CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...

Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.

© Édouard Jacquinet

Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire dom

Journal officiel de la republique algerienne n° 13 ...

Journal officiel de la republique algerienne n° 13

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29 safar 1430 25 février 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13

3

DECRETS

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : traitement fonctionnaire territorial journal officiel / journal officiel traitement des fonctionnaires / statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle

Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.

Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...

Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT

Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...

Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Prime de déménagement pour fonctionnaires | SNPI

Prime de déménagement pour fonctionnaires

21 octobre 2007

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1993 page 16256 (NOR : FPPA9300044A)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai...

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Date: 2017-02-15 23:15:04
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / decret d application fonction publique / agent contractuel fonction publique arret maladie

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

La législation du temps de travail dans la fonction ...

La législation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

 

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les agents de la fonction publique hospitalière, et elle passe à 32H30 pour le personnel de nuit.

 

 

Aspect législatif

-Le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 , consolidée au 15 juin 2003 fixe les dispositions du temps de travail dans la fonction...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...

Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :

o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;

o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...

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Date: 2013-04-12 12:28:24
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Les concours de la fonction publique!!!!!!colere!!...

Entretien d'embauche : nos gestes inconscients

Entretien d'embauche : nos gestes inconscients

Attention, Beliebers en colère en Argentine !

Cet homme consacre sa vie à l'éducation des jeunes Pakistanais

23 août 2003 à 12h53

Je pense un peu comme toi

mais vois tu toi même tu es surdiplômé pour les concours C puisqu'ils requièrent un niveau BEPC et toi tu as le bac

J'aime

23 août 2003...

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Date: 2005-06-07 21:08:14
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac pro / concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique niveau bac / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...

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Date: 2017-02-15 18:08:43
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178

Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

Lorsqu'un agent public...

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Date: 2017-02-13 17:33:42
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recherche emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police

jeudi 5 juin 2014

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite

Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.

 

LE CUMUL SANS LIMITE

Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :

Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...

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Date: 2017-02-16 00:14:46
Site : http://police.unsa.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...

4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )

4.1 - Références juridiques

Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité

NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT

NOR : FPPA0100149A - Dernières...

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Date: 2017-02-15 21:15:04
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale

Les spécificités de la formation initiale | INET

Listes d'aptitude A +

Les spécificités de la formation initiale

Leurs concours réussis, les futurs administrateurs et conservateurs territoriaux intègrent l'INET. Place à dix-huit mois de formation d'excellence pour devenir hauts fonctionnaires, porter l'intérêt général et mener des missions d'envergure sur les territoires, aux côtés des élus.

Entre apports théoriques et missions de...

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Date: 2017-02-15 17:36:24
Site : http://www.inet.cnfpt.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Comment postuler? | Careers with the European Union

Fonctionnaire titulaire

Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...

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Date: 2017-02-15 17:45:34
Site : epso.europa.eu

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Concours sur titres pour le recrutement de psychologues au ...

JORF n°0224 du 27 septembre 2011 - texte n° 77

 

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

 

Un concours sur titres est ouvert au centre départemental de l'enfance du Var (83), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale

AIM - concours-fonction-publique.gov.dz

  Présidence de la République

- Instruction n°38 du 02/08/2008

fixant les modalités d'organisation des concours, examens et tests professionnels ainsi que les programmes y afférents pour l'accès aux divers grades des corps communs aux institutions et administrations publiques.

  MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- Arrêté interministériel...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : examen professionnel fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / epreuve concours fonction publique

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-02-15 13:11:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale

HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Je ne m'etais jamais posé de  questions à ce sujet avant d'etre moi meme victime de HM au travail.

Et nous , victimes ,nous sommes des personnes ouvertes , sociables , pas specialement faibles , même plutot fortes et nous nous laissons demonter et degrader .

Nous sommes bons à ramasser à la petite cuillere .

Il doit y avoir un processus interne , autant du coté du harceleur que du harcelé...

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Date: 2007-10-13 02:21:15
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat

L'entretien professionnel dans la fonction publique ...

L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale enterre en 2015 la notation des fonctionnaires

17 Octobre 2014 , Rédigé par fnacfcftc50.over-blog.com

Expérimenté officiellement depuis 2010, l'entretien d'évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux s'est progressivement imposé notamment dans les grandes...

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Site : http://fnacfcftc50.over-blog.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2015

Recrutement dans la fonction publique » recrutement d'un ...

Mis à jour le 6 octobre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Les emplois de la fonction publique d'État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Absence de fonctionnaire pour les...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / cdd fonction publique 3 ans

Un emploi dans le secteur public ? | La Tête de l'Emploi

Un emploi dans le secteur public ?

23 août 2013  

Avec plus de 828.000 travailleurs (étude réalisée en 2009), le secteur des administrations publiques est le plus grand pourvoyeur d'emploi en Belgique.

Le secteur public est organisé en fonction des différents niveaux de pouvoir en Belgique. Il regroupe l'administration fédérale (SPF - Services Publics Fédéraux), les administrations...

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Site : http://latetedelemploi.be

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / site emploi fonction publique d'etat / offre d emplois dans la fonction publique

Devenir fonctionnaire de police / Recrutement dans la ...

Le personnel dit « actif » se compose de  fonctionnaires en tenue et en civil.

Le recrutement s'effectue par concours suite à la parution d'un Avis de recrutement au Journal Officiel de Monaco. Les concours sont organisés au cours du 1er semestre de chaque année par la Division de l'Administration et de la Formation.

Les candidats sont soumis à des épreuves sportives, écrites et orales ....

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Date: 2017-02-15 17:36:19
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : concours fonction publique ressources humaines 2015 / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines / s'inscrire concours fonction publique 2015

L’équipe rapprochée | Collectivités locales

 

Les emplois fonctionnels

Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction pouvant être créé dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. En ce qui concerne les communes, il s'agit :

pour celles de 2.000...

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Date: 2017-02-15 15:02:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires | Denis ...

> Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires 

Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires

Les postes de sous-ministre, sous-ministre adjoint et secrétaire général changent de titulaire à Québec après les élections. Mais les hauts salariés qui sont remplacés conservent leurs conditions de travail.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire haut fonctionnaire quebec / salaire d un haut fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / secretaire fonction publique salaire

stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com

stagiairisation, titularisation, c'est quoi?

Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40

Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!

Enregistré le: 03...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat contractuel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LICENCIEMENT POUR ...

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Que recouvre la notion d'insuffisance professionnelle ?

Même si dans certains cas la frontière n'est pas aisée à définir, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une « faute professionnelle ».

En effet, il ne s'agit pas d'un manquement de l'agent aux obligations liées à son statut ou à son son contrat, voire à la...

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Date: 2015-01-05 19:58:30
Site : http://www.bakama-avocat.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Daniel Mugerin - Avocat au Barreau de Paris - Le Blog

A propos de la limite d'âge dans les concours de la fonction publique (police)

ParDaniel Mugerin

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Le principe de non-discrimination liée à l'âge prévu par le droit européen n'interdit pas l'édiction de limites d'âge dans le recrutement de certaines catégories de fonctionnaires.

 

Dans l'affaire C-258/15 (Gorka Salaberria Sorondo contre Academia Vasca de Policia y Emergencias),...

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Site : http://mugerin-avocat.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

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10/02/2017

Régisseur...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La disparition de la notation des agents de la fonction ...

directeur d'hôpital

Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...

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La composition du gouvernement Valls II dévoilée - Le Figaro

le 26/08/2014 à 18:53

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VID�?O/INFOGRAPHIE INTERACTIVE - Il est composé de 16 ministres (8 hommes/8 femmes) et 17 secrétaires d'Etat. Emmanuel Macron, ex-banquier d'affaires et ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée est nommé au ministère de l'�?conomie. Najat Vallaud-Belkacem à l'�?ducation nationale, Fleur...

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Ministre de la Santé Concours Gabon: Concours au gabon ...

une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique.

une autorisation a concourir signée du supérieur hiérarchique direct ou du Secrétaire Général.

une attestation de présence au poste.

une copie de l'acte de naissance ou jugement supplétif.

une copie de la première prise de service.

une copie de la titularisation ou...

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Recrutement de psychologues : attention avant le 26 avril ...

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

NOR: SJSH0806868V

Un concours sur titres est ouvert dans la région Nord - Pas-de-Calais, en application de l' article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 56 postes de psychologue vacants dans les établissements...

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Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
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CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com

 

10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.

1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?

Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...

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CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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