE : LA NOUVELLE EQUIPE DIRIGEANTE DE L’ENA ...
Politique
FONCTION PUBLIQUE : LA NOUVELLE EQUIPE DIRIGEANTE DE L'ENA INSTALLEE
Le ministère de la Fonction publique et de l'Emploi a organisé, le mercredi 7 juillet 2010, la cérémonie d'installation de la nouvelle équipe dirigeante de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA). Cette nouvelle équipe des instances dirigeantes de l'ENA a été désignée au cours du Conseil des ministres du 3...
Site :
gouv.ci
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire ena / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...
Date: 2017-02-15 13:01:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2017-02-15 13:46:19
Site :
http://www.mizania.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
Loi
acting appointment
nomination...
Site :
http://laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada
Emploi Fonction Publique, recrutement Haute-Savoie (74 ...
meteojob.com
Infirmier (e) en soins generaux (hôpital départemental dufresne-sommeiller la tour)
...SSR - EVC). Poste à pourvoir au 01/01/2017 - Recrutement en CDD avec possibilité d'intégration dans la fonction publique... voir l'offre
Chamonix-Mont-Blanc, Annecy
Fédération Hospitalière De France
meteojob.com
Ouvrier professionnel qualifie
...Poste à pourvoir rapidement en CDD pouvant donner lieu à renouvellement...
Site :
http://fr.jobrapido.com
Thèmes liés : emploi infirmier fonction publique hospitaliere / grille remuneration fonction publique hospitaliere / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Financeur(s)
Agent de la fonction publique hospitalière -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
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Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...
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Protection de la santé dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Emploi Concours fonction publique Marseille, offre emploi ...
Emploi Concours fonction publique Marseille
1-20 sur 2841 emplois
CAP PETITE ENFANCE + CONCOURS ATSEM MARSEILLE (H/F)
CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - Marseille
...professeurs confirmés ... le tout depuis chez vous ! Le module optionnel pour le concours d'Agent Territorial Spécialisé dans les Ecoles Maternelles peut...
il y a 9 jours
CAP PETITE ENFANCE + CONCOURS ATSEM MARSEILLE...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offre emploi fonction publique sans concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Pour lutter contre la précarité de l'emploi des agents non titulaires dans la fonction publique, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique leur permet de bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminé (CDI).
Désormais, un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ne peut être renouvelé successivement que dans la limité de six années.
Au-delà de cette durée, si l'employeur entend à...
Date: 2008-05-01 06:31:04
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.
Je...
Date: 2017-02-15 22:36:27
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) - a organisé (hier jeudi 3 juillet) à l'Assemblée Nationale, un colloque « Pénibilité au travail, prévenir et accompagner les agents de la Fonction publique...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
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II. LE CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ (TITRE II)
Les dispositions du titre II du projet de loi tendent, par l'institution d'un congé de fin d'activité et pour une durée limitée à l'année 1997, à permettre aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'État, des...
Date: 2011-12-22 15:27:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Date: 2017-02-15 21:59:18
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale
Article 1
La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Article 2
Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
grille salaire fonction publique territoriale - vlex.fr
grille salaire fonction publique territoriale
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Évaluation de vLex
3 novembre 2010
... compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une ... général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les ...TITRE II : LA...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale / grille et salaire fonction publique / grille indice salaire fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
CESU Fonction Publique - Parent employeur Zen
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CESU Fonction Publique
Si vous êtes dans la Fonction Publique, vous pouvez bénéficier sur simple demande de CESU pré-financés par votre employeur (l'Etat) pour financer la garde de vos enfants jusqu'à l'âge de six ans.
Le montant de cette aide de 220 EUR, 385 EUR ou 655 EUR par an et par enfant est modulé en fonction des ressources de votre foyer et de la situation...
Site :
http://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : cheque emploi service fonction publique / cheque cesu fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
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Emploi Contractuel fonction publique Belgique, offre ...
Emploi Contractuel fonction publique Belgique
1-20 sur 21837 résultats
Recherche hôte et hôtesse pour concours fonction publique
Belgique
Dans le cadre du concours fonction public à Rungis, nous sommes à la recherche d'hôte et hôtesse. Dates de la mission: - 7,9 et 14 mars de 12h à 13h Distribuer des programmes formation aux candidats qui se présentent aux épreuves écrites des...
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Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
CFDT Fonction Publique - sgen-cfdt.re
Publié par la confédération le
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. Publié dans Les infos de l'UIR et de la CFDT
Projet de décret relatif aux conditions d'emploi des agents contractuels de la FPE : Déclaration de la CFDT au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'�?tat du 22 juillet 2014
La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des...
Date: 2017-02-15 15:48:52
Site :
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Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...
Infirmier / Infirmière - Caudan
Ehpad Autonome Fonction Publique Hospitalière Caudan, Bretagne
dans un ehpad de la fonction publique hospitalière, vous exercez vos missions sous l'autorité d'un médecin coordonnateur et d'une infirmière coordonnatrice dans un équipe de 3 ide. l' etablissement est engagé dans la méthode de soins humanitude .l'infirmier assure des soins de nature technique, relationnelle et éducative dans le respect des règles...
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https://www.njobs.fr
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152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
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Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - Ile-de-France
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE (Etablissement Public de Santé PARIS)
Federation Hospitaliere de France - Paris
public. Description du poste Pôle ou service Direction des ressources Humaines Fonction Responsable du service de la DRH Grade souhaité... de délégation de signature. Compétences requises Bonne connaissance du statut de la Fonction Publique Hospitalière et...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france
Préparation aux concours des métiers de l'administration ...
Accueil > Formations > Préparation aux concours > Préparation aux concours des métiers de l'administration
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Préparation aux concours des métiers de l'administration
Objectifs de la formation
L'Institut de Préparation à l'administration Générale (I.P.A.G.) contribue à l'information, l'orientation, la formation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A et B de la fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et, au concours d'entrée des Instituts...
Date: 2017-02-15 21:08:16
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / preparation concours fonction publique et administratif
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale stagiaire demission / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
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Site :
https://www.service-public.fr
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Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Moyenne des communes et départements connus
1.554
Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)
1.567
Pour conclure :
Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere
Actualités Rémunérations : Année 2007-2008
Communiqué de presse FSU
Le 21 février 2008
Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique - 15/06/2000
À l'ouverture de cette négociation sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, je veux...
Date: 2017-02-15 17:06:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : transposition du ...
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0070:FR:HTML
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/05
Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, le projet de loi limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat agent non titulaire de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...
�? compter du
1er janvier 2015
, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.
�? compter du
1er octobre 2014
, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...
Date: 2017-02-15 13:02:05
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...
�? compter du
1er janvier 2015
, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.
�? compter du
1er octobre 2014
, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...
Date: 2017-02-15 23:02:58
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Harmonie Fonction Publique - Crédit Fonction Publique
Harmonie Fonction Publique
Harmonie Fonction Publique
Issue de la fusion en 2014 des mutuelles MNAN et SMAR, Harmonie Fonction Publique entend démontrer la pertinence du modèle mutualiste dans le cadre des évolutions de la société, et offir une offre de soins et de services de qualité à tous ses adhérents.
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DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
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http://www.joradp.dz
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Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee
En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...
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insee.fr
Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / grille salaire categorie c fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique. 3e éd. eBook: Frédéric Colin
Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.
Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'�?tat, collectivités territoriales.
Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction...
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https://www.numilog.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit de la fonction publique internationale / source droit fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
La mobilité dans la fonction publique - Emploi Public ...
11/14/12
Mobilité : ce qu'il faut savoir avant de bouger
Fonctionnaires, vous avez fait le tour de votre poste et rêvez d'un nouvel emploi ? Vous avez envie de changer de fonction publique ? Vous aimeriez quitter Paris pour travailler au soleil ou rejoindre votre conjoint en Bretagne ? Usez de votre droit à la mobilité pour évoluer et vivre de nouvelles expériences professionnelles.
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Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
- 8
156,3
Source : commission des finances, d'après l'évaluation préalable de l'article 67 du PLF pour 2014
II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
Le présent article, adopté par la commission des finances à l'initiative de notre collègue Albéric de Montgolfier, rapporteur général, vise à instaurer un délai de carence de trois jours pour les agents des trois fonctions publiques, aligné sur celui...
Date: 2014-11-27 20:26:32
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senat.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence