Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires ...

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

oct. 09

par Valérie Gramon Theme: Protection sociale

Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Assurances

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire

MNT Santé – Mutuelle Nationale Territoriale

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Avec Optistya, vous bénéficiez également d'un reste à charge de 0 EUR sur toute une...

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Date: 2017-01-19 15:31:51
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Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale entretien professionnel / mutuelle fonction publique territoriale

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire - assuremprunt.com

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire

Assurance emprunteur fonctionnaire : spécificités et avantages

Comme les autres salariés, les fonctionnaires peuvent solliciter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur. Grâce à leur statut particulier, ils sont en mesure de bénéficier de garanties spécifiques et de tarifs avantageux

Qui est concerné par cette assurance emprunteur fonctionnaire ?

Sont considérés comme fonctionnaires les agents de l'État, ceux de la fonction publique hospitalière, ceux des collectivités territoriales, les fonctionnaires contractuels, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les salariés...

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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / assurance pret immobilier fonctionnaire / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ...

Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ?

Par andre.icard le mar, 13/05/2008 - 10:15

L'article 52 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations...

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

La Labellisation - Sante-Prevoyance-Public.com

Pour recevoir la participation financière de son employeur, l'agent peut souscrire à un contrat labellisé.

Ce système a plusieurs avantages :

Pour l'agent :

Il est libre de choisir son contrat, son niveau de couverture et son opérateur,

La solidarité joue au niveau régional,

La portabilité est automatique en cas de mobilité de l'agent (seule la participation change),

Pour la collectivité :

Procédure simple à mettre en oeuvre.

La liste...

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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale

Le crédit fonctionnaire est il ... - capitaine-credit.com

Prêt immobilier

Le crédit fonctionnaire est il moins cher que les autres ?

Tout savoir sur le crédit fonctionnaire, qui y a droit et est il vraiment moins cher ? Nous avons comparé le crédit fonctionnaire, notamment l'offre de CSF , aux meilleurs taux du marché...que les non fonctionnaires ne s'inquiètent pas ! Quant aux fonctionnaires, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur, vous ne...

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Site : http://www.capitaine-credit.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / credit sociale des fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier

AVOCATS - DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE

MPC Avocats est un cabinet expert en droit public et en particulier en fonction publique.

Nos bureaux sont situés à Paris mais nous intervenons bien entendu partout en France.

MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises....

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Site : http://www.mpcavocats.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

CDG 19 - Les congés annuels

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici

Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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Date: 2017-02-02 15:02:19
Site : http://www.comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle nationale des fonctionnaire / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial / assurance mutuelle fonctionnaire

La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécurité sociale des fonctionnaires

L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...

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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp

Existe t-il des primes pour mariage - aufeminin.com

On m'a dit que certaines Mutuelle offrait des primes pour les mariages au même titre que pour une naissance ? quelqu'un à des infos ???

Merci les filles !!

Ces danses de mariage sont incroyables

Ces danses de mariage sont incroyables

Voici une demande en mariage très originale...

Kate Middleton et le prince William fêtent leurs 5 ans : retour sur leur "mariage du siècle"

2 juillet 2004 à...

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Date: 2004-07-03 08:27:13
Site : http://mariage.aufeminin.com

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Décret d’application de la loi mobilité - Centre de ...

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Décret d'application de la loi mobilité

Le décret d'application de la loi mobilité n° 2011-541 du 17 mai 2011 est enfin paru.

Il modifie certaines dispositions relatives aux positions administratives et consacre l'intégration directe.

Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie les 3 décrets suivants :

Décret N° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux...

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Date: 2017-02-15 16:05:25
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Prêt fonctionnaire : quelles conditions pour le prêt ...

25/05/2011

Comment obtenir un prêt facilement quand on est fonctionnaire ?

Le prêt fonctionnaire est destiné à un classe de travailleurs bien précise (par exemple les enseignants, les agents gouvernementaux, les militaires...). Il faut savoir que les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du prêt patronal 1% c'est pour cela que le prêt fonctionnaire a été mis en place, ce prêt...

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Site : http://www.mon-credit-facile.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / pret immobilier special fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire

Demande de logement social / Solidarité, hébergement ...

LISTE DES PI�?CES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME

Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession

Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour

 Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la...

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Date: 2017-02-15 18:00:19
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / demande invalidite fonction publique hospitaliere / logement de service fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat

Le télétravail dans la fonction publique d’Etat

Les contours d'une introduction réussie

Au-delà de ces retours, ces expérimentations permettent aussi de dessiner les contours d'un projet d'introduction du télétravail réussi :

o Trop souvent, le télétravail n'est pas envisagé comme un moyen de répondre à des problématiques de services (production de l'agent, économies de moyens, élément permettant d'améliorer un bilan carbone,...

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Site : http://citica.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / teletravail fonction publique etat / poste fonction publique territoriale / poste informatique dans la fonction publique