Droit individuel à la formation : fonction publique ...

PUBLICS

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;

Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent

DUREE

20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.

Sont pris en compte les périodes...

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Date: 2017-02-15 13:14:09
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

Congés maladie: le jour de carence va-t-il être rétabli dans la fonction publique territoriale ?

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Ajoutée le 5 mars 2015

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ François Baroin, président de...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conge vae fonction publique territoriale / vae fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge vae fonction publique

Le décompte du temps de travail des agents absents pour ...

Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 1

L'agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?

Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l'absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.

 

Une réponse...

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Site : http://www.alliancejuris-media.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-01-16 16:55:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

La formation dans la fonction publique | Portail de la ...

La formation dans la fonction publique

La formation dans la fonction publique - 23/08/2013

La formation statutaire

Elle regroupe la formation suivie avant titularisation pour donner aux personnes accédant à un emploi une formation professionnelle qui leur permettra...

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Date: 2017-02-15 13:15:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation preparation concours fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue fonction publique

Arrêt de travail et vacances : que faire si vous êtes en ...

Un salarié malade peut subir un conflit entre période d'arrêt de travail et période de congé. Si l'aménagement de ces deux temps fait l'objet de certaines adaptations, il comporte en revanche quelques particularités.

Partir en vacances pendant un arrêt de travail

Un salarié qui tombe malade quelques jours avant sa période de congé peut s'interroger sur le péril possible de sa période...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) | ANFH

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

Contact : Laurence BOUET

CONDITIONS D'ACCèS D'UN CONGé VAE

Pas de condition d'ancienneté dans la Fonction Publique Hospitalière mais justifier d'au moins 1 an d'activité (exercé ou non de façon continue) professionnelle, bénévole, périodes de formation initiales ou continue en milieu professionnel comprises, en rapport direct avec la...

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Date: 2017-02-15 23:02:17
Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / conge vae fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Date: 2017-02-15 13:48:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-02-15 13:09:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Le blog de ...

Tous les agents de la fonction publique territoriale, titulaires, stagiaires, non-titulaires.

o

Les modalités de mise en oeuvre

Que ce soit de sa propre initiative ou lors de l'entretien individuel annuel ou d'un

bilan de compétences (fiche 16), l'agent peut décider d'engager une démarche

de VAE*.

La demande de congé VAE doit être déposée 60 jours avant en précisant à

l'autorité...

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Site : http://www.syndicat-sud-solidaires-mairie-dunkerq ...

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale

Salaire des fonctionnaires: le point d'indice va augmenter ...

Lola1216

17/03/2016 20:39

magg46 Je me permets de vous répondre étant fonctionnaire à l'AP-HP. Connaissez vous nos grilles de salaires, : infirmièrs(ères), aides-soignants (es), internes, tout ce qui concerne le corps médical. Loin de nous de glander, de plus un manque de personnel énorme. Nos avantages lesquels ?? Congés comme TT le monde & qd NS pouvons. Heures sups effectuées (comme...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale bac + 5 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique bac 5 / concours fonction publique niveau bac 4

Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)

Dans la fonction publique québécoise

Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique

CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi

Posté: 04 Fév 2016, 15:53 

Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37

Messages: 17

Bonjour,

J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.

Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...

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Site : http://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / droit du travail fonction publique hospitaliere cdd / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit chomage contractuel fonction publique hospitaliere

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Prise de poste et évolution de carrière

Progression de carrière

La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Entretien professionnel - education.gouv.fr

La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.

Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique

Formation Fonctionnaire | Adiscos Formations

Formation Fonctionnaire

Formation Fonctionnaire

Pour prospérer dans le travail, acquérir de nouvelles expériences, se projeter dans une nouvelle fonction, réussir un concours, les fonctionnaires disposent de différents moyens. Il est possible que la participation à des formations soit recommandée par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire ou qu'elle émane de la volonté même de...

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Date: 2017-02-15 17:44:46
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / droit formation fonction publique hospitaliere

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Fiche de dispositif

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)

Principe

Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :

une formation continue inscrite au plan de formation et...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Congés parental à temps partiel et fonction publique

+

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !

Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps

2 mai 2006 à 11h17

Je ne comprends pas bien...

ta...

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Date: 2006-05-02 12:53:48
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel 80 / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Trouble bipolaire, le forum des bipotes.

Inscrit le: 21 Déc 2007

Messages: 766

Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19    Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?

L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : http://bipotes.leforum.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

Au B.O. - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

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Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Au-delà de la GPEC

11/03/2015 | par Sébastien Duval | Management

© pressmaster

La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de partir des besoins de l'agent, pour que son projet passe avant tout. Une vraie révolution RH et...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Congé VAE (FPT) - Se former en Bretagne

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé pour suivre des actions de validation des acquis de leur expérience (VAE) en vue de l'acquisition :

d'un diplôme ;

d'un titre à finalité professionnelle ;

ou d'un certificat de...

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Date: 2017-02-15 15:06:29
Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

| 9 octobre, 2009 at 12:00

7346

281

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...

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Site : http://www.fredzone.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau

Le congé de Formation | Direction de la Formation du personnel

Accueil » Le congé de Formation

Le congé de Formation

Vous pouvez suivre, à votre propre initiative, une formation agréée par le SPW ou par votre Organisme (cfr l'annexe XI du Code de la Fonction publique wallonne) et bénéficier d'un congé de formation.

Par d'exemple, sont agréés les cours:

de l'enseignement à distance, les cours de promotion sociale, les cours de l'enseignement...

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Site : http://formation.spw.wallonie.be

Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique / fonction publique code du travail / fonction publique d etat / formation dans la fonction publique / temps de travail fonction publique

VALIDATION des ACQUIS et de l’EXPÉRIENCE ... - Syndicat F ...

VALIDATION des ACQUIS et de l'EXPÉRIENCE ...

LES PRINCIPES :

La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel (inscrit dans le livre 9 du code du travail et dans le code de l'Éducation) il permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle.

POUR FORCE OUVRIÈRE CE NOUVEAU DROIT DOIT PERMETTRE À CEUX QUI N'ONT PAS EU LA POSSIBILITÉ DE SUIVRE UN PARCOURS...

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Site : http://fo-territorial-17.over-blog.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience grade fonction publique / formation fonction publique territoriale loi 2007

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Voici les congés auxquels vous avez droit... sans le ...

Voici les congés auxquels vous avez droit... sans le savoir!

Muriel Sparmont

On appelle ça le congé « de circonstance ». Votre enfant ira à l'école le jour suivant sa communion. Vous, vous pourrez rester chez vous.

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Avoir un jour de congé supplémentaire, personne ne va le refuser. Que l'on travaille dans le service public ou dans le privé, outre un quota par an (suivant sa...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : conge d'adoption fonction publique belgique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178

Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

Lorsqu'un agent public...

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Date: 2017-02-13 17:33:42
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Revue de presse > Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?

Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?

Quelques communes du Languedoc-Roussillon, comme Florensac dans l'Hérault et Bompas dans les Pyrénées-Orientales, ont...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale

La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...

La mise en disponibilité dans la fonction Publique

Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

3 types de disponibilité existent :

perte des droits à avancement et retraite,

pas de droit au traitement,

l'administration peut enquêter pour...

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Site : http://ul.cgt.lunel.over-blog.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

 

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des...

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Date: 2017-02-15 13:33:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / age retraite fonction publique france / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...

La mise en retraite d'office

C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...

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Date: 2017-02-15 18:08:41
Site : http://princekmer.skyrock.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...

 

Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :

Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .

Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Je ne m'etais jamais posé de  questions à ce sujet avant d'etre moi meme victime de HM au travail.

Et nous , victimes ,nous sommes des personnes ouvertes , sociables , pas specialement faibles , même plutot fortes et nous nous laissons demonter et degrader .

Nous sommes bons à ramasser à la petite cuillere .

Il doit y avoir un processus interne , autant du coté du harceleur que du harcelé...

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Date: 2007-10-13 02:21:15
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c