Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

3 (triplés) ou plus  

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...

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Date: 2017-02-15 21:00:20
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Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.

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Présentation au sujet: "Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr."-- Transcription de la présentation:

1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...

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Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-02-15 13:15:02
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Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:27

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

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Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des...

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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Décret 93-863 du 18 Juin 1993

Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996

Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006

Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006

 

 

 

La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...

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circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

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Date: 2010-06-19 05:09:55
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portant statut général de la fonction publique.

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  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
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