PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique et portage salarial, c’est possible sous ...

Ecrit par : Bernard Béguin le 18/11/2014 - Lu : 2 545 fois - Commentaires : 2

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Fonction publique et portage salarial, c'est possible sous conditions...

Un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité complémentaire en portage salarial ? Bien que le statut du fonctionnaire soit très encadré, la loi a prévu des possibilités de cumul d'emploi...

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Site : http://blog.missions-cadres.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

[Site Fonction Publique] La mobilité des agents non titulaires

La mobilité des agents non titulaires

vendredi 7 décembre 2007

8- 2. Le congé de mobilité , p2

8- 2. Le congé de mobilité

L'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 innove en créant un « congé de mobilité ». Ce nouveau type de congé doit permettre à l'agent non titulaire d'être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction ...

Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction publique ?

Mardi 20 Octobre 2015

Les démarches à suivre pour avoir droit à la RAFP ne sont pas compliquées.

Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite complémentaire, en plus de sa pension de base : il s'agit de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le versement de cette pension complémentaire n'est...

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Date: 2017-02-15 14:26:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle de la fonction publique adresse / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique

Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique ...

17-11-2005

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.

Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur la question de la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

Cette nouvelle grille indiciaire, en place depuis le 1er juillet 2005, a été réajustée afin d'empêcher le versement de traitements inférieurs au salaire minimum. Elle...

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Date: 2017-02-15 17:08:50
Site : http://andrechassaigne.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Secrétaire médicale | CGT Robert Debré

Répondre

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT, il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Suite au protocole LMD...

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Site : http://robertdebre.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere 2012

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

SOCIETE

Cameroun, Mode: La maison de couture Mbogol célèbre la Saint Valentin avec ses "vip" :: CAMEROON

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SOCIETE

CAMEROUN :: Université de Yaoundé 1 : Montée en puissance de la recherche à base de plantes médicinales :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des communiqués > Georges Tron - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Éric Woerth et Georges Tron soulignent que le développement de la rémunération au mérite des agents publics se fait en toute transparence et de manière progressive

Éric Woerth et Georges Tron soulignent que le développement de la rémunération au mérite des agents publics se fait en toute...

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Date: 2017-02-15 13:07:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / mise a disposition fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique

LE DEROULEMENT DE CARRIERE - safpt.org

LE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois nommé, l'agent est le plus souvent soumis à un stage.

Le stage est une période probatoire à l'issue de laquelle l'autorité territoriale peut décider :

- la titularisation

- une prolongation exceptionnelle,

- la non-titularisation.

- Depuis la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, les C.A.P ne connaissent plus que des refus de titularisations...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Revalorisation des carrières corps équivalents à la ...

Une série de cinq décrets concernant les fonctionnaires en activité à Orange SA ont été publiés au Journal officiel (JO) du 28 février 2016. Eh oui, l'imprimerie nationale travaille le dimanche.

Quelques remarques générales :

D'abord, vous constaterez que nous sommes tous des « fonctionnaires de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA » et non pas des...

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Date: 2017-02-15 23:04:49
Site : http://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / indice fonction publique categorie c / fonction publique reforme categorie c / decret categorie c fonction publique / indice brut de la fonction publique

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org

Chapitre 1er: Dispositions générales

Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat

Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales

Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire

Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org

Chapitre 1er: Dispositions générales

Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat

Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales

Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...

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Site : http://www.ilo.org

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Préparation aux concours internes (fonctionnaires) - IPAG ...

Préparation aux concours internes (titulaire, contractuel... ayant 4 ans d'ancienneté dans la Fonction Publique)

Préparation aux concours internes (fonctionnaires)

 

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Dijon organise avec le soutien de Monsieur le ministre de la fonction publique, une préparation à divers concours administratifs internes (A et B) gratuite pour les fonctionnaires ayant une ancienneté suffisante. 

Cette préparation se  déroule  à l'Ipag de Dijon, le lundi de 14 h à 19 h  de fin septembre à décembre, et...

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Site : http://ipag.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique gratuit / preparation concours fonction publique dijon / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 15:55:37
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 14:02:49
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

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Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr

Publié le mercredi 19 février 2014 09:16

En bref, que dit la législation?

« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».

Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...

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Site : http://sgenmidipy.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Les congés de maladie - fonction-publique.gouv.fr

Loi n°84-16 du 11/01/84

Décret n°86-442 du 14/03/86

Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.

Demande initiale

Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.

Durée-droits à...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique ...

Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique

9e législature

Question écrite n° 09048 de M. Claude Saunier (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 594

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:31:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de ...

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de 10 278 agents en 2015 et la création de plusieurs nouveaux services

Ce samedi 29 novembre 2014, la plénière de l'Assemblée nationale a connu la présentation des projets sectoriels de la Loi initiale de finances 2015 de trois ministères. Ce sont : le ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la modernisation...

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Site : http://guineematin.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://cdg40.fr

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Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2017-02-12 19:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront ...

Société > Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017

Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017

9 commentaires

C'est une mauvaise nouvelle pour les 5.2 millions de fonctionnaires en France, tous métiers confondus... mais pour les 1.035 millions d'agents de la Fonction Publique Hospitalière, c'est carrément le coup de...

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Site : http://www.jobvitae.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)

Motifs de licenciement

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique...

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Site : http://www.optimcredit.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique

Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique

Les conditions et la procédure du droit à reclassement

Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.

Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...

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Date: 2017-02-15 15:33:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret 2005 reclassement agent fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition

Institut de Préparation à l'Administration ... - IRA de Metz

agents de la fonction publique étatique ou territoriale, remplissant les conditions pour se présenter aux concours internes d'entrée aux IRA ou à l'ENA, ou d'accès aux emplois de catégories A.

Les dossiers sont examinés par la commission pédagogique.

aux personnes titulaires du BAC ou remplissant les conditions administratives s'agissant de la préparation aux emplois de catégorie C.

L'IPAG a pour objet :

la délivrance de la Licence d'Administration Publique,

la préparation aux concours externe et interne d'entrée aux instituts...

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Site : http://www.ira-metz.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / preparation concours fonction publique et administratif

mobilité | Portail de la Fonction publique

Monsieur le Directeur général de l'administration du Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, (Wolfgang Dold),

Madame la Dirigeante Principale des ressources humaines, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Sally Thornton),

Monsieur le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, (Thierry Le Goff),

Mesdames et messieurs les directeurs généraux,...

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Date: 2017-02-15 16:25:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Mobilité dans la fonction publique - cfdtvannes.blogspot.com

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mardi 25 août 2015

Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?

Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi mobilite fonction publique integration directe / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Aboubakar YAYA, Ministre du Travail, de la Fonction ...

Article

Société

BENIN/GOUVERNANCE : Le comité consultatif paritaire de la Fonction publique a ouvert sa première session ordinaire de l'année 2015

Publié le mercredi 11 fevrier 2015  |  ABP

© aCotonou.com par DR

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Cotonou, 11 fév. (ABP)- Le directeur de cabinet du Ministre de la Fonction publique, de la reforme administrative et institutionnelle, Amidou Adamou, a ouvert, ce mercredi à INFOSEC à Cotonou, la première session ordinaire du comité consultatif paritaire de la Fonction publique au titre de l'année 2015.

Cette...

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Date: 2016-04-08 21:00:45
Site : http://news.acotonou.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique beninoise statut particulier / ministre de la fonction publique / sujets examen fonction publique

Concours commun MINEFI - Concours Fonction Publique 2017 ...

Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI

 

Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :

- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;

- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c

Formation Contrats des agents contractuels de droit public ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Contrats des agents contractuels de droit public

2 jours

Contrats des agents contractuels de droit public

Sécuriser les actes d'engagement et de sortie de service

Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 applicables aux agents contractuels de la...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...

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Date: 2017-02-15 13:05:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie a b c / emploi administratif fonction publique hospitaliere / emploi infirmier fonction publique hospitaliere

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs ...

Recensement 2016-2017 / Concours et examens professionnels

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

L'obligation d'emploi des personnes handicapées repose pour l'essentiel sur un texte de1987 (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 codifiée aux articles L. 323-1 à L. 323-8-8 du code du travail). Il procède de 4 idées principales :

le remplacement d'une obligation de procédure par une obligation de résultats ;

la fusion des législations sur les mutilés de ...

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Date: 2017-02-15 22:28:47
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent administratif de la fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Agents publics non titulaires : suspension de fonctions ...

D 11 janvier 2010     H 08:09     A ulcgtparis11    

   

Agents publics non titulaires : suspension de fonctions, procédure et sanctions disciplinaires

Principe

En cas de faute disciplinaire, l'agent non titulaire (qu'il exerce dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) peut faire l'objet d'une suspension de fonctions et/ou d'une sanction disciplinaire.

Le pouvoir...

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Date: 2017-02-15 21:03:49
Site : http://www.ulcgt11.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale

La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous

La rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de «  solde   Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.

 », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés «  soldes   Définition Mot masculin qui signifie,...

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Date: 2017-02-15 17:29:51
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant primes et indemnites fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / primes et indemnites fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...

N° 390136

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

La fonction publique d'Etat

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac +...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique - Sénat

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique

12e législature

Question écrite n° 12269 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1111

M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:09:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.

Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.

Demande de congé

Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...

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Date: 2017-02-15 13:43:27
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Ohe Promethee Indre: Les travailleurs handicapés et la ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.

Généralités

Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la Fonction Publique :

Les personnes actives qui sont...

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Date: 2015-09-16 21:06:32
Site : http://oheprometheeindre.blogspot.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

Actualités

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