Articles sélectionnés pour le thème : conge vae fonction publique
→ 149 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires - Sénat
Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 00119 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1711
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...
Date: 2016-10-21 10:58:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Comment financer votre formation - service formation ...
Congé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2016-11-19 15:49:24
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
concours fonction publique - Forum FFPP
concours fonction publique
Bonjour à toutes et à tous!!
j'aimerai échanger avec ceux que ça intéresse sur le concours de psychologue dans la fonction publique ou territoriale.
je me suis renseignée sur les conditions d'accès au concours, mais ce qui me manque c'est par exemple son coût, car j'imagine que c'est payant ?
ET aussi la proportion de réussite...Car étant donné que si on...
Site :
http://forum.psychologues-psychologie.net
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere
Droits et obligations : ce qui va changer pour les ...
Le texte de 2012 impose une proportion minimale de 20 % des nominations en 2013 et 2014, de 30 % jusqu'en 2017. Une montée crescendo qui concernera, précise l'avant-projet de loi, les emplois de directeur général d'agence régionale de santé à partir du 1er janvier 2015. Des dispositions sont également instaurées pour permettre une représentation femmes-hommes équilibrée des...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge parental dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique
Vous êtes agent de la fonction publique (Etat ...
Vous êtes agent de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) ...
Le congé de formation est un droit accordé aux titulaires et aux non titulaires. Pour les trois fonctions publiques, vous devez vous adresser à votre administration pour connaître les différentes modalités d'accès au droit à la formation (notamment pour la préparation à des examens).
Vous êtes employeur...
Site :
http://www.strasbourg.greta.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat
Reconversion : les passages dans la fonction publique ...
Par jojo, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45
précautions à prendre
Maintenant que notre ami est rassuré sur son sort quelques précautions à prendre : -passage devant une une commission : 559 postes de dispos mais pas de concours à passer -vérifier les moyens de ses ambitions se contenter de catégorie B (oui c'est insuffisant c'est pour les sous off mais ensuite concours interne sur A)...
Date: 2017-02-15 13:37:51
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / passer concours fonction publique categorie b / concours d ingenieur de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Qui peut financer la VAE - Candidat(e)s
Votre accompagnement peut se dérouler pendant votre temps de travail ou hors temps de travail.
Si vous choisissez de bénéficier du congé pour VAE pendant votre temps de travail :
La demande du salarié
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non, pour faire valider vos acquis.
Si vous êtes en contrat à durée déterminé vous pouvez prétendre...
Date: 2017-02-15 15:48:57
Site :
http://www.vae-npdc.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge vae fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Fonction publique territoriale | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique territoriale
1) Une organisation spécifique pour les CHS
La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.
C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2000-545 du 16 juin 2000, qui organise...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
IRP dans Fonction publique territoriale - Representant du ...
IRP dans Fonction publique territoriale
Publié le
par guerrero.bruno.over-blog.com
1) Une organisation spécifique pour les CHS
La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.
C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Congés maladie: le jour de carence va-t-il être rétabli ...
Rechercher une vidéo ...
Congés maladie: le jour de carence va-t-il être rétabli dans la fonction publique territoriale ?
François Baroin, président de l'association des maires de France a rencontré Manuel Valls ce jeudi pour discuter du report de la baisse des dotations...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conge vae fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge vae fonction publique / vae fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51
LIVRE BLANC
Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées
Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire
Fonction publique : Une prime exemplaire de 600 euros ...
Fonction publique : Une prime exemplaire de 600 euros
18/11/2011 à 14h02 - mis à jour le 18/11/2011 à 14h13 | vues | réactions
A Florensac, le marie offre une prime de 600 euros par an soit 50 euros par mois aux employés qui ne s'absentent pas et qui ne font pas grève. Les médias parlent d'une prime de présentéisme, moi j'appelle ça une prime de présence ou d'assiduité.
Nous sommes dans la fonction publique territoriale. Certes, mais il faut se rappeler que la...
Date: 2015-09-11 13:20:38
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : primes fonction publique territoriale / prime assiduite fonction publique / prime de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
Enregistrement
Chercher
PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:
Download "PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires."
Erreur:
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 PROJET DE LOI...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Interview d'Anne-Gaëlle Desbois : l'assurance chômage dans ...
Consultante en RH Fonction Publique, Anne-Gaëlle Desbois a accepté de répondre à quelques questions à l'occasion de la sortie de son ouvrage sur les prestations d'assurance chômage dans la Fonction Publique aux Editions GERESO :
assurance chômage fonctionnaire
Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
A la base, j'ai une formation de juriste en droit des marchés...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / titulaire fonction publique chomage / recherche emploi fonction publique d'etat / chomage fin de contrat cdd fonction publique
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
VAE : coût et financement de la validation des acquis de ...
Plan
Coût et financement
Le parcours VAE a un coût variable en fonction des certifications visées et des procédures appliquées. Certains certificateurs peuvent vous demander des frais:
de dossier
de gestion administrative
d'inscription
Un accompagment ou aide méthodologique à l'élaboration du livret 2 peut également vous être proposée par le certificateur. Celle-ci est facultative...
Site :
http://vaeconseil.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation cdd fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / dossier d inscription fonction publique
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793
Ville de Montréal Appelante
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé
et
Conseil des services essentiels Mis en cause
Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)
No du greffe: 24761.
1996: 5 novembre; 1997: 27...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique convention collective
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale
Actualité juridique publié le 14/02/2017 à 11:48, vu 107 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Hélène LELEU
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1 - Les motifs de licenciement
L'agent...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Arrets maladie FPH controles medicaux Fonction Publique ...
Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Marie-Dominique BIARD
16-11-2011
Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
La loi HPST a construit la muraille de la nouvelle organisation de la gestion administrative et financière de nos hôpitaux publics, la loi de financement
de la Sécurité Sociale 2010 cimente cet édifice...
Date: 2013-04-12 12:28:25
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
Ecoutez
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire...
Date: 2017-02-15 15:39:47
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire fait...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Le licenciement de l’agent contractuel - Le blog de unsa cdg63
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire fait...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© Capital
Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat,...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Fonction publique hospitaliere et conges parental...
Pour hypnotiser un enfant... mettez-le devant une machine à laver !
Pour hypnotiser un enfant... mettez-le devant une machine à laver !
L'agilité n'est pas toujours un jeu d'enfant...la preuve
Alors qu'elle assiste aux obsèques de son enfant, cette maman va recevoir un réconfort particulier...
6 février 2013 à 12h03
Pour les profs pareil normalement...
Sauf que j'ai réussi à ne prendre...
Date: 2013-02-06 15:42:07
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / demande conge parental fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de ...
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée
Par olivier.garreau le lun, 18/01/2010 - 18:43
Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique
Fonction publique : vers un véritable droit à la ...
A la une
Jeudi 31 Mai 2012
Fonction publique : vers un véritable droit à la reconversion professionnelle en cas d'inaptitude pour raison de santé ?
Etabli en décembre 2011 par des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), à la demande du Gouvernement Fillon, le rapport d'"évaluation du dispositif de reclassement...
Date: 2017-02-15 21:38:24
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Refus de temps partiel dans la fonction publique territoriale
19. février 2015 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative , Témoignages
Nouveau témoignage de refus de temps partiel, cette fois dans la fonction publique territoriale:
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale, c'est la deuxième fois que l'on me refuse un temps de travail à 80%. Chaque fois, on me signifie la même excuse : ça va poser...
Site :
http://www.cooperativedinactivite.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit formation fonction publique hospitaliere
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...
Date: 2017-02-15 21:45:28
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août ...
Présentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003."-- Transcription de la présentation:
1 1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003
2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite apres 15 ans fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / montant retraite minimum garanti fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Droit individuel à la formation : fonction publique ...
PUBLICS
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;
Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent
DUREE
20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.
Sont pris en compte les périodes...
Date: 2017-02-15 13:27:05
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire