Transfert des agents de la fonction publique vers la ...

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

13e législature

Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:26:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale

Accueil | SRIAS Nord-Pas-de-Calais

Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale Nord Pas De Calais

« L'action sociale au coeur de la Fonction Publique d'Etat »

Qu'est-ce que la SRIAS ?

Dans la Fonction Publique d'Etat, l'ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d'action sociale propres à chaque ministère et sur la politique...

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Site : http://www.srias-59-62.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique / ministere fonction publique / titulaire de la fonction publique

Vous souhaitez candidater à l'Ipag - uB, Dijon

Vous souhaitez candidater à l'IPAG?

Vous souhaitez candidater à l'Ipag ?

 

Licence administration publique

Les personnes souhaitant postuler à la licence d'administration publique (formation diplômante) en 2017-2018 doivent remplir  un dossier de candidature LAP 2017/2018. Ils peuvent, en outre, envoyer une grande enveloppe timbrée au tarif normal au secrétariat pour la remise du dossier...

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Site : http://ipag.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation oral concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Date: 2017-02-15 16:53:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730

Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...

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Date: 2017-02-15 22:41:10
Site : http://www.boda-avocat.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Comment devenir fonctionnaire ? | Dossier Familial

Pour devenir fonctionnaire, les bacheliers peuvent passer certains concours, dits concours externes de la fonction publique, ou encore 1er concours. S'ils sont admis, les candidats suivent une formation en école, pendant laquelle ils sont rémunérés. En contrepartie, ils signent l'engagement de servir l'Etat pendant un certain nombre d'années.

�? noter : si vous avez déjà exercé une...

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Date: 2017-02-15 18:15:44
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : concours externe fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-02-15 13:00:45
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Concours administratifs externes - Sciences Po Grenoble

> Formation > Le Centre de Formation à l'Administration > Concours administratifs externes - pour demandeur d'emploi (CPAG)

Cette préparation s'adresse aux demandeurs d'emplois (indemnisés) titulaires d'au moins un diplôme de licence (Bac + 3) souhaitant se présenter aux concours administratifs externes de catégorie A (IRA, attaché territorial, inspecteur des finances publiques, inspecteur...

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Site : http://www.sciencespo-grenoble.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / droit fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.

Texte de...

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Date: 2017-02-15 15:37:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le crédit fonctionnaire est il ... - capitaine-credit.com

Prêt immobilier

Le crédit fonctionnaire est il moins cher que les autres ?

Tout savoir sur le crédit fonctionnaire, qui y a droit et est il vraiment moins cher ? Nous avons comparé le crédit fonctionnaire, notamment l'offre de CSF , aux meilleurs taux du marché...que les non fonctionnaires ne s'inquiètent pas ! Quant aux fonctionnaires, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur, vous ne...

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Site : http://www.capitaine-credit.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / credit sociale des fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier

Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National

Handicap

Handicap

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...

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Site : http://fonctionpubliqueterritoriale.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-15 16:09:23
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Concours administratifs externes - Sciences Po Grenoble

Concours administratifs externes - pour étudiants titulaires (CPAG)

> Formation > Le Centre de Formation à l'Administration > Concours administratifs externes - pour étudiants titulaires (CPAG)

Cette préparation s'adresse aux étudiants titulaires d'au moins un diplôme de licence (Bac + 3) souhaitant se présenter aux concours administratifs externes de catégorie A (IRA, attaché...

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Site : http://www.sciencespo-grenoble.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif / concours d attache de la fonction publique territoriale

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-01-30 03:47:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 > Présentation

Présentation

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé ...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

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