Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail d un fonctionnaire
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La notation administrative et l'évaluation dans la ...
Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière
- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-02-15 14:01:37
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere
La notation administrative et l'évaluation dans la ...
Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière
- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-02-15 13:23:03
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT
12 août 2015
Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.
Le maintien des droits à la RTT des agents...
Date: 2017-02-15 13:56:46
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique et rtt
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Fonction publique territoriale | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique territoriale
1) Une organisation spécifique pour les CHS
La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.
C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2000-545 du 16 juin 2000, qui organise...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
IRP dans Fonction publique territoriale - Representant du ...
IRP dans Fonction publique territoriale
Publié le
par guerrero.bruno.over-blog.com
1) Une organisation spécifique pour les CHS
La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.
C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Assurance de Prêt Immobilier fonctionnaire - Réassurez-moi
5 Taux assurance de prêt immobilier et fonctionnaire
Quel assurance emprunteur choisir pour un fonctionnaire ?
Les fonctionnaires comme tous les emprunteurs se voient proposer par les organismes prêteurs des contrats d'assurance. Ce sont ce que l'on appelle des contrats groupes. Ces contrats sont standards et il est donc toujours intéressant de comparer car, depuis 2011, les emprunteurs...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / credit immobilier pret fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :
Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO
Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :
Le congé maladie, ou le...
Site :
http://cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Pascal Anglade: Calcul de la pension d'invalidité des ...
Calcul de la pension d'invalidité des salariés et fonctionnaires
Ce simulateur permet d'estimer le montant de la pension mensuelle d'invalidité qui sera versée
aux salariés et fonctionnaires en cas d'invalidité. Il existe trois niveaux d'invalidité :
o L'invalidité de 1ère catégorie : l'individu est capable d'exercer une activité professionnelle;
o L'invalidité de 2ème catégorie : l'individu ne peut plus...
Date: 2017-02-10 05:20:07
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension invalidite fonctionnaire calcul / montant pension invalidite fonctionnaire
Prendre une retraite anticipée pour cause de maladie ...
Général , Pension le 10/12/2013
Avec l'âge, la santé peut commencer à présenter quelques défaillances. Qu'y a-t-il de prévu lorsque quelqu'un approche de l'âge de la retraite et tombe subitement gravement malade pour une longue durée ? Quelles sont les conséquences de cette maladie pour la pension ? Existe-t-il la possibilité de prendre une retraite anticipée pour des raisons...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Fonction publique : la FSU signe l’accord sur la santé et ...
La FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d'Etat, a annoncé lundi avoir décidé de signer l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats.
L'accord "comprend un ensemble de dispositions accompagnées d'engagements concrets d'évaluation et de calendrier", a salué la FSU. "L'instauration de CHS-CT (...), la création...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat
L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...
L'emploi dans la Fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
Traitement des fonctionnaires Lire...
Date: 2017-02-15 21:00:50
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - L'Express ...
Ils peuvent cumuler leur retraite et un emploi sans aucune restriction. Rappel des incidences sur les cotisations sociales.
Depuis le 19 décembre 2008, les salariés retraités peuvent reprendre une activité, dès 60 ans s'ils ont eu une carrière complète et dans tous les cas à 65 ans, à la condition qu'ils aient liquidé l'ensemble de leur pension de vieillesse auprès des régimes de...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire
Le portail de la Fonction publique - Congé pour accident ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et...
Date: 2017-02-15 13:39:58
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique
LES CONGÉS DE MALADIE DES AGENTS TERRITORIAUX - CFDT ...
1) Quels sont les différents congés de maladie ouverts ?
L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée distingue trois types de congés de maladie dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux : les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie (ou de grave maladie) et le congé de longue durée.
2) Les agents non titulaires en bénéficient-ils ?
Les agents...
Site :
http://communauxcaen.fr.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / longue maladie fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee handicape fonction publique
MUTUELLE FONCTIONNAIRE - Assur1max.com
Assur1max, pour trouver une bonne mutuelle sante
Vous recherchez une assurance santé mais ne savez pas laquelle choisir en tant que fonctionnaire ?
Les avantages de la mutuelle fonctionnaire en matière d' hospitalisation sont nombreux. La mutuelle fonctionnaire offre une couverture et des garanties mutuelle sante très importantes, qui englobent le risque de maladie grave et d' hospitalisation. Mais la mutuelle fonctionnaire propose aussi en règle générale des nouveaux postes tels que la mutuelle dentaire,...
Site :
http://www.assur1max.com
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Lettre de motivation
.
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...
Site :
http://explorajob.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / bourse d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Carrière et avantages
Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?
La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.
Les fonctionnaires...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Moyenne des communes et départements connus
1.554
Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)
1.567
Pour conclure :
Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
Site :
http://ivoirois.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / ministere de la fonction publique du mali / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
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Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
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Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...
Directive sur les conditions d'emploi
DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI
Table des matières
1. Date d'entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.
2. Application
2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...
Site :
http://www.oci-bec.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
Invalidité : quel est le régime de prévoyance pour les ...
Invalidité de 2ème catégorie : Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
50 %
281,93 EUR
1 634,50 EUR
Invalidité de 3ème catégorie : Invalides absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne
50 %
1 386,11 EUR
2 738,68 EUR
Il existe une...
Date: 2017-02-16 00:32:13
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http://www.previssima.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / montant pension invalidite fonctionnaire / demande pension invalidite fonctionnaire
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...
3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé
Références
Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 15:43:43
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Congés parental à temps partiel et fonction publique
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Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !
Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps
2 mai 2006 à 11h17
Je ne comprends pas bien...
ta...
Date: 2006-05-02 12:53:48
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel 80 / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Droit de retrait — Wikipédia
Sens ancien[ modifier | modifier le code ]
En France , au Moyen �?ge et sous l' Ancien Régime , le droit de retrait est une pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l'acquéreur. Cette pratique permet de maintenir l'intégralité des patrimoines familiaux ou des possessions seigneuriales.
Droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]
Le...
Date: 2017-02-05 23:16:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit d auteur fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire droit du travail
Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...
Simulez votre assurance de prêt immobilier
Votre proposition d'assurance de prêt immobilier dès l'étape N°2,
finalisez votre demande en étape 3 et 4.
Simulez l'assurance de votre prêt
Emprunteur
Durée
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Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / simulation pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier
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Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT
des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Jurisprudences
Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.
- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...
Site :
http://www.cgt-hopital-morlaix.com
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Mission « Régimes sociaux et de retraite - senat.fr
Le montant de la compensation démographique versée par le régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires au profit de régimes en déséquilibre démographique devrait également diminuer en 2015 pour s'établir à 532 millions d'euros (contre 618 millions d'euros en 2015).
Par ailleurs, les crédits relatifs aux allocations temporaires d'invalidité - versées aux fonctionnaires...
Date: 2014-11-19 10:44:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / revalorisation pension invalidite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Pension d'invalidité - Droits - Cumul invalidité et ...
Vous pouvez percevoir et cumuler avec votre pension d'invalidité, dans la limite du salaire perçu actuellement par un travailleur de votre dernière catégorie professionnelle, les avantages...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / cumul pension invalidite fonctionnaire et salaire / montant pension invalidite fonctionnaire
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-02-15 13:03:26
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / secretaire chsct fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Calcul de la pension d'invalidité des salariés et ...
Calcul de la pension d'invalidité des salariés et fonctionnaires
Calcul de la pension d'invalidité des salariés et fonctionnaires
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Mis à jour le 27/01/2017
Ce simulateur permet d'estimer le montant de la pension mensuelle d'invalidité qui sera versée aux salariés et fonctionnaires en cas d'invalidité.
Il existe trois niveaux d'invalidité :
L'invalidité de 1ère...
Date: 2017-02-15 17:51:22
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension invalidite fonctionnaire calcul / montant pension invalidite fonctionnaire