Articles sélectionnés pour le thème : emploi occasionnel fonction publique
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Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...
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Introduction
IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...
Date: 2017-02-15 23:38:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
05/02/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Emplois Fonction Publique - Secrétariat du Conseil du trésor
Recrutement et promotion
La Loi sur la fonction publique (LFP) stipule que les fonctionnaires sont recrutés et promus par voie de processus de qualification.
Un processus de qualification au recrutement vise toutes les personnes répondant aux conditions d'admission (scolarité, expérience, etc.), contrairement aux processus de qualification de promotion qui s'adressent spécifiquement aux...
Site :
http://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat
Stagiaires - Accueil
La fonction publique embauche des stagiaires par l'intermédiaire de l'Association des étudiants en sciences économiques et commerciales (AIESEC).
Pour plus de renseignements, consultez le site de l' AIESEC
.
Accès à l'égalité en emploi
La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des membres des communautés culturelles, des...
Site :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique quebec etudiant / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Stagiaires - carrieres.gouv.qc.ca
La fonction publique embauche des stagiaires par l'intermédiaire de l'Association des étudiants en sciences économiques et commerciales (AIESEC).
Pour plus de renseignements, consultez le site de l' AIESEC
.
Accès à l'égalité en emploi
La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des membres des communautés culturelles, des...
Site :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique quebec etudiant / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
http://www.koubi.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
22/06/2016
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;
2°...
Date: 2014-04-12 17:14:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
L'emploi occasionnel - sources et pratiques :: SC3-149 ...
L'emploi occasionnel - sources et pratiques :: SC3-149/2010F-PDF
une étude de la Commission de la fonction publique du Canada
Avait les objectifs suivants : déterminer...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : emploi occasionnel fonction publique / commission de la fonction publique emploi / emploi permanent fonction publique
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière
Lundi 26 avril 2010
Le recrutement des agents contractuels
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Date: 2017-02-15 22:01:46
Site :
http://www.psychologuesenresistance.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere
Agent contractuel des services publics français ...
Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]
L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...
Date: 2017-02-13 02:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...
Suivre @ledugi
(Québec) La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.
«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps immémoriaux est là devant lui. En chair et en os.
L'entrevue du lendemain confirme qu'il s'agit d'un match...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Cesu fonction publique : le rôle de l’EtatMon Service Public
Cesu Fonction publique
L'Etat a obligation de prendre soin de ses agents en vue de leur garantir un bien être. Pour ce faire il met des structures en place pour mener à bien sa politique sociale. C'est le cas du Cesu de la fonction publique qui concerne la garde des enfants jusqu'à 6 ans. C'est un dispositif géré par Edenred, un émetteur agréé de Cesu.
Le Cesu de la fonction publique est...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : ticket cesu fonction publique / cesu et fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi
7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Renseignements généraux - Accueil
Dois-je avoir le statut de résident permanent pour occuper un emploi dans la fonction publique québécoise?
Vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent.
De façon générale, une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou de sa citoyenneté canadienne peut postuler aux emplois. Toutefois, au moment de sa nomination, cette personne...
Site :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / travail fonction publique quebec
Evolution des conditions d’emploi des agents non ...
Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires
Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009
Madame,
Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...
Site :
http://www.drh-attitude.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
Pas de convention collective, aucune garantie d'évolution salariale ni...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / statut agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Fonction publique : le Conseil d'État précise la ...
Fonction publique : le Conseil d'�?tat précise la définition d'emploi permanent
Le juge administratif a précisé la notion d'emploi permanent, à l'occasion d'un contentieux sur des primes non versées à un contractuel recruté par le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les juges du tribunal administratif de Marseille ont considéré que les primes n'étaient pas dues car...
Date: 2017-02-12 22:07:55
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat
Ontario Emplois à la fonction publique fédérale ...
0offres d'emploi ont été trouvées Formation universitaire
0offres d'emploi ont été trouvées Formation collégiale ou professionnelle technique
0offres d'emploi ont été trouvées �?tudes secondaires ou cours spécifique à la...
Site :
http://www.guichetemplois.gc.ca
Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique federale / emploi fonction publique federal
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Québec Emplois à la fonction publique fédérale - Résultats ...
0offres d'emploi ont été trouvées Formation universitaire
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Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique federale quebec / emploi occasionnel fonction publique federale
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
mise à jour13.12.16
Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.
Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?
Non. L'article 25 de la loi pose une...
Date: 2017-02-15 13:52:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
Nous avons 35 invités et aucun membre en ligne
Vous êtes ici : Accueil
Archive des publications
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
http://www.ancb-benin.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a
vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...
vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
2
Bonjour,
Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale
Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique
Emplois à la fonction publique fédérale Québec - Guichet ...
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Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique federale quebec / emploi occasionnel fonction publique federale
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr
Divers
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016
Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013
c/o Photo libre
Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :
au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)
à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Emplois à la fonction publique fédérale - Résultats de la ...
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Site :
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Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique federale / emplois fonction publique federale
Emplois à la fonction publique fédérale - Résultats de la ...
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Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique federale / emplois fonction publique federale
Emplois à la fonction publique fédérale - Résultats de la ...
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0offres d'emploi ont été trouvées Formation collégiale ou professionnelle technique
0offres d'emploi ont été trouvées �?tudes secondaires ou cours spécifique à la...
Site :
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Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique federale / emplois fonction publique federale
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-02-15 13:14:02
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Emploi - Le CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ...
LE CDG 12 - CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AVEYRON RECRUTE :
Un Médecin de Prévention (H/F)
(Statutaire ou Contractuel)
Poste à temps complet ou à temps partiel.
Mission :
Pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales adhérentes et des administrations ayant passé convention avec le CDG, vous serez chargé(e) de :
1 - Assurer le suivi médical au travers des visites périodiques obligatoires et de la surveillance médicale particulière et occasionnelle,
2 - Travailler en collaboration avec le technicien...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique territoriale cdg / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : Comment y entrer
La fonction publique hospitalière (FPH) a recruté en 2010 plus de 20000 agents. La question que l'on se pose alors est : Comment y entrer ? Les agents sont, pour la plupart, recrutés sur concours, ce qui permet d'assurer l'égalité des chances. Quelles sont les conditions d'accès à un concours ? En existe-t-il différentes sortes ? Que faire après ?
Conditions d'accès aux concours
Les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat concours categorie c / concours categorie a fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b et c
Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie est lancé ...
Attention aux abus, un décret renforce désormais la surveillance des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les agents de l'Etat.
L'article 126 de la loi de Finances pour 2014 a abrogé le jour de carence pour les fonctionnaires mais aussi renforcé le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. En effet, pour éviter d'être contrôlé pendant leur arrêt maladie,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info
Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.
Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.
Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.
Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:
- égalité...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Vos droit en tant que travailleur occasionnel | Syndicat ...
Est-ce que la convention collective s'applique au personnel saisonnier?
Est-ce que la convention collective s'applique au personnel occasionnel?
Oui. Depuis 1978, les employés occasionnels à contrat de plus d'un an jouissent des mêmes conditions de travail que les employés permanents, à quelques exceptions près. La grande différence concerne principalement la sécurité d'emploi. Pour en...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / liste d aptitude fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
ARMEE DE TERRE
1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une formation [...]
Localisation: France Entière
Chef de service de la...
Site :
http://sud-est.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Avis de concours, appels d'offre et offres de stage
Lors de campagnes de recrutement de la Commission canadienne de la Fonction publique, les canadiens résidant en France qui se sont inscrits via la Commission canadienne de la Fonction publique à une campagne de recrutement, peuvent occasionnellement passer les examens du recrutement post-secondaire à l'Ambassade du Canada à Paris qui sert à ces occasions de centre d'administration des examens organisés dans le cadre de ces campagnes de...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / examen recrutement fonction publique canada / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc
Recours hiérarchique :
Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.
Recours contentieux :
Le recours...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Recrutement par la fonction publique : emplois ...
La fonction publique recrute de nouveaux employés par l'intermédiaire de processus de qualification visant à pourvoir à des emplois occasionnels ou réguliers (voir les définitions).
Un processus de qualification se déroule de la façon suivante :
le Centre de services partagés du Québec ou le ministère ou organisme concerné publie un appel de candidatures (voir les définitions)...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / recrutement fonction publique quebec / recrutement dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois fonction publique quebec
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant, gérant ou...
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Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
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Activités interdites
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Comment accéder à un travail dans la Fonction Publique ...
Occuper un emploi dans la FPT sans être fonctionnaire
Les emplois répondant à un besoin permanent sont, conformément à la loi, occupés par des fonctionnaires. Toutefois, un certain nombre de dérogations sont prévues, fixant les conditions d'emploi d'agents non titulaires et leur lien et place :...
Date: 2017-02-15 23:56:08
Site :
https://www.rdvemploipublic.fr
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[SE-UNSA AIX-MARSEILLE]
Les règles de reconduction des contrats en CDI à l'Education Nationale
Article publié le lundi 31 août 2015.
I. Historique
I.1 Une transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 permettent la transposition pour les agents non titulaires de l'État de la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée...
Date: 2017-02-15 21:59:33
Site :
http://sections.se-unsa.org
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