Articles sélectionnés pour le thème : conge individuel de formation dans la fonction publique
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Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour10.11.16
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être...
Date: 2017-02-15 23:31:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-02-15 13:09:56
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Crédit Social – Formation professionnelle : les prêts et ...
Se faire financer ses études par une entreprise
Si vous êtes en poste et que vous souhaitez faire un MBA, peut être que votre société actuelle sera intéressée par le deal : vous financer vos études en échange d'un nombre d'année à effectuer après dans l'entreprise. C'est donnant donnant, et c'est bien normal, bien qu'il faille supporter cette petite « servitude ». Les grosses...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / pret personnel fonctionnaire / formation continue dans la fonction publique d'etat / banque postale fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire et createur d'entreprise les regles / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire et creation d'entreprise au maroc / droit fonctionnaire creation d'entreprise
Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...
Télécharger la circulaire pdf : 326.2 ko
L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».
Il précise...
Date: 2017-02-16 00:03:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+
Allocations chomage apres un CDD
Une perte d'emploi involontaire
Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...
Site :
http://www.foievisceres.net
Thèmes liés : chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit assedic apres cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / conge individuel de formation cdd fonction publique
La médaille d'honneur du travail - Médaille d'honneur du ...
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
La médaille d'honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française travaillant à l'étranger :
chez un employeur...
Date: 2017-02-15 13:53:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / medaille du travail fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services
2 mois, s'ils ont 2 ans de services et plus.
Ce délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de...
Date: 2017-02-15 13:28:28
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique
VALIDATION des ACQUIS et de l’EXPÉRIENCE ... - Syndicat F ...
VALIDATION des ACQUIS et de l'EXPÉRIENCE ...
LES PRINCIPES :
La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel (inscrit dans le livre 9 du code du travail et dans le code de l'Éducation) il permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle.
POUR FORCE OUVRIÈRE CE NOUVEAU DROIT DOIT PERMETTRE À CEUX QUI N'ONT PAS EU LA POSSIBILITÉ DE SUIVRE UN PARCOURS...
Site :
http://fo-territorial-17.over-blog.com
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience grade fonction publique / formation fonction publique territoriale loi 2007
La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
Préparation aux concours externes de la Fonction publique
Recrutement sur dossier
Pour la préparation aux concours administratifs externes de rang A, le recrutement se fait à partir d'un dossier de candidature.
La sélection pour la rentrée 2016 est clôtuée.
La préparation
La préparation aux concours externes repose sur un tronc commun d'enseignements obligatoires pour les étudiants inscrits en Licence d'Administration Publique et proposé librement aux auditeurs de l'institut.
Sont ajoutés à ces enseignements soumis au contrôle des connaissances en vue de l'obtention de la licence d'administration publique,...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique caen / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
Préparation aux concours externes de la Fonction publique
Recrutement sur dossier
Pour la préparation aux concours administratifs externes de rang A, le recrutement se fait à partir d'un dossier de candidature.
La sélection pour la rentrée 2016 est clôtuée.
La préparation
La préparation aux concours externes repose sur un tronc commun d'enseignements obligatoires pour les étudiants inscrits en Licence d'Administration Publique et proposé librement aux auditeurs de l'institut.
Sont ajoutés à ces enseignements soumis au contrôle des connaissances en vue de l'obtention de la licence d'administration publique,...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique caen / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
L’évaluation et la notation administrative des agents de ...
Le fonctionnaire doit bénéficier chaque année d'un entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique direct, et qui donne lieu à compte rendu.
La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.
L'entretien professionnel porte principalement sur :
- Les résultats professionnels obtenus par...
Date: 2017-02-15 18:20:08
Site :
http://cgtavicenne.hautetfort.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c
Droit individuel de formation - hospitalier
DURÉE DE LA MESURE
S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.
Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.
Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...
Date: 2017-02-15 14:34:31
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit individuel formation contractuel fonction publique
Droit individuel de formation - hospitalier - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.
Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.
Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...
Date: 2017-02-15 17:34:03
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit individuel formation contractuel fonction publique
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale