Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Dispositions relatives au classement des personnes nommées

dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...

Lire la suite

Date: 2007-08-22 11:56:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:21:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat

Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...

Lire la suite


Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Mayotte : Publication du décret d'indexation au Journal ...

Accueil  >  Toutes les îles  >  Mayotte

Mayotte : Publication du décret d'indexation au Journal officiel

Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a signé vendredi 18 octobre le décret relatif à l'indexation des fonctionnaires et qui vient d'être publié au Journal officiel (JO) de la République.

La majoration de traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.indian-ocean-times.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / augmentation de salaire dans la fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

L'emploi dans la Fonction Publique Territoriale A    A  

DEMANDES ET OFFRES D'EMPLOI

Un site Internet a été conjointement mis en place par les 4 Centres de Gestion et la délégation CNFPT du Poitou-Charentes. Il s'adresse :

Aux agents publics et demandeurs d'emploi

Votre CV en ligne: un service gratuit:

Vous saisissez votre CV, vous l'envoyez et il est consultable par les...

Lire la suite


Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi

Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

Attaché territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Congé d'adoption dans la fonction publique

Imprimer

Congé d'adoption dans la fonction publique

Tout savoir sur la démarche

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Fin du congé

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...

Lire la suite


Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Les grilles de salaire 2015 dans la fonction publique ...

Envoyer

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 mises à jour, pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

L'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.

l'indice Majoré qui est l'indice de référence...

Lire la suite


Site : http://chulimoges.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique

VIGIE \\ Fonction Publique | Réorientation professionnelle ...

Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé peut être placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de

réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.

Durant cette période, le fonctionnaire demeure en...

Lire la suite


Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cadre d emplois fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"

La catégorie B "actualisée"

Le 5 février 2014

L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.

 Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 20:57:55
Site : http://www.snasub-fsu-bretagne.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b

allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les cotisations retraite d'un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

Lire la suite


Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

Lire la suite


Site : http://www.ville-martigues.fr.594.cosmetic-front. ...

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

Lire la suite


Site : http://orthologo.canalblog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Evaluation dans la fonction publique hospitalière ...

Evaluation dans la fonction publique hospitalière

Publié le

21 janvier 2008

par Manu janvier 21, 2008

Inspiré par le billet de nea sur la notation des profs dans le secondaire, voici un petit billet qui explique, pour ceux qui ne connaîtraient pas, comment sont évalués les agents dans la fonction publique hospitalière (finalement, ça ressemble assez à l'évaluation des profs, et de tous...

Lire la suite


Site : http://desvigne.org

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de ...

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de grève d'un fonctionnaire territorial

11e législature

Question écrite n° 05471 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 135

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:01:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction ...

Rester identifié quelques jours

Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique

L'augmentation du Smic de 2 % au premier juillet 2012 (9,40 EUR brut par heure soit 1425,67 EUR mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.

Ainsi, cette mesure s'accompagne d'une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:05:36
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut 297 fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé ...

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 10074 de M. Georges Gruillot (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2003 - page 3490

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:08:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le ...

De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise dévoile le nom des lauréats de la quatrième édition des Prix reconnaissance

QUÉBEC, le 31 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 31 mai /CNW Telbec/ - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise a remis aujourd'hui ses Prix reconnaissance à cinq jeunes fonctionnaires québécois...

Lire la suite


Site : http://www.lelezard.com

Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / emploi jeune fonction publique / emploi fonction publique quebecoise / forum emploi fonction publique / forum fonction publique

Trouble bipolaire, le forum des bipotes.

Inscrit le: 21 Déc 2007

Messages: 766

Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19    Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?

L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

Lire la suite


Site : http://bipotes.leforum.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

Livre La paie dans la Fonction publique - la-librairie-rh.com

La paie dans la Fonction publique

Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.

En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.

Les aspects "paie" et...

Lire la suite


Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel

La grille indiciaire | CGT FINANCES PUBLIQUES

Nouvelles grilles indiciaires : les décrets sont parus

Vendredi, 31 janvier, 2014 - 00:00

C'était une des grandes annonces de la ministre de la fonction publique : la grille indiciaire C devait être modifiée, et la grille B toilettée, au 1er février 2014.

Des mesures loin du compte pour la Catégorie C et l'urgence d'une refonte de la grille

Vendredi, 22 novembre, 2013...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:24:12
Site : http://www.financespubliques.cgt.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grille indiciaire fonction publique categorie b / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Accueil

> Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:35:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Droit de la fonction publique internationale - avv-f ...

Droit de la fonction publique internationale

 

Le Cabinet d'avocats Pietrangeli s'occupe des rapports de travail et des questions inhérentes à la sécurité sociale des fonctionnaires et des collaborateurs externes des Organisations Internationales.

Les professionnels du Cabinet examinent chaque cas en tenant compte des Staff Regulations, des Staff Rules ainsi que, le cas échéant, du Manuel...

Lire la suite


Site : http://www.avv-f-pietrangeli.net

Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / cours droit fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?

Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?

Céline Boff

Envoyer

Un professeur utilise un tableau blanc tactile dans une école élémentaire parisienne, le 9 septembre 2014 - Fred Dufour AFP

SOCIAL La volonté de la municipalité de Suresnes (Hauts-de-Seine) de rémunérer ses agents municipaux en fonction de leur performance individuelle relance le débat...

Ce mardi, Marylise Lebranchu,...

Lire la suite

Date: 2016-11-26 21:51:37
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration au merite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires a été instituée par l'article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991.

De nombreux...

Lire la suite


Site : http://cg92.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,

APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,

RELEVE D'UNE FILIERE.

UNE FILIERE :

Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...

Lire la suite


Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Parution d’un ouvrage sur la GRH dans la Fonction publique

�La gestion des ressources humaines dans la Fonction publique au Maroc: Approches et stratégies»

La bibliothèque nationale vient de s'enrichir d'un nouvel ouvrage. La chercheuse marocaine dans le domaine de la gestion des politiques publiques Amal Rafai vient de publier, chez Les éditions L'Harmattan, un ouvrage intitulé «La gestion des ressources humaines dans la Fonction publique au...

Lire la suite


Site : http://www.libe.ma

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique maroc / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique

Fonction publique: comment se passe une séance d’examen

0

�? chaque fois que le  Portail de recrutement  du Conseil du trésor du Québec affiche de nouveaux emplois, c'est une occasion à saisir pour tous ceux qui veulent occuper un emploi dans la fonction publique québécoise.

Si dans la liste des emplois proposés vous en trouvez un qui vous convient, vous pourrez alors déposer votre candidature.

Il s'agit d'une procédure effectuée...

Lire la suite


Site : http://blogue.imtl.com

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Les rapports et publications | Conseil Supérieur de la ...

Liste des rapports votés par le CSFPT

 

Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:38:20
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / traitement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Info retraite : Ma retraite de … fonctionnaire

Publié le mercredi 3 juin 2015

Je suis fonctionnaire. Comment fonctionne ma retraite ? Comment est calculée ma retraite selon mon statut ?

Trois caisses de retraite pour les fonctionnaires

Plus de 2,2 millions de personnes en France sont fonctionnaires. Ils existent deux régimes de retraite de base de la fonction publique auxquels s'ajoute, depuis 2005, une caisse de retraite...

Lire la suite


Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.

La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

Demande de congé

Pour obtenir un...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:02:57
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Prime spécifique installation - fofleury.e-monsite.com

Décret n°2001-1225 du 20 Décembre 2001

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...

Lire la suite


Site : http://fofleury.e-monsite.com

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire

Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...

Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?

Article mis à jour le 02/11/2012

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d'un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d'entamer un...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 12:50:41
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com

Congé d'adoption dans la fonction publique

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...

Lire la suite


Site : http://www.optimcredit.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

L’entretien professionnel dans la fonction publique - Cfdt ...

L'entretien professionnel dans la fonction publique

Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 8 Octobre 2015, 16:41pm

Catégories : #cadres

Patricia Blancard - Année 2014 - Revue Cadres n°462

La fonction publique met en place l'entretien...

Lire la suite


Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique contractuel / fonction publique entretien professionnel / cadre d emplois fonction publique

Mutuelle pour fonctionnaires et militaires - Guide d'achat ...

Mutuelle pour fonctionnaires et militaires

Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés

Partager par mail Imprimer l'article Agrandir/Réduire le texte

Le régime d'assurance maladie obligatoire de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et des militaires est géré de très longue date,...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / postes contractuels fonction publique territoriale

Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...

  Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Jurisprudences :

  Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié

  Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:47:53
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique

CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Référence :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)

décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale