Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Congés annuels - CGT Cochin
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 38 heures 20 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...
Date: 2017-02-15 21:52:41
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http://cgtcochin.fr
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1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août ...
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2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...
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Arrêt de travail et vacances : que faire si vous êtes en ...
Un salarié malade peut subir un conflit entre période d'arrêt de travail et période de congé. Si l'aménagement de ces deux temps fait l'objet de certaines adaptations, il comporte en revanche quelques particularités.
Partir en vacances pendant un arrêt de travail
Un salarié qui tombe malade quelques jours avant sa période de congé peut s'interroger sur le péril possible de sa période...
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https://www.jurifiable.com
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Refus de temps partiel dans la fonction publique territoriale
19. février 2015 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative , Témoignages
Nouveau témoignage de refus de temps partiel, cette fois dans la fonction publique territoriale:
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale, c'est la deuxième fois que l'on me refuse un temps de travail à 80%. Chaque fois, on me signifie la même excuse : ça va poser...
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http://www.cooperativedinactivite.org
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CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts
Conditions
Page mise à jour le 25/05/2016
Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...
Date: 2017-02-15 17:48:32
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https://www.cdc.retraites.fr
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LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :
soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
soit sous la forme d'indemnités.
Indemnisation
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Sarkozy : retraite à 63 ans et augmentation du temps de ...
Sarkozy : retraite à 63 ans et augmentation du temps de travail des fonctionnaires
il y a 716 jours 113 AFP
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
DR
R epousser à 63 ans l'âge légal de départ à la retraite dès 2020 et augmenter le temps de travail des fonctionnaire. Deux des mesures que propose le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy,...
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Age exacte de départ à la retraite - Les Experts Retraite
Age exacte de départ à la retraite
Bonjour,
je suis née le 3 octobre 1954, j'ai commencé à travailler le 1er juillet 1972, j'ai 10 années de privé à plein temps , et le reste jusqu'à ce jour dans la fonction publique, à quelle âge doit-je partir pour toucher le taux plein, sachant que j'ai 20 ans de travail à 80%., et 2 enfants .
Merci de votre réponse
il y a environ 4 ans
Hits
il y a environ 4 ans
Réponse de Sandrine
Equipe
Bonjour Jocelyne,
Vous êtes née en 1954 et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à 61 ans et 7 mois, à taux plein, si...
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http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
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Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin
ACTUALITES
Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin
Trois fédérations syndicales de la fonction publique hospitalière appellent les personnels à faire grève et à manifester jeudi 25 juin pour réclamer le retrait du projet de loi de santé et du plan de 3 milliards d'euros d'économies sur les dépenses hospitalières.
Dans un communiqué commun diffusé mercredi, la...
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Retraite
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...
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http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
[Site Fonction Publique] Rémunération principale
Rémunération principale
jeudi 8 juillet 2010
La fonction publique offre au fonctionnaire la possibilité de faire carrière et de changer de conditions de travail.
Statistiques sur la rémunération principale , p2
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont...
Date: 2016-02-15 18:24:37
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Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique
Travailleurs handicapés / Le ministère recrute / A votre ...
Le ministère recrute
Travailleurs handicapés
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances.
La politique du handicap au ministère
Le ministère...
Date: 2017-02-15 18:26:11
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Prolongation de la période de stage dans fonction publique ...
Prolongation de la période de stage dans fonction publique territoriale
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Je suis en poste dans une structure petite enfance municipale depuis novembre 2006.
Après plusieurs CDD, j'ai été nommée stagiaire le 1er janvier 2010.
J'ai été reçue par le DGS pour m'informer que je ne serai pas titularisée en janvier prochain mais...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / procedure prolongation stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
MAINTIEN DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / conges longue maladie fonction publique / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours fonction publique attache territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Les missions obligatoires A A
L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Le CDG organise :
- les concours et examens professionnels de catégories A, B et C pour les communes et établissements publics affiliés, (sauf les A+)
- les concours et examens professionnels de catégories A et B (sauf filière médico-sociale et A+) pour les autres collectivités.
Il assure la...
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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c
« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...
Lutte de Classe n°155 - novembre 2013
Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.
C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...
Date: 2017-02-15 17:39:19
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http://mensuel.lutte-ouvriere.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire imposable
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
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reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-02-15 17:19:09
Site :
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit
La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...
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Réforme de l'attribution des logements de fonction ...
Réforme de l'attribution des logements de fonction
Réforme de l'attribution des logements de fonction
20 mai 2015
Le 5 mai, une délégation de gardiens d'immeuble manifestait pour défendre le droit à un logement de fonction pour cette profession. Leur inquiétude concernait l'application prochaine (en septembre 2015) d'un décret pris le 9 mai 2012 pour réformer le régime des concessions...
Date: 2017-02-15 13:46:43
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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TITRE VIII DUREE LEGALE DE TRAV - droit-fonction-publique ...
TITRE IX CONGES - ABSENCES
Chapitre 1er : La durée légale de travail
Art. 186 - La durée légale de travail applicable dans les institutions et administrations publiques est fixée conformément à la législation en vigueur.
Art. 187 - La durée légale de travail peut être réduite pour les fonctionnaires exerçant des activités particulièrement pénibles et/ou dangereuses.
Les...
Date: 2014-07-01 03:56:01
Site :
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2014-04-28T11:40:16.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
I. Généralités
1
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.
Sont toutefois exonérés...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre obligatoire (communes et établissements publics employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements...
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Le report du reliquat de congés d’un fonctionnaire n’est ...
Le report du reliquat de congés d'un fonctionnaire n'est pas de droit !
Par andre.icard le mer, 21/05/2008 - 14:43
Le fonctionnaire qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés annuels en raison d'un congé de maladie ne pourra pas les reporter automatiquement sur l'année suivante. Il peut cependant faire une "demande d'autorisation exceptionnelle de report des congés annuels" laissée...
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Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...
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Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !
© Fotolia / Onidji
Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...
Date: 2017-02-16 00:34:53
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Je me présente... - lapolicenationalerecrute.fr
jeudi 23 novembre 2006 12:12:04
ISA94 : toutes mes félicitations !!
et tu sais quoi ?? chuis mdr : on a la même place toutes les 2
SGAP ou commissariat.. Ben je pencherais plus pour le "boulot de bureau", donc le SGAP.. mais tu aurais sans doute plus de contact "public" en commissariat. Faut que je me renseigne ! lol
Par contre, ce serait sympa si tu pouvais me faire passer un mail ou un tél...
Date: 2017-02-15 23:00:44
Site :
http://www.lapolicenationalerecrute.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / gouv fr fonction publique / concours fonction publique gouv / fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique
L'ancienneté comme emploi jeune, CES, CEC, peut-elle être ...
FAQ concours et examens professionnels >
L'ancienneté comme emploi jeune, CES, CEC, peut-elle être reprise lors de la (...)
L'ancienneté comme emploi jeune, CES, CEC, peut-elle être reprise lors de la titularisation ? Les périodes de travail sur ces contrats peuvent-elles être comptabilisées comme service public effectif ?
publié le16.09.15 mise à jour18.11.15
Inscription
Les statuts particuliers précisent, pour chaque cadre d'emploi, les...
Date: 2017-02-15 17:15:47
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prise compte anciennete emploi jeune fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique / emploi jeune fonction publique
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de ...
1 Sources
17 octobre 2007. - Le Conseil d'�tat a rendu une décision en date du 10 octobre 2007 en matière d'abandon de poste dans la fonction publique . Cette notion concerne la rupture de tout lien entre le fonctionnaire et son administration quand celui-ci refuse de joindre son poste de travail.
Un fonctionnaire hospitalier a été radié des cadres pour abandon de poste par le...
Date: 2017-01-23 18:45:57
Site :
https://fr.wikinews.org
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat
les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
Ø D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)
Ø D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...
Date: 2017-02-10 05:15:37
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
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Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
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Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Attaché d'administration hospitaliere
Emploi : Responsable des Ressources Humaines et de la Formation Continue - Adjoint au DRH
Métier : Responsable des Ressources Humaines
% Temps : 100%
2. RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL
L'Attaché d'Administration Hospitalière (AAH) est rattaché hiérarchiquement au Directeur des Ressources Humaines.
Ses principaux interlocuteurs professionnels sont :
o les agents ;
o l'ARS, le Conseil...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / formation gestion des ressources humaines fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
Geopolitique de l'Union europeenne. La corruption en ...
www.diploweb.com Géopolitique de l'Union européenne
La corruption en Europe,
par Daniel Lebègue, Président de Transparence-International (France),
section française de l'ONG Transparency International
L'Union européenne élargie à 25 est plus exposée aux risques de corruption et de blanchiment qu'elle ne l'était à 15. Parce que nombre des nouveaux Etats membres restent dans une...
Date: 2015-12-07 17:41:15
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Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / corruption fonctionnaire europeen / droit du travail fonctionnaire d'etat
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...
Accueil > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Current Size: 100%
Publié le 29-04-2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 entend réaffirmer les valeurs portées par la fonction publique et consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs...
Date: 2017-02-15 22:37:46
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http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / droit et obligation du fonctionnaire territorial
Fonction publique hospitalière - Réponses en droit du ...
Article R. 242-12
R. 242-12 Décret n° 85-947 du 16 août 1985 Mission du médecin du travail - Mesures facilitant les conditions du travail - Analyses Le médecin du travail a accès à tous les locaux et services afin de signaler éventuellement les aménagements et mesures...
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http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret fonction publique hospitaliere
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique
Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...
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Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...
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La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...
Date: 2017-02-15 22:20:56
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire et prive
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 - la ...
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
Après avoir liquidé sa retraite, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui se cumule à la pension de retraite.Selon la situation du retraité, le cumul des revenus est intégral ou partiel.
Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant...
Date: 2017-02-16 00:29:02
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http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive
Les conditions d'inscription au concours externe de ...
Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation ( CPE ), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et être inscrit en master 1 ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique
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CFDT - Les conséquences des congés de maladie
Les conséquences des congés de maladie
Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)
Par Uffa-CFDT
Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.
Conséquences sur la rémunération
Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique et rtt / conges de maladie dans la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Le 14/12/2016
Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 , publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau ainsi que les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Fonctionnaires, Salaire | Belgique
Exclusif: les fonctionnaires wallons ont le blues mais ne veulent pas changer d'employeur
Les fonctionnaires wallons ont le blues. Dans une grande enquête interne réalisée en décembre 2011, 4500 fonctionnaires pointent des problèmes de sécurité, de salaire, de santé et de gestion. [...] D'ailleurs, 20 % des fonctionnaires déclarent avoir été victimes de harcèlement, de violences...
Site :
http://actualite.sudpresse.be
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Concours de recrutement de professeur des écoles
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Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le...
Date: 2017-02-15 15:21:10
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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique professeur des ecole / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat