Articles sélectionnés pour le thème : grade fonction publique territorial
→ 719 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Décret d’application de la loi mobilité - Centre de ...
Rester identifié quelques jours
Décret d'application de la loi mobilité
Le décret d'application de la loi mobilité n° 2011-541 du 17 mai 2011 est enfin paru.
Il modifie certaines dispositions relatives aux positions administratives et consacre l'intégration directe.
Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie les 3 décrets suivants :
Décret N° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux...
Date: 2017-02-15 16:05:25
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Décret d’intégration de certains fonctionnaires titulaires ...
Rester identifié quelques jours
Décret d'intégration de certains fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique
Le décret n°2009-414 du 15 avril 2009 met en place un dispositif d'intégration pour certains fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A.
Ce dispositif concerne les agents qui n'ont pas été intégrés dans un cadre...
Date: 2017-02-15 22:56:05
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP
Commission administrative paritaire (CAP)
La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.
Les compétences...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Evolution de carrière / Information carrières / Carrières ...
Evolution de carrière
L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit....
Date: 2017-02-15 15:14:21
Site :
cdg56.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique
montant grille indiciaire - rémunération - 22358
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" montant grille indiciaire " - rémunération
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre...
Site :
http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale dom tom / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / grille indiciaire fonction publique territoriale echelle 4 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-01-28 16:38:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Statut de la Fonction Publique Algerien - scribd.com
Upload Sign in Join
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique algerien
La responsabilité disciplinaire des agents territoriaux ...
Pour les collectivités territoriales
La responsabilité disciplinaire des agents territoriaux
En cas de faute, l'agent territorial peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire qui relève de l'autorité territoriale, l'exécutif de la collectivité.
La faute disciplinaire
Les différents textes relatifs au régime disciplinaire dans la fonction publique territoriale ne donnent pas de...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale
Gardien de police municipale - IDEO PRÉPA CONCOURS
Pour vous inscrire à la préparation aux concours
3 formules au choix :
Gardien de police municipale
Le métier de gardien de police municipale appartient à la filière sécurité. Il est accessible par un concours de catégorie C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme placé au moins au niveau V (Brevet des collèges, CAP, BEP...). Le gardien de police municipale oeuvre au plus près de...
Site :
http://www.ideo-prepaconcours.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Le supplément familial de traitement - emploitheque.org
Liens en correspondance avec cet article
Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.
Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice majore de la fonction publique territoriale / indice majore fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique ...
CATEGORIE C - ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique statutaire
Le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai 2012.
Rappelons que l'UNSA a voté contre le principe d'application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur...
Site :
http://unsacg92.over-blog.com
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
grilles indiciaires | CGT insertion probation
17 juin 2015
Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.
Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...
Site :
http://www.cgtspip.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique
Métiers hospitaliers : Cadre socio-éducatif
Cadre socio-éducatif
Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social ou du service éducatif de cette unité ou de cet établissement.
Ils participent à l'élaboration du projet de l'unité ou de l'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Ils participent à la définition des orientations relatives...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / poste dans la fonction publique d'etat
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
Contact
Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
Site :
http://sabbar.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...
Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C
Fédération
Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C, les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...
Site :
http://fomunicipauxlille.over-blog.com
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grade fonction publique territoriale agent de maitrise