La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...

La demande de prise en charge et quel financement ?

Pour tous les bénéficiaires :

gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,

pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

RECONNAISSANCE de l’EXPÉRIENCE - Syndicat F.O. des ...

Contact

RECONNAISSANCE de l'EXPÉRIENCE

La loi n°2007 -209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale consacre la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) comme outil de gestion des ressources humaines.

Nonobstant les formes implicites de reconnaissance de l'expérience professionnelle que constitue nt l'avancement d'échelon, l'avancement de grade et la...

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Site : http://fo-territorial-17.over-blog.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007

Grille indiciaire — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (juin 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...

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Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.

Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.

Fonctionnaire ou non ? La question n'est...

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Date: 2017-02-15 21:06:46
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Modalités de reclassement d'un fonctionnaire territorial ...

Il souhaiterait donc savoir si un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la COTOREP peut être recruté par voie de détachement en qualité de contractuel dans sa collectivité en vertu des articles 38 et 83 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3559

L'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 96-1098 du 10 décembre 1996 pris...

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Date: 2016-10-21 10:43:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

       

publié en décembre 2015

Voir également : Congés

Le congé sans solde n'est prévu par aucun texte applicable à la fonction publique hospitalière.

Il convient donc d'examiner si l'agent peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles...

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Site : http://www.hopitalex.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere

Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

stagiaires. ancienneté. prise en compte. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les critères retenus pour la prise en compte du temps de service accompli au titre du dispositif « nouveaux services, nouveaux emplois », dans le calcul de l'ancienneté au bénéfice des stagiaires de la fonction publique...

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Date: 2010-02-02 13:49:18
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / decret categorie c fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Mon salaire est amputé de 50% – Lavieeco

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Mon salaire est amputé de 50%

Je suis fonctionnaire et je suis atteint d'une maladie grave qui nécessite un traitement long et coûteux. Dès le 7e mois de mon arrêt de travail, mon salaire a été amputé de 50%. Est-ce légal ?

vail ou de la maladie professionnelle, c'est-à-dire un accident qui est survenu lors ou à l'occasion de l'exercice de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015

Objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / fonction publique categorie a b c

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État

12e législature

Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''

La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat

Définition - Non-titulaire et autres catégories et statuts ...

Non-titulaire et autres catégories et statuts

Non-titulaire et autres catégories et statuts

Définitions

Dernière mise à jour le : 10/01/2017

Définition

La fonction publique emploie des personnels titulaires...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / titulaire de la fonction publique definition / titulaire de la fonction publique

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .

Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .

A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site

Ce blog a...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2017-02-13 17:33:36
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le statut de la fonction publique - affaires-publiques.org

  (A jour au 6 juillet 2008)

Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi  > Section 2 : Perte d'emploi

  :

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Art. 93

Lorsque l'établissement ne peut offrir au fonctionnaire dont l'emploi est supprimé un autre emploi correspondant à son grade et si l'intéressé ne peut pas prétendre à une pension de retraite à jouissance immédiate et à taux plein,...

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Date: 2009-08-06 17:31:52
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / perte emploi fonction publique

conges sans solde fonction publique - vLex France

conges sans solde fonction publique

2 recherches similaires pour conges sans solde fonction publique

1315 résultats pour conges sans solde fonction publique

Évaluation de vLex

Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mars 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-23.634, Publi)

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 2001 par la...

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges sans solde dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conges annuels de la fonction publique

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

 

Présentation des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude est chargé d'organiser les concours et examens professionnels pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées mais aussi pour le compte des collectivités non affiliées par le biais d'une convention.

Depuis 2010, date à...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat

Recherche - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / texte fonction publique hospitaliere

Rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunérations

Rémunérations - 17/03/2016

À l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d'indice de 1,2%.

Le dossier de presse : "Dégeler le point d'indice : une mesure de justice"

 

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme...

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Date: 2017-02-15 13:01:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / indice du point fonction publique / point d indice des fonctionnaire / indice de remuneration fonction publique

CIF Fonction Publique | Adiscos Formations

CIF Fonction Publique

CIF Fonction Publique

Le CIF est destiné à tous les employés qu'ils soient dans le secteur public ou le secteur privé. De plus, aucune distinction de statut n'a été imposée. De ce fait, les employés en CDI, les simples intérimaires et ceux qui sont en CDD peuvent tous jouir du CIF. De même, le nombre des travailleurs au sein de l'entreprise n'est pas pris en compte. Concernant la durée d'un CIF, il ne peut dépasser 1200 heures sur 1 an mais il peut s'étaler sur de nombreuses années quant la...

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Date: 2017-02-15 13:34:28
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...

La mise en retraite d'office

C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...

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Date: 2017-02-15 18:08:41
Site : http://princekmer.skyrock.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

 |  1077  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Concours/examens professionnels - Centre de Gestion du JURA

Accueil Concours/examens professionnels - CDG39

Concours/examens professionnels

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours dépend des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales et du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdgjura.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Grille indiciaire fonction publique

Grille indiciaire fonction publique 2013

Posted by Hicham BENALI on 08:25 with No comments

Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories.

Les corps...

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Date: 2014-10-07 03:09:02
Site : http://grille-indiciaire-fonction-pub.blogspot.co

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire de la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille fonction publique / fonction publique categorie a b c

Cote d'Ivoire: Grève des fonctionnaires - Divergence entre ...

Trafic à Abidjan

Par Kamagaté Issouf

Ainsi, la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont exigé que la Cosyfop, dirigée par Kangouté Maïmouna, se retire des négociations.

Les négociations entre le gouvernement et les fonctionnaires qui se poursuivaient ce mardi 24 janvier, au cabinet du ministre de la Fonction publique, à Abidjan-Plateau, devraient encore continuer. Pour faute de consensus entre les différents groupements.

Sept ministres du gouvernement étaient présents à la table des négociation. En effet, réunis au sein de trois groupements, à savoir la...

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Date: 2017-02-15 17:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / salaire fonctionnaire cote ivoire

Salaires - anfe.fr

Mis à jour : vendredi 29 juillet 2016 13:04

Dans le domaine privé, le salaire d'un ergothérapeute est défini par la convention collective.

En moyenne, le début de carrière se situe à 1500 EUR.

 

Dans la fonction publique hospitalière, les ergothérapeutes sont des agents sédentaires et de catégorie A.

Ce reclassement en catégorie A est effectif depuis le 1er septembre 2015 ; vous...

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Date: 2017-02-15 14:12:30
Site : http://www.anfe.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique categorie b

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Fonction publique hospitalière : réforme du bilan social ...

Fonction publique hospitalière : réforme du bilan social

26/11/2012

Le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 modifie les dispositions du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Il précise que...

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Date: 2017-02-15 22:05:36
Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : reforme fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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1. Le statut des fonctionnaires des Communautés Européennes, adopté par le Conseil, établit les conditions de travail, les droits et obligations de la fonction publique européenne. Il comprend notament des dispositions établissant les principes fondamentaux de l'adaptation des rémunerations. Afin de...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / principe d egalite fonction publique

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

RAEP - Formation Continue du Supérieur

STAGE "CONSTITUER UN DOSSIER RAEP" à MARSEILLE, du 23/03/2011 au 24/03/2011.

OBJECTIFS

. Comprendre la notion de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et appréhender les principes de cette nouvelle épreuve de concours.

. Analyser son parcours professionnel pour mieux mettre en valeur son expérience.

. Sélectionner des documents issus de sa pratique...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

statut

Texte de la QUESTION :

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'�?tat sur le statut des agents non titulaires à l'issue d'un congé de mobilité. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de la même protection que les agents titulaires, qui à l'issue de leur disponibilité, doivent se voir proposer l'un des trois...

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Date: 2015-01-08 19:42:32
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat

Présentation des concours de la fonction publique territoriale

BEP, C.A.P...

Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de...

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Date: 2017-02-15 13:29:38
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique locale - Editions Larcier

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...

Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)

12e législature

Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572

M. Xavier Pintat...

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Date: 2016-10-21 11:13:52
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Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

La Fonction Publique Territoriale offre des emplois s'adressant à des compétences diverses dans sept filières différentes (Administrative, Technique, Sociale, Police, Sportive, Animation, Culturelle).

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de la gestion des carrières du personnel territorial dans chaque département et organisent pour le compte...

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Site : http://www.cdg-lr.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Commission administrative paritaire nationale des SAENES ...

Compte rendu de la CAP nationale des SAENES réunie à PARIS ce mercredi 15 octobre 2014

 Son ordre du jour était principalement constitué par l'examen du tableau annuel de répartition des réductions d'ancienneté pour les personnels SAENES de la Hors académie c'est à dire exerçant dans les grands établissements publics nationaux (CNOUS, CNDP, CIEP...) ou dans les collectivités...

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Date: 2017-02-15 22:56:54
Site : http://snasub.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...

Dotation des emplois

Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique 

Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .

Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Conditions de travail et salaire d’une puéricultrice

La fonction publique hospitalière

1) La profession

Le recrutement des infirmières puéricultrices dans la fonction publique hospitalière se fait sur titres, ce qui concerne près de la moitié d'entre elles. Une fois nommée, la puéricultrice est stagiaire durant un an. La tiutlarisation intervient ensuite si le stage s'est avéré satisfaisant.

Elle se partage entre les soins techniques et...

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Site : http://devenirpuericultrice.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere infirmiere puericultrice / salaire cadre a fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique