Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

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Statut et rémunérations

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les...

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Date: 2017-02-15 23:24:50
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:26:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

conditions d'emploi, Politique sur les - II

8. L�?employé doit être rémunéré pour les heures supplémentaires seulement lorsque :

a) l�?administrateur général a ordonné à l�?employé de faire des heures supplémentaires;

b) l�?employé ne contrôle pas la durée de la période durant laquelle sont effectuées les heures supplémentaires;

c) la direction a attesté la durée des heures supplémentaires et a autorisé ...

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Site : http://www.collectionscanada.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept propositions concrètes.

 

 

Vous partez du postulat que la gestion des âges de la vie est aujourd'hui un enjeu pour la fonction publique....

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Date: 2017-02-15 23:31:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / age depart retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / age retraite fonction publique

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018

Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.

C'est ce que proposent dans un premier temps...

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Date: 2017-02-15 13:14:54
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Personnalité, fonction : JACOB Christian.

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Circonstances : Intervention devant la promotion Jean Jaurès de...

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Date: 2016-03-07 10:52:48
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale

Le télétravail dans la fonction publique encadré par ...

Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l'année

25 sept. 2015, PAR Raphaël Moreaux

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© Pouzet/Sipa

Le décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l'année. Les agents qui le souhaitent pourront exercer certaines activités à...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cfdt / agent administratif de la fonction publique territoriale

Questions / réponses | RDVemploipublic

Un fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?

Oui, selon trois modalités :

par la voie du concours interne (voir rubrique concours du site du CIG petite couronne )

par la voie du détachement. Il n'y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une...

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Date: 2017-02-15 07:47:08
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

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Date: 2017-02-15 13:04:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Le Financement | Accueil

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 21 et 22 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Elle crée le DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation ainsi que...

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Site : http://www.continum.univ-montp2.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Commission de la fonction publique : Portail Québec

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CFP

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission

La mission de la Commission de la fonction publique est de favoriser, au nom de l'Assemblée nationale, l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique du quebec emploi / concours administratifs fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Retraite fonctionnaire > cnracl

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / concours cadre a fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

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Date: 2017-02-15 13:26:50
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

 

Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.

En discussions...

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Date: 2015-05-18 07:46:34
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

UNSA Éducation — Wikipédia

L'�?ducation[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA �?ducation s'inscrit dans la construction d'une société éducative fondée sur l'éducation/formation tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, elle est partisane de la mise en place d'un réel socle commun jusqu'à la fin du collège, suivie d'une formation diversifiée de bac - 3 à bac + 3/ bac + 5. L'UNSA �?ducation...

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Date: 2017-01-28 16:04:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

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Transcription

1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Les Centres de gestion sont également chargés de l'organisation des examens professionnels pour ces mêmes catégories dans le...

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Site : http://cdg01.caponline.net

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique ain / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand...

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Date: 2016-10-21 11:41:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

 

Le CdG 28 recrute !

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.

 

Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 

Madame...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Indemnité d'administration et de technicité - Sénat

Indemnité d'administration et de technicité

12e législature

Question écrite n° 19810 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2599

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'indemnité...

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Date: 2016-10-21 11:12:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

51 - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats

1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Ottawa - La fonction publique se privatise | Le Devoir

Ottawa - La fonction publique se privatise

Le vérificateur général réclame un encadrement du recours aux employés contractuels

24 octobre 2012 | Marie Vastel | Canada

Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Michael Ferguson

Ottawa -- Alors que le gouvernement fédéral s'apprête à sabrer des milliers de postes dans la fonction publique dans le cadre de son plan d'équilibre...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi fonction publique federal

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:20:01
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique

Fonction Publique / Déblocages et Revalorisation des ...

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan, a apporté des éclairages hier, lors de « les Rendez-vous du Gouvernement » initié par le CICG, à l'immeuble Sciam au Plateau, autour du thème «Administration Publique, levier de la Côte d'Ivoire Emergente et Attractive». Le ministre Gnamien a expliqué que sur le budget 2014, 78,9 milliards FCFA...

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Date: 2014-01-17 00:50:42
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Rattrapage de carrière dans la fonction publique ...

Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 10278 de M. Pierre Camani (Lot-et-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 312

M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:34:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Rémunération des agents : le gouvernement consent un ...

Fonction publique - Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste

17/06/2015

Fonction publique

A défaut d'une augmentation du point d'indice en 2015 et probablement en 2016, l'ensemble des agents publics pourraient bénéficier d'une révision de leurs grilles de salaires étalée entre 2017 et 2020. La ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 16 juin...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique

Formation Fonction Publique d'Etat à Lorient - Morbihan ...

Formation Fonction Publique d'Etat à Lorient

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...Objectifs Connaître les régimes de protection et d...

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Site : http://www.emagister.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation preparation concours fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours

Recrutement dans la Fonction Publique - Journal Universitaire

République du Sénégal

Un peuple - Un But - Une Foi

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Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs

et du Renouveau du Service Public

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Direction...

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Date: 2017-02-15 16:23:35
Site : http://journaluniversitaire.com

Thèmes liés : recrutement universitaire fonction publique / recrutement direct fonction publique / cadre d emplois fonction publique / ministere fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

cadre emploi fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. emploi, mais aussi cadre...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emploi fonction publique territoriale

Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

cadre emploi fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. emploi, mais aussi cadre...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emploi fonction publique territoriale

Alpes - Côte d'Azur - Portail de la Fonction publique

Accueil > BIEP > Les régions > Provence - Alpes - Côte d'Azur

Provence - Alpes - Côte d'Azur

La PFRH Provence Alpes Côte d'Azur

Nos missions :

La plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines de Provence Alpes Côte d'Azur est placée auprès du Préfet de la région PACA, au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.

Elle met en...

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Date: 2017-02-15 16:34:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat

L'Argus de l'Assurance - Les mutuelles défendent leurs ...

Les mutuelles défendent leurs positions

Par LAURE VIEL -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Bousculées par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, la réduction des effectifs de la fonction publique et une concurrence qui s'intensifie, les mutuelles de fonctionnaires jouent leur avenir avec de nouvelles alliances, et comptent aussi sur les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

G. Langrod, La fonction publique internationale. Sa genèse ...

RIS (ProCite, Endnote, ...)

662 BIBLIOGRAPHIE

Georges Langrod. -- La fonction publique internationale. Sa genèse, son essence, son évolution, Leyde, A. W. Sythoff, 1964, 387 pages.

Par son mode d'exposition, à la fois dense et clair, par la richesse de ses notes, par le caractère ample des développements qu'il consacre aux différents aspects de la fonction publique internationale, l'ouvrage...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...

Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.

Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Pour les DOM...

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Date: 2017-02-15 23:55:21
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Statut des infirmiers de l'éducation nationale - Sénat

Statut des infirmiers de l'éducation nationale

14e législature

Question écrite n° 00206 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique hospitaliere / statut fonction publique education nationale / evolution carriere fonction publique hospitaliere

Préparation aux concours administratifs dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux concours administratifs dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préparation aux concours administratifs dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique 2017 / concours agent administratif fonction publique

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des ...

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des fonctionnaires?

Delphine Bancaud

illustration de Bercy, qui abrite le ministère de la Fonction publique - Loic Venance afp.com

POLITIQUE La question se pose après les propos tenus récemment par Emmanuel Macron...  

A-t-il agi en franc-tireur ou en service commandé par l'Elysée ? Les propos d'Emmanuel Macron sur le statut de...

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Date: 2015-09-29 15:46:44
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat

Les métiers de la fonction publique

Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.

Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

 

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s'inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du lancement du 5e Plan...

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Date: 2017-02-15 22:49:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / fonction publique d etat / gestion des ressources humaines fonction publique pdf / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique

Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...

Congés - Généralités

33.01

Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.

Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b

Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...

Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756

M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Le droit de grève des agents dans la fonction publique ...

Le droit de grève des agents dans la fonction publique hospitalière

17 avril 2013

Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière.

Ce droit est défini par plusieurs textes.

Ces textes sont :

L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946

La Constitution Française du 4 octobre 1958

Article L2512-1 à 5 du Code du travail...

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Date: 2017-02-15 21:47:57
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere