Droit individuel à la formation (FPT) - Se former en Bretagne

Droit individuel à la formation (FPT)

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les actions de formation que l'agent se propose de suivre au titre du DIF doivent :

être inscrites au plan de formation ;

et relever soit d'une formation de perfectionnement, soit d'une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

 

Êtes-vous concerné ?

Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d'un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.

Les non titulaires bénéficie également du DIF...

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Date: 2017-02-15 21:24:47
Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Le droit de grève des agents de la fonction publique ...

- Lettre-circulaire n°96-1642 du 12 janvier 1996 sur les retenues sur rémunération pour service non fait

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°01645 DEHAENE du Conseil d'État du 7 juin 1950 indiquant que les directeurs d'établissements peuvent imposer des restrictions au droit de grève pour assurer la continuité du service public.

- Arrêt N°92162 du Conseil État du 7 janvier...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / salaire agent administratif de la fonction publique

Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Directives et ordonnances administratives de la Défense ...

Date d'entrée en vigueur : 2005-12-31

Date de la dernière modification : 2009-07-24

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires »,...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

Emploi Contractuel fonction publique Belgique, offre ...

Emploi Contractuel fonction publique Belgique

1-20 sur 21837 résultats

Recherche hôte et hôtesse pour concours fonction publique

Belgique

Dans le cadre du concours fonction public à Rungis, nous sommes à la recherche d'hôte et hôtesse. Dates de la mission: - 7,9 et 14 mars de 12h à 13h Distribuer des programmes formation aux candidats qui se présentent aux épreuves écrites des...

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Site : https://be.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d emploi

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat

règlementation sur le temps de travail dans la FPH ...

En ce moment :

règlementation sur le temps de travail dans la FPH

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par...

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Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique| (Dord, Olivier)

FRANCÉS / Ciencias humanas y sociales / Ciencias políticas y sociales / Teoría del derecho /

Resumen del libro

Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles...

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Site : https://www.pasajeslibros.com

Thèmes liés : olivier dord droit fonction publique / droit travail fonction publique / droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / reglement travail fonction publique

Retraite de la fonction publique : les agents non ...

Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier

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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Les agents non titulaires de la fonction...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les primes et indemnités de la CATEGORIE C

L'IAT (indemnité d'administration et de technicité des catégories C)

Pour les corps alignés sur la Fonction Publique de l'Etat

Adjoints administratifs, adjoints techniques : droits à l'IAT et à la prime de rendement.

Code 674 IAT 1 = MIG (minimum indemnitaire garanti) assuré à chaque agent = [(TB+NBI+Indemnité de résidence) X 12] X 13 /...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / primes et indemnites dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.

Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.

Demande de congé

Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...

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Date: 2017-02-15 13:43:27
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France

Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique. 

Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...

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Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes...

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Date: 2017-02-15 11:57:22
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conge maternite fin cdd fonction publique / conge maternite cdd fonction publique / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / conge maladie cdd fonction publique

Les métiers de la Culture - Vocation Service Public

Les métiers de la Culture

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Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». En témoignent les succès des Journées du patrimoine ou encore de la Nuit des musées.

Sommaire de l'article

Derrière les projecteurs...

Si ces projets culturels naissent et se développent, c'est grâce aux milliers...

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Date: 2017-02-15 16:09:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

FONCTION PUBLIQUE : QUELLE REFORME DES CARRIERES ? - Le ...

 

- L'intégration des primes dans le traitement indiciaire

- Le classement du cadre d'emploi des agents de maîtrise en catégorie B afin de reconnaître les missions d'encadrement ou d'expertise.

- Le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat, avec une augmentation du point d'indice à 5,40 EUR. Pour rappel, en 1986, le début de carrière de la catégorie C se situait à + de 10 % au dessus...

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Site : http://cgt.terri.agen.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique reforme categorie b / fonction publique categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie b

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...

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Date: 2017-02-15 14:56:23
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale

26 Médéa concours fonction publique algerie 2014 | Concour ...

Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015

Selectioner Wilaytak

26 Médéa concours fonction publique algerie 2014

26 Médéa concours fonction publique algerie 2014

Direction des Services Agricoles, Médéa

Mode de recrutement

Nombre de postes à pourvoir

2

Conditions de participation

Les titulaires d'une licence...

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Date: 2017-02-10 19:32:13
Site : http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / date concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / emploi fonction publique sans concours 2014 algerie

La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX

La Discipline dans la Fonction Publique

mercredi 4 juillet 2007

popularité : 12%

Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.

Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :

Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses...

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Date: 2017-02-15 22:24:10
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Références

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Haut

Durée et rémunération du congé

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir

7000 emplois occasionnels en péril

6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec

Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.

Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

Vous êtes ici : Accueil » Étudiant » Concours

Documents classés dans : Concours

Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois être...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique sans concours / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a

Arrets maladie FPH controles medicaux Fonction Publique ...

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Marie-Dominique BIARD   

16-11-2011

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

La loi HPST a construit la muraille de la nouvelle organisation de la gestion administrative et financière de nos hôpitaux publics, la loi de financement

de la Sécurité Sociale 2010 cimente cet édifice...

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Date: 2013-04-12 12:28:25
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonctionnaire et congé individuel de formation

Copier-coller avec tes réponses

Le congé de formation professionnelle vous permet de parfaire votre formation personnelle, de suivre des formations à caractère professionnel ou personnel qui ne vous sont pas proposées par l'administration.

Bénéficiaires

Le congé de formation professionnelle (CFP) s'adresse aux agents publics de l'état. Les agents publics sont l'ensemble des...

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Date: 2003-02-16 13:32:40
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire

Droit de la fonction publique locale by Ann Lawrence ...

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Overview

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit...

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Site : http://www.barnesandnoble.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

Conditions de Travail Fonction Publique - Secrétariat du ...

Le personnel régulier de la fonction publique québécoise bénéficie de nombreux avantages sociaux :

20 jours de vacances annuelles après un an de service 1 ;

différents congés parentaux, congés pour événements familiaux et congés pour responsabilités familiales et parentales;

des assurances collectives (assurance vie, assurance traitement, assurance maladie);

l'accumulation, pour la plupart des...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / travail dans la fonction publique

Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B - Sénat

Actuellement les agents de catégorie B plafonnent dans leur corps ou leur grade sans aucune perspective d'évolution de leur traitement. 525 000 agents sont concernés par cette refonte de la grille de catégorie B.

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le calendrier prévisionnel d'élaboration des derniers décrets qui permettront à ces personnels l'intégration...

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Date: 2016-10-21 11:27:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b

FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...

J.O n° 278 du 1 décembre 2006

texte n° 8

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...

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Site : http://www.gardechampetre-fngc.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

La valeur du point d’indice dans la fonction publique ...

La valeur du point d'indice dans la fonction publique

18 octobre 2016

Après avoir été gelée pendant près de 6 ans, la valeur du point d'indice dans la fonction publique a été réévaluée depuis le 1er juillet 2016.

La revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique

Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a prévu l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:50:45
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016

Fonction publique : Trois nouveaux régimes indemnitaires ...

Fonction publique : Trois nouveaux régimes indemnitaires promulgués

mardi 1 juin 2010 à 2:56

Source de l'article :

Trois catégories de fonctionnaires ont désormais un nouveau régime indemnitaire: il s'agit des corps communs, des salariés des institutions et administrations publiques, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs et enfin des agents...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Grilles Indiciaires 2015 de la Fonction Publique ...

La grille indiciaire hospitalière indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...).

Les grilles indiciaires tiennent compte les décrets et de l'arrêté sortis le 19 mars 2015 qui concernent les socio-éducatifs.

Sont également intégrées les futures grilles applicables au 01 juillet 2015.

Revendications de SUD :

dénonce le blocage...

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Date: 2017-02-15 13:54:53
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale

PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :

 

1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;

 

2°...

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Date: 2014-04-12 17:14:07
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...

une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;

l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;

les primes « inverses »...

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Site : http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Dossiers : Allocation pour la diversité dans la fonction publique :

Mise à jour : 07 septembre 2016

Une aide de 2000EUR pour préparer les concours

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive.

Une aide de 2000EUR pour préparer les concours

Les allocations pour la diversité dans la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:39:04
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique categorie b

Devenir Sage Femme de PMI - ANSFT - Association Nationale ...

Accueil > Sage-Femme de PMI > Devenir Sage Femme de PMI

Devenir Sage Femme de PMI

LES MODALIT�?S DE RECRUTEMENT

1/ par détachement de la fonction publique hospitalière :

Ce recrutement permet une mobilité entre les deux fonctions publiques. Les grilles indiciaires étant sensiblement identiques, la sage-femme est recrutée au même indice ou à celui immédiatement supérieur.

2/ par...

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Site : http://www.ansft.org

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

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La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-02-15 09:14:21
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Cote d'Ivoire: Concours 2015 - La Fonction publique innove ...

Ile Maurice: Manif - La FTU dénonce un manque de transparence dans les fonds de pension privés

Par Isabelle Somian

Il s'agit « du partenariat du ministère avec la Poste de Côte d'Ivoire. L'objectif est de mettre fin aux déplacements dispendieux des candidats qui pourront déposer leurs dossiers dans les agences de poste de leur localité », a-t-on également appris.

M. Aka Koffi Bernard,...

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Date: 2017-02-15 16:00:00
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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d ivoire / inscription concours fonction publique 2015

Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

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Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Grille indiciaires Fonction Publique Hospitalière – Sud ...

La grille indiciaire hospitalière indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...).

Les grilles indiciaires tiennent compte les décrets et de l'arrêté sortis le 19 mars 2015 qui concernent les socio-éducatifs.

Sont également intégrées les futures grilles applicables au 01 juillet 2015.

Revendications de SUD :

dénonce le...

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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

formation syndicale - formation syndicale

Montreuil le 09 février 2017

   I.        Dans la fonction publique d'état

Pour les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement technique et pour la prévention médicale dans la fonction publique

 

le décret n° 2016-1403...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

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Concours fonction publique - Le site d'information sur les ...

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