La Fonction Publique Territoriale, c’est quoi ? - Le ...

1 145 200 agents [ 1 ]

Quelle organisation ?

La fonction publique territoriale est organisée en filières, cadres d'emplois et grade. Il y a huit filières [ 2 ] organisées en cadres d'emplois, eux-mêmes divisés en grades [ 3 ].

Les cadres d'emplois correspondent à trois catégories hiérarchiques désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres « A », « B » ou « C ».

Quelle masse budgétaire ?

Dépenses de personnel entre collectivités

« Les dépenses de personnel...

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Date: 2017-02-15 22:40:58
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / grade fonction publique territoriale filiere technique / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

L'évolution et le renouvellement des effectifs - La ...

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Dans son rapport public 2003 «Perspectives pour la fonction publique », le Conseil d'Etat rappelle qu'elle doit être en mesure de faire face au «formidable renouvellement démographique qu'elle va connaître, dans un contexte de plus grande rareté de la ressource humaine».

«On se bornera ici à noter que les flux annuels de départ à la retraite dans les trois fonctions publiques...

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Date: 2017-02-15 22:06:01
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Lettre de démission Fonction Publique - Modèle de Lettre

Lettre de démission Fonction Publique

Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur de la fonction publique

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Lettre de démission Fonction Publique

Comment et quand démissionner de la Fonction publique ?

Les fonctionnaires et les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée ou en...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : modele lettre demission fonction publique hospitaliere / lettre demission stagiaire fonction publique hospitaliere / lettre demission fonction publique hospitaliere / lettre demission fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .

Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre obligatoire (communes et établissements publics employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue....

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

Assemblée nationale - Fonction publique : transposition du ...

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0070:FR:HTML

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/05

Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, le projet de loi limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée dans la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat agent non titulaire de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

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Date: 2017-02-15 13:01:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

L'égalité et la fonction publique - Docs-en-stock.com

Sommaire de la fiche

IntroductionI) Le principe d'égalité s'applique dans la fonction publique à l'accès aux emplois publics et au traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreA. Le principe d'égal accès à la fonction publiqueB. Le principe d'égal traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreII) Toutefois, pour ne pas que l'application de ces...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / remuneration heure de nuit fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale 2015

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

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Documents classés avec l'expression : Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique sans concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / lettre motivation fonction publique d'etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...

Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

La réforme du statut de la fonction publique, "un ...

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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp

La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.

Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...

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Date: 2017-02-15 13:12:36
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Comment passer concours categorie c

Comment passer concours categorie c

comment-passer.fr » COMMENT PASSER CONCOURS CATEGORIE C ?

Comment passer concours categorie c, vos ressources

Lony a mis en ligne le 12/07/2016 à 18h29 des ressources sur le thème comment passer concours categorie c pour vous aider à passer facilement ce que vous voulez.

via economie.gouv.fr

#1 : Concours Fonction Publique, catégorie C : dates des ...

Le...

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Site : http://www.comment-passer.fr

Thèmes liés : concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique categorie a calendrier / passer concours fonction publique categorie a / concours fonction publique categorie c calendrier

personnes handicapées | Portail de la Fonction publique

Questions-réponses sur le handicap - 1.78 Mo

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...

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Date: 2017-02-15 16:20:52
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:33:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / droit chomage contractuel fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

CDG 65 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-01-30 03:47:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

L’IPAG de Clermont-Ferrand - droit.u-clermont1.fr

Institut Régional de Préparation à l'Administration Générale

INFORMATION : L'ouverture des inscriptions 2016-2017 à l'IMAJ se fera par simple mail à l'adresse scola.imaj.droit@udamail.fr

Pour les Prépa A et B : du 4 juillet au 2 octobre 2016

UN INSTITUT QUI VOUS ACCOMPAGNE DANS LA REUSSITE

DE VOS PROJETS PROFESSIONNELS

Préparer les étudiants aux concours de catégorie A et B...

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Site : http://droit.u-clermont1.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

La participation | Portail de la Fonction publique

Les CHSCT comprennent des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques, le président (autorité auprès de laquelle le comité est placé) et le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

En outre, les acteurs de la santé et de la...

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Date: 2017-02-15 13:04:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi mobilite inter fonction publique / loi mobilite fonction publique territoriale

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale stagiaire

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.

La  sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...

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Date: 2017-02-15 22:51:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale

Préparation concours - greta-bassenormandie.ac-caen.fr

Préparation aux concours de la fonction publique ADJOINT ADMINISTRATIF - CAT�?GORIE C

Objectif(s) :

Maîtriser les compétences et connaissances nécessaires pour se présenter aux 2 épreuves écrites d'admissibilité : épreuve d'explication de textes et épreuve d'exercices de français et mathématiques.

Durée :

50 à 100 heures selon positionnement

Lieux de formation :

Agence d'Argentan...

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Site : https://greta-bassenormandie.ac-caen.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique caen / concours adjoint administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale

Préparation concours - greta-academiedecaen.ac-caen.fr

Préparation aux concours de la fonction publique ADJOINT ADMINISTRATIF - CAT�?GORIE C

Objectif(s) :

Maîtriser les compétences et connaissances nécessaires pour se présenter aux 2 épreuves écrites d'admissibilité : épreuve d'explication de textes et épreuve d'exercices de français et mathématiques.

Durée :

50 à 100 heures selon positionnement

Lieux de formation :

Agence d'Argentan...

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Site : https://greta-academiedecaen.ac-caen.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique caen / concours adjoint administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

Les recommandations sur ce sujet -

Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...

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Date: 2017-02-15 23:21:23
Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ (départ lié ou non à la réforme de l'organisation territoriale de l'�?tat).

Réorganisation territoriale de l'�?tat de 2015

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

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Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...

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Date: 2017-02-15 13:20:10
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.

En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.

La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique

La fonction publique recrutera en 2017 - StudyramaEmploi

Accueil > La fonction publique recrutera en 2017

La fonction publique recrutera en 2017

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Malgré les restrictions budgétaires, le secteur public recrute de nombreux candidats, fonctionnaires ou contractuels. En 2017, il offrira, comme chaque année, des dizaines de milliers d'emplois accessibles à différents niveaux d'études et dans différents métiers. Focus sur ces postes à...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / recrutement fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale

Metier Chargé d'accueil - Metier de la fonction publique

Le Chargé d'accueil accueille, oriente, renseigne le public.

Il représente l'image de la collectivité auprès des visiteurs.

Autres appellations de ce métier :

- Agent d'accueil

- Agent d'accueil et de surveillance

- Hôtesse d'accueil

- Huissier

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière Administrative.

Les cadres d'emploi...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Évoluer ou se reconvertir (CFP) - CNED

Évoluer ou se reconvertir (CFP)

Prenez un nouveau départ avec un congé de formation professionnelle !

De quoi s'agit-il ?

Le congé de formation professionnelle a pour objet de permettre aux fonctionnaires de l'État de parfaire leur formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l'administration.

Qui peut en bénéficier ?

Les agents de la fonction publique de...

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Site : http://cned.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

L'administration doit informer l'agent de l'ensemble ces droits.

Consultation du conseil de discipline

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans consultation préalable du conseil de discipline, sauf pour les sanctions les plus légères qui peuvent être prise sans son avis:

pour les fonctionnaires stagiaires : avertissement et blâme et (dans la FPT) exclusion temporaire de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / recours contentieux fonction publique territoriale

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique d'etat et fonction publique territoriale...

fonction publique d'etat ce sont tous les ministeres existant qui emploient des fonctionnaires et dont la carriere est garantie sauf faute grave. c'est le ministere dont depend le fonctionnaire qui lui verse son salaire et qui lui assure son evolution au sein de celui-ci.

la fonction publique territoriale est differente car ce sont les administrations territoriales telles les conseils regionaux...

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Date: 2003-06-11 15:52:04
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

samedi 2 avril 2016

Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...

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Date: 2017-02-15 21:04:51
Site : http://clesdusocial.com

Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / reforme formation fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire...

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Date: 2017-02-15 15:39:47
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Situation des mutuelles de la fonction publique ...

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

13e législature

Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...

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Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
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Le licenciement de l’agent contractuel - Le blog de unsa cdg63

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait...

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CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs ...

Recensement 2016-2017 / Concours et examens professionnels

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

L'obligation d'emploi des personnes handicapées repose pour l'essentiel sur un texte de1987 (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 codifiée aux articles L. 323-1 à L. 323-8-8 du code du travail). Il procède de 4 idées principales :

le remplacement d'une obligation de procédure par une obligation de résultats ;

la fusion des législations sur les mutilés de ...

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Date: 2017-02-15 22:28:47
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere