Retraite additionnelle de la fonction publique et handicap

Dans le cadre de mes recherches pour répondre à un cas d'espèce, j'ai été amené à m'intéresser à ce sujet. Et quelle surprise d'apprendre que

 cette retraite additionnelle , qui peut être comparée, avec toutes les réserves d'usage, à une retraite complémentaire dans le privé, que cette dernière ne se déclenchera qu'à l'âge légal de départ à...

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Date: 2017-02-10 05:20:07
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique handicap / retraite complementaire agent fonction publique

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

--

8 juin 2010 à 10:07

(mis à jour à

15:58

)

Le ministre du Travail Eric Woerth (à droite) et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, le 22 avril là l'issue d'entretiens avec les syndicats de fonctionnaires. � AFP Thomas Coex

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Le...

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Date: 2017-02-16 00:50:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

Pour la fonction publique d'�?tat, un arrêté devra préciser pour chaque ministère les conditions de mise en oeuvre du télétravail (activités pouvant être réalisées en télétravail, prise en charge du matériel informatique, sécurité des informations, contrôle du temps de travail...).

Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, c'est une délibération de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / temps travail fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Bonification pour enfant dans la fonction publique - Sénat

Bonification pour enfant dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 20221 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2824

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation...

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Date: 2016-10-21 11:12:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Dispositions relatives au classement des personnes nommées

dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...

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Date: 2007-08-22 11:56:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...

Réussir les concours de la fonction publique

Réussir les concours de la fonction publique

Philippe-Jean QUILLIEN

Après des études de droit public et de science politique, Philippe-Jean Quillien obtient à l'institut d'études politiques de Paris un doctorat et une habilitation à diriger les recherches en science politique. Depuis plus de 20 ans, il s'est spécialisé dans les concours administratifs, à la fois comme formateur, concepteur de...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique professeur des ecole / preparation concours fonction publique et administratif

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale

Malijet Résultats – Concours de la fonction publique ...

issouf niare 20 Mars 2016

issouf niare

0

siaman 16 Mars 2016

Bonjour je dis bravo aux admis et bonne chance dans leurs futurs postes. Par contre je demande au gouvernement de voir pour certaines formations par exemple ma soeur est titulaire d'un BTS en Environnement et Proprété obtenu en Algerie en 2012 mais depuis son arrivée deux concours ce sont passés sans leur qualification. Vraiment il est temps de voir pour les prochains concours de pareils cas. Merci.

0

A K Maïg 16 Mars 2016

Mes remerciements pour le ministère du travail abattu. Il faut...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / resultat concours fonction publique mali / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / resultat tout concours fonction publique

Droit d'option des infirmiers spécialisés IBODE, IADE ...

Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Bureau national   

23-02-2012

Droit d'option des infirmiers spécialisés

Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / prime service fonction publique hospitaliere / primes fonction publique hospitaliere / releve carriere fonction publique hospitaliere

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

Travail de nuit, travail en 12 heures : Comparons secteur ...

Dans la fonction publique, à défaut d'accord, c'est le directeur qui impose !

Le code du travail précise qu'il peut également être dérogé aux 8 heures de nuit en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en cas :

de faits...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,

soit sous la forme d'indemnités.

Indemnisation

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)...

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Site : http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Complément de retraite de la fonction publique - Sénat

Complément de retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34308 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2292

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / decret retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)

Informations (non vérifiées) extraite du site -http://mbprepa.com/concours.php?id=25

> L'organisation du concours

Le concours de Gardien de Police Municipale est organisé par les Centres de Gestion.

Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.

Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.

Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com

Épreuves

>...

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Date: 2017-02-15 13:38:37
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Fonction publique : réussir l’entretien oral - STUDYRAMA

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux...

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Date: 2017-02-15 15:50:10
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-02-13 03:26:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le ...

De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise dévoile le nom des lauréats de la quatrième édition des Prix reconnaissance

QUÉBEC, le 31 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 31 mai /CNW Telbec/ - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise a remis aujourd'hui ses Prix reconnaissance à cinq jeunes fonctionnaires québécois...

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Site : http://www.lelezard.com

Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / emploi jeune fonction publique / emploi fonction publique quebecoise / forum emploi fonction publique / forum fonction publique

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-02-10 00:57:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-02-15 17:00:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Livre - Auxiliaire de puériculture territorial de 1ère ...

 

Résumé

Concours toute l'année Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartiennent à la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale.

Cet ouvrage propose les informations et les outils permettant aux candidats de se préparer au mieux à ce concours :

- des conseils de méthodologie, - les...

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Site : http://www.chapitre.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture livre / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture

Travail de nuit dans la FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Travail de nuit dans la FPT    

Sam 30 Oct 2010 - 5:35

bonjour,

Définition du travail de nuit :

Le travail de nuit comprend au minimum la période allant de 22h à 5h, ou une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 22h et 7h

Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000

Article 3

I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La...

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Date: 2017-02-15 15:08:18
Site : http://chiovetta.forumgratuit.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique

Fonction publique : reclassement professionnel pour ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : reclassement professionnel pour inaptitude physique

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail conforme à leur état physique...

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Date: 2017-02-15 23:27:09
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Campagne de recrutement postsecondaire de la fonction ...

Campagne de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale

Détails

Catégorie : Nouvelles

Publié le 15 septembre 2014

La Campagne de recrutement postsecondaire (RP) de la fonction publique fédérale s'étend du 11 septembre au 2 octobre 2014.

Elle vise à embaucher des diplômés collégiaux et universitaires pour divers postes au niveau d'entrée dans la fonction publique fédérale.

Consultez la liste des possibilités d'emplois et les détails pour déposer une demande sur le site...

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Date: 2017-02-15 16:26:55
Site : http://vie-etudiante.uqam.ca

Thèmes liés : recrutement postsecondaire fonction publique canada / recrutement fonction publique d etat / recrutement universitaire fonction publique / recrutement fonction publique canada / recrutement dans la fonction publique

Fonction publique : réforme du droit des logements de ...

Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction

Par pierre.bousquet le lun, 09/07/2012 - 17:59

Le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concession de logement modifie le Code général de la propriété des personnes publiques ainsi qu'il suit :

Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat

article R. 2124-64 : Dans les immeubles...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Les grilles de salaire 2015 dans la fonction publique ...

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La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 mises à jour, pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

L'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.

l'indice Majoré qui est l'indice de référence...

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Site : http://chulimoges.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Décret n° 2006-1389 du 17 novembre

Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

NOR: INTB0600244D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Evaluation dans la fonction publique hospitalière ...

Evaluation dans la fonction publique hospitalière

Publié le

21 janvier 2008

par Manu janvier 21, 2008

Inspiré par le billet de nea sur la notation des profs dans le secondaire, voici un petit billet qui explique, pour ceux qui ne connaîtraient pas, comment sont évalués les agents dans la fonction publique hospitalière (finalement, ça ressemble assez à l'évaluation des profs, et de tous...

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Site : http://desvigne.org

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere

2. Promotions - UNSA CDC

Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017

jeudi 2 février

La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017

jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...

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Date: 2017-02-15 15:05:08
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

NBI : quel impact sur votre retraite - UNSA CDC

Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017

jeudi 2 février

La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017

jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...

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Date: 2017-02-15 14:02:34
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Campagnes de recrutement fédéral/provincial - SAÉ UdeM

Campagnes de recrutement fédéral/provincial

Fonction publique du Québec

Emplois étudiants à la Fonction publique du Québec

Vous êtes intéressé à avoir une expérience d'emploi étudiant au gouvernement? Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études.

En occupant un emploi...

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Date: 2016-10-28 15:03:34
Site : http://www.cesar.umontreal.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé ...

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 10074 de M. Georges Gruillot (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2003 - page 3490

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de...

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Date: 2016-10-21 11:08:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Augmentation des salaires - liberte-algerie.com

Augmentation des salaires

Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.

Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette  catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat

Trouble bipolaire, le forum des bipotes.

Inscrit le: 21 Déc 2007

Messages: 766

Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19    Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?

L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : http://bipotes.leforum.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective ...

Article publié le 23 juillet 2015 dans Economie .

Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective..

 

 

Arrêté des années durant à 425 francs CFA, le point d'indice passe dans la Nouvelle Grille salariale (NGS) de la Fonction publique à 500 francs CFA soit, une hausse de 75 francs CFA.

Etablie sur un   modèle inédit  de gestion de la main d'oeuvre publique gabonaise, la...

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Site : http://rtngabon.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Date: 2017-02-15 13:23:15
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Fonction publique. Le Sénat opte pour un délai de carence ...

Fonction publique. Le Sénat opte pour un délai de carence de trois jours

Publié le 09 mai 2015 à 17h37

Modifié le 09 mai 2015 à 17h51

Le Télégramme

Photo epa

Le Sénat a validé un délai de carence de trois jours en cas d'arrêt maladie des fonctionnaires. Un symbole fort, selon lui, qui permettrait de réaliser des économies.

Le Sénat a validé contre l'avis du gouvernement le délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction...

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Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

 

La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

C : agents de terrain, exécutants

B :...

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Droit de la fonction publique internationale - avv-f ...

Droit de la fonction publique internationale

 

Le Cabinet d'avocats Pietrangeli s'occupe des rapports de travail et des questions inhérentes à la sécurité sociale des fonctionnaires et des collaborateurs externes des Organisations Internationales.

Les professionnels du Cabinet examinent chaque cas en tenant compte des Staff Regulations, des Staff Rules ainsi que, le cas échéant, du Manuel...

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Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...

#statut

On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».

Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février

1988 qui fixe les règles statutaires...

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CFDT - Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT

Le gouvernement vient de décider de la nouvelle répartition des sièges au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. La CFDT perd un siège, la CGC perd son unique siège, Sud et la FSU restent à la porte.

Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT

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Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

Le temps partiel retarde donc la...

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Les sages-femmes des hôpitaux - Conseil national de l ...

Les sages-femmes des hôpitaux

Les sages-femmes des hôpitaux

La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux

Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.

MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)

Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...

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Méthodologie - Conseils - Exercices - Lexique juridique

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Résumé

Vous voulez réussir le concours externe d'ingénieur territorial ou d'ingénieur territorial en chef ?

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Fonction publique : un agent contractuel peut-il changer d ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée (CDI) peut changer d'administration dans le cadre d'une mobilité ou d'une mise à disposition. En revanche, aucun dispositif de mobilité n'est prévu pour l'agent contractuel en contrat à durée déterminée (CCD).

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Agent contractuel en CDI

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