Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

Mission Formation Continue et Apprentissage ...

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Fonctionnaire : comment financer sa formation ?

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.

Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...

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Site : http://tempo-mfca.ups-tlse.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Préparation aux concours et examens dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux concours et examens dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : examen professionnel de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif

L'engagement de servir dans la fonction publique ...

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ

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Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Formation continue des agents de la fonction publique ...

La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...

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Site : http://droit-medecine.over-blog.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

comment financer sa formation - RhoneAlpes-Orientation.org

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Agent du secteur public : comment financer sa formation ?

Les agents des 3 fonctions publiques ont également droit à la formation...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique

Préparation aux concours administratifs dans la fonction ...

Actualités

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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique 2017 / concours agent administratif fonction publique

Droit individuel à la formation - Fonctionnaires de l'Etat

DURÉE DE LA MESURE

Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par an. Ce crédit d'heures est capitalisables sur 6 ans soit une durée maximale de 120 heures.

A compter de la première année de mise en oeuvre du DIF (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) a bénéficié d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.

Les personnels...

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Date: 2017-02-15 13:31:31
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire / metier fonctionnaire de l'etat

Droit individuel à la formation - Fonctionnaires de l'Etat

DURÉE DE LA MESURE

Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par an. Ce crédit d'heures est capitalisables sur 6 ans soit une durée maximale de 120 heures.

A compter de la première année de mise en oeuvre du DIF (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) a bénéficié d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.

Les personnels...

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Date: 2017-02-15 21:07:32
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire / metier fonctionnaire de l'etat

Oral des concours : Droit des fonctionnaires | conseils | Oral

Oral des concours : Droit des fonctionnaires

Elle permet aux examinateur de rebondir sur vos propos et de mieux vous sonder.

Examinateur : citez moi un droit du fonctionaire

Réponse d'un candidat : Greve

Examinateur : "et vous qu'est ce que vous en pensez ?"

Les principaux droits sont :

1- liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,

C'est la première liberté garantie...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire droit du travail / financement formation fonctionnaire / droit du fonctionnaire / conge individuel de formation fonctionnaire

Oral - Devenez-fonctionnaire.fr

Oral des concours : Droit des fonctionnaires

La question des droits des fonctionnaires est un grand classique des oraux.

Elle permet aux examinateur de rebondir sur vos propos et de mieux vous sonder.

Examinateur : citez moi un droit du fonctionaire

Réponse d'un candidat : Greve

Examinateur : "et vous qu'est ce que vous en pensez ?"

Les principaux droits sont :

1- liberté d'opinion politique,...

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Site : http://devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire droit du travail / droit du fonctionnaire / financement formation fonctionnaire / conge individuel de formation fonctionnaire

Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre ...

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57). Un employeur public peut néanmoins contraindre un agent à se mettre en congé de longue maladie alors même que ce dernier n'en a...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / longue maladie fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire et createur d'entreprise les regles / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire et creation d'entreprise au maroc / droit fonctionnaire creation d'entreprise

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Mise en disponibilité en Algerie - Experts

mise en disponibilité en Algerie

 »

Le 14/11/2012 à 11h29

[ ! ]

TITRE VI POSITIONS STATUTAIRES ET MOBILITE DES FONCTIONNAIRES Art. 127 - Le fonctionnaire est placé dans l'une des positions ci-après : 1° activité; 2° détachement; 3° hors-cadre; 4° mise en disponibilité; 5° service national. Les statuts particuliers déterminent les proportions de fonctionnaires susceptibles...

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Date: 2017-02-15 14:38:33
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France

congé sans solde fonction publique territoriale

170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

Les autres textes législatifs et réglementaires

..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge paternite fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique

Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...

Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique

24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry

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La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.

1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Crédit Social – Formation professionnelle : les prêts et ...

Se faire financer ses études par une entreprise

Si vous êtes en poste et que vous souhaitez faire un MBA, peut être que votre société actuelle sera intéressée par le deal : vous financer vos études en échange d'un nombre d'année à effectuer après dans l'entreprise. C'est donnant donnant, et c'est bien normal, bien qu'il faille supporter cette petite « servitude ». Les grosses...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / pret personnel fonctionnaire / formation continue dans la fonction publique d'etat / banque postale fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:15:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale

La médaille d'honneur du travail - Médaille d'honneur du ...

Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.

La médaille d'honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française travaillant à l'étranger :

chez un employeur...

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Date: 2017-02-15 13:53:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / medaille du travail fonction publique

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

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Septembre 2012     Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?   Les employeurs de la Fonction publique [1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008) [2] , se font fort d'un devoir d'exemplarité en mati�?re d'égalité professionnelle...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...

A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.

Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.

La durée du stage

Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...

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Date: 2017-01-10 15:01:38
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / conge de fin d'activite fonction publique

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:24:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / conge longue duree fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire