Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada
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ARCHIVÉE — Gazette du Canada – Règlement abrogeant le ...
ARCHIV�?E -- Règlement abrogeant le Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du...
ARCHIV�?E -- Vol. 145, no 43 -- Le 22 octobre 2011
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Canada: Règlement sur les langues officielles lors de ...
Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique
1999
Règlement sur les langues officielles
lors de nominations dans la Fonction publique, 1999
DORS/81-787b
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique
R�?GLEMENT CONCERNANT LA NOMINATION DE...
Date: 2015-12-07 11:47:44
Site :
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Agent(e) stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement
En vertu de la La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), les bénéficiaires de priorité DOIVENT s'identifier au moment de soumettre leur candidature au processus de sélection Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement, par courriel à: National-Recruitment_recrutement-national@cbsa-asfc.gc.ca. Pour plus...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
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Loi sur l’embauche des anciens combattants - Commission de ...
La CFP administre la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), et élabore des lignes directrices sur les nominations.
La LEFP régit les nominations à la fonction publique et au sein de celle-ci. Elle autorise la CFP à préciser certaines de ses dispositions par règlement. La CFP a donc pris le REFP, qui établit notamment...
Date: 2017-02-15 17:04:25
Site :
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Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
, la mutation se fait selon les modalités fixées par le Conseil du Trésor et conformément à ses règlements.
Note marginale :Maintien de la situation du fonctionnaire
(5) Aucune mutation ne peut :
a) constituer une promotion -- au sens des règlements du Conseil du Trésor dans le cas d'une administration figurant aux annexes I ou IV de la
Loi sur la gestion des finances publiques
ou au...
Site :
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Politique sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...
Politique sur les conditions d'emploi
POLITIQUE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI
Table des matières
Préambule
L'enquêteur correctionnel est chargé, en vertu d'une loi du Parlement, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s'assurer qu'on donne suite aux...
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Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement à jour 2017-01-31; dernière modification 2010-09-23 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
1. L'article 1 du
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
« force de réserve »
"reserve force"
« force de réserve »
S'entend au sens du paragraphe 2(1) de la
Loi sur la défense nationale
.
« force régulière »
"regular force"
« force régulière »
S'entend au...
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ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
Loi
acting appointment
nomination...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / poste superieur dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
Loi
acting appointment
nomination...
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Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la ...
ARCHIV�?E -- Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
ARCHIV�?E -- Vol. 149, no 11 -- Le 3 juin 2015
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Personnel nommé pour une période déterminée et RE ...
L'AFPC est d'avis que, pour assurer le maintien d'une fonction publique professionnelle exemplaire, tous les postes devraient être dotés pour une période indéterminée, à moins de raisons impérieuses de ne pas le faire.
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et son règlement d'application disent clairement que les fonctionnaires doivent être embauchés selon le principe...
Date: 2017-02-15 17:04:50
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
Loi
acting appointment
nomination...
Site :
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Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
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Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...
Site :
tbs-sct.gc.ca
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conditions d'emploi, Politique sur les - II
8. L�?employé doit être rémunéré pour les heures supplémentaires seulement lorsque :
a) l�?administrateur général a ordonné à l�?employé de faire des heures supplémentaires;
b) l�?employé ne contrôle pas la durée de la période durant laquelle sont effectuées les heures supplémentaires;
c) la direction a attesté la durée des heures supplémentaires et a autorisé ...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
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Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...
Description
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
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conditions d'emploi, Politique sur les - III
3. Pour l�?application de la présente partie, le terme « employé » désigne un employé classifié dans l�?un des groupes et niveaux énumérés à l�?article 1 de cette annexe.
Durée du travail
4. La durée normale de travail est de sept heures et demie (7 1/2) par jour, soit trente-sept heures et demie (37 1/2) par semaine. Nonobstant ces dispositions, étant donné que la...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Date: 2017-02-15 21:59:18
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Gestion du mieux-être - Guide de gestion de l'incapacité à ...
Annexe E : Collaborateurs
Avant-propos de la dirigeante principale des ressources humaines
Le renouvellement de la fonction publique vise l'excellence en matière de gestion. C'est dans cet esprit que le guide Gestion du mieux-être a été créé à l'intention des gestionnaires de la fonction publique. Il traite de la responsabilité fondamentale revenant à tous les gestionnaires d'appuyer les...
Date: 2017-02-15 17:04:30
Site :
tbs-sct.gc.ca
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Code de valeurs et éthique - EFPC
Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code...
Site :
http://www.csps-efpc.gc.ca
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Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
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Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots
Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots
Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots
Avril 2012
This publication is also available in English.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, (2012).
No de catalogue : CH4-158/2013F-PDF
Code de valeurs et d'éthique de Patrimoine canadien
Préface
« [Chacun] est fait de choix et de circonstances. Personne n'a de pouvoir sur les...
Date: 2016-08-16 17:29:05
Site :
http://www.pch.gc.ca
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APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...
Directives de transition de mise en oeuvre
Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015
Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...
Date: 2016-02-24 16:34:08
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
Site :
tbs-sct.gc.ca
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Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...
Directive sur les conditions d'emploi
DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI
Table des matières
1. Date d'entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.
2. Application
2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...
Site :
http://www.oci-bec.gc.ca
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Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
http://tbs-sct.gc.ca
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Loi sur la pension de la fonction publique
Version du document du 2014-07-31 au 2014-10-31 :
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
�?galité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
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Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
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Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Version précédente
Note marginale :GRC -- licenciement pour raisons médicales
7.1 (1) Les personnes ci-après qui sont licenciées de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales ont droit à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues aux articles 39.1 et 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793
Ville de Montréal Appelante
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé
et
Conseil des services essentiels Mis en cause
Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)
No du greffe: 24761.
1996: 5 novembre; 1997: 27...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique convention collective
Emploi - Foreign Affairs, Trade and Development Canada ...
renseignements sur le recrutement des agents du service extérieur
Emploi au Japon (généralités)
Les bureaux du gouvernement canadien au Japon n'aident pas les Canadiens à se placer sur le marché du travail au Japon. Il existe un certain nombre de publications d'information générale en anglais au Japon qui contiennent des annonces classées sur les possibilités d'emploi. Le numéro du...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
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Près d’un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire ...
18 mai 2011
Près d'un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire
C'est probablement une des conséquences des difficultés rencontrées par les jeunes générations sur le marché du travail français : 30% des 18-24 ans souhaitent principalement être fonctionnaires (+ 4 points par rapport à la moyenne nationale), révèle une enquête réalisée en ligne les 9 et 10 mai 2011 par l'institut...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
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Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
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Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
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senat.fr
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