Au-delà de la GPEC

11/03/2015 | par Sébastien Duval | Management

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La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de partir des besoins de l'agent, pour que son projet passe avant tout. Une vraie révolution RH et...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0110004D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre...

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Date: 2005-06-10 09:01:34
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / remuneration heure de nuit fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale 2015

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

N° 20

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000

PROJET DE LOI

relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉ

au nom de M. LIONEL JOSPIN,

Premier ministre,

par M. MICHEL...

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Date: 2010-12-21 16:20:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique

FGR 11 - Informations, Actualités

Intervention de la FGR FP 11 à Carcassonne le 29 septembre 2016

Cette journée de mobilisation nationale se déroule dans une large unité, à l'appel du groupe des 9. Elle s'inscrit dans la continuité de celles que nous avons initiées depuis le 3 juin 2014 pour dénoncer les dégradations qui impactent régulièrement le niveau de vie des retraité-e-s et pour revendiquer plus de justice...

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Date: 2017-01-28 19:06:48
Site : http://fgr11.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Avril 2012

This publication is also available in English.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, (2012).

No de catalogue : CH4-158/2013F-PDF

Code de valeurs et d'éthique de Patrimoine canadien

Préface

« [Chacun] est fait de choix et de circonstances. Personne n'a de pouvoir sur les...

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Date: 2016-08-16 17:29:05
Site : http://www.pch.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre ...

Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre aussi droit au recrutement direct sur CDI

19 novembre 2015

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque Adour, n° 375730

L'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale vient, dans certaines hypothèses, faire exception à la règle de principe...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

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Transcription

1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Dispositions relatives au classement des personnes nommées

dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...

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Date: 2007-08-22 11:56:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Ville de La Valette-du-Var - Concours de la Fonction Publique

Concours de la Fonction Publique

LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Trois types de concours existent :

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé, du BEP - CAP au bac +3.

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics remplissant des conditions d'ancienneté suffisantes au regard des services publics effectifs. Pour les agents contractuels, seuls les agents sous contrat de droit public (rémunération sur la base d'un indice) acquièrent de l'ancienneté en services publics effectifs.

Pour certains cadres d'emplois,...

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Site : http://www.lavalette83.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours fonction publique categorie c calendrier

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Localisation: Somme, PICARDIE

Directeur Adjoint Prévention Sécurité (h/f)

VILLE DE BEAUVAIS

Catégorie A : profil Attaché ou Directeur de Police Municipale Vos missions : - Participer aux côtés du directeur prévention-sécurité à la coordination et au management des services de la direction en s'appuyant sur les encadrants de proximité - Superviser plus particulièrement en lien avec...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

CDG 32 - La mise à disposition

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.

La  sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...

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Date: 2017-02-15 22:51:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 12

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Supconcourspréparation concours attaché territorial ...

Le concours interne d'attaché territorial

Les conditions

Pour avoir droit de concourir, il faut :

posséder la nationalité française.

jouir de ses droits civiques.

ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.

se trouver en position régulière au regard du service national.

remplir les conditions physiques exigées pour...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

VIDEO. Rémunération au mérite des fonctionnaires: Macron ...

Société

Société

VIDEO. Rémunération au mérite des fonctionnaires: Macron et Lebranchu pas tout à fait sur la même ligne

FONCTIONNAIRES Après le lancement d'une expérimentation sur le salaire au mérite dans la ville de Suresnes, en région parisienne...

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 6 novembre 2015 à Rennes. - MATHIEU PATTIER/SIPA

R.S. avec AFP

Mis à jour...

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Date: 2016-11-01 14:03:52
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique remuneration au merite / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

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Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Modifié le 15/12/2012  

Dans Finances publiques locales  

Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...

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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

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14/02/2017

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DGFP Algérie - GRH

Concours

La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

En vertu des décrets exécutifs n° 95-126 du 29 avril 1995 et 96-92 du 03 mars 1996, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique a pour finalité la gestion prévisionnelle des emplois ainsi que l'amélioration des qualifications des fonctionnaires.

Le système de gestion des ressources humaines dans la...

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Site : http://dext1.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique

DGFP Algérie - GRH

La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

En vertu des décrets exécutifs n° 95-126 du 29 avril 1995 et 96-92 du 03 mars 1996, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique a pour finalité la gestion prévisionnelle des emplois ainsi que l'amélioration des qualifications des fonctionnaires.

Le système de gestion des ressources humaines dans la fonction...

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Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Droit applicable à la prévention dans la fonction ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...

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Date: 2017-02-15 13:39:08
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Localisation: Ardennes

Technicien de laboratoire

Hôpital Charleville-Mézières

Le laboratoire de l'hôpital de Charleville-Mézières est un LBM polyvalent dont l'activité est de 40 millions de B/an. Dans le cadre du développement de l'activité d'AMP (construction d'un laboratoire de FIV), l'hôpital souhaite recruter un technicien dont le poste sera uniquement dédié à l'activité de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique ...

17-11-2005

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.

Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur la question de la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

Cette nouvelle grille indiciaire, en place depuis le 1er juillet 2005, a été réajustée afin d'empêcher le versement de traitements inférieurs au salaire minimum. Elle...

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Date: 2017-02-15 17:08:50
Site : http://andrechassaigne.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

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Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

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Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

En recherche d'emploi | Ville de Caen

Se former ( Crédit - Ville de Caen - F.Decaëns)

En recherche d'emploi

Dans un contexte économique difficile, la recherche d'emploi est souvent une épreuve. À Caen, des solutions d'accompagnement et des aides facilitent l'insertion professionnelle.

Quelques pistes...

La Ville de Caen

La Ville de Caen met  ses offres d'emploi en ligne . N'hésitez pas à consulter la page régulièrement : elle est mise à jour selon les besoins en personnel de la mairie. 

Accédez au formulaire de candidature spontanée .

Les Cafés de l'emploi

Chaque mois, les employeurs potentiels donnent rendez-vous aux candidats pour...

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Date: 2017-02-15 16:26:40
Site : http://caen.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / site emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat

Dissertations gratuites sur Gpec Fonction Publique

Gpec air france

GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) Dossier Trimestriel - septembre 2006 INTRODUCTION DEFINITION " La gestion... prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'identifier et d'adapter les compétences de ses ressources humaines à ses propres besoins et si possible aux attentes des salariés. Concrètement : clairement...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-02-15 16:39:51
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...

Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés

14e législature

Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere

Grille indiciaire — Wikipédia

Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]

C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale