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Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs ...

Recensement 2016-2017 / Concours et examens professionnels

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

L'obligation d'emploi des personnes handicapées repose pour l'essentiel sur un texte de1987 (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 codifiée aux articles L. 323-1 à L. 323-8-8 du code du travail). Il procède de 4 idées principales :

le remplacement d'une obligation de procédure par une obligation de résultats ;

la fusion des législations sur les mutilés de ...

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Date: 2017-02-15 22:28:47

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

La bourse de l'emploi | cdg corse, Le site du centre ...

Un poste vacant peut correspondre :

soit à un poste nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité

soit à un poste libéré par le départ définitif du fonctionnaire,

soit parfois à un poste libéré de façon temporaire par l'agent.

En règle générale, l'obligation de déclarer l'emploi vacant dépend du caractère définitif ou temporaire du départ du fonctionnaire et...

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Date: 2017-02-16 00:39:10

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / bourse de l emploi fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d