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Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Détachement : il faut d'abord avoir ses 2 agréments avant ...
Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 7038
Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10061
Date de changement d'attribution : 20/09/2011
Texte de la question
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de détachement dans la police municipale...
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / statut des fonctionnaire d etat / formation fonctionnaire de police / concours fonctionnaire categorie c
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