Articles sélectionnés pour le thème : obligations du fonctionnaire d'etat
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304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...
Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier
objectifs
Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Acquérir les outils nécessaires à la mise en oeuvre des règles statutaires
programme
Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière
les notions...
Site :
http://www.cneh.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere
Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent...
Date: 2017-02-15 18:32:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
28 décembre 2012
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
Période de professionnalisation dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Période de professionnalisation dans la fonction publique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / droit formation fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire - Accueil
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire
Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m'amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique.
Précisons d'emblée qu'il ne...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Fonction publique: Ce qui va changer | L'Economiste
Le projet de loi 50.05 relatif au statut de la fonction publique instaure la mise à niveau des congés. Auparavant, les fonctionnaires bénéficiaient d'un congé de 30 jours calendrier, contrairement au privé qui n'intègre pas les jours fériés dans les congés. La nouvelle loi, qui sera votée aujourd'hui, va tout changer. Les fonctionnaires bénéficieront désormais d'un congé annuel de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique territoriale
Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique territoriale
Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer ...
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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise
Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Avocat droit de la fonction publique Lyon
Il existe trois fonctions publiques :
La fonction publique étatique
La fonction publique hospitalière
La fonction publique territoriale
Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...
Site :
http://www.avocat-bracq.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-27 07:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / concours d attache de la fonction publique territoriale
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere
Procédure de mutation des agents territoriaux : rappel ...
La mutation entre collectivité est régie par les articles 14 bis de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 51 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La loi du 3 Août 2009 modifie quelque peu les modalités de la mutation. Il appartient désormais à l'agent d'informer par courrier (avec accusé de réception) sa collectivité de son souhait de mutation. La collectivité peut toujours exiger un service d'une durée de 3 mois avant ladite mutation de l'agent. Elle doit néanmoins répondre à...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / mutation fonctionnaire entre collectivite
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP
Actu Fonctionnaires
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!
Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...
Date: 2017-02-15 10:58:02
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
Télécharger cet article en PDF
Chaque année de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Tribunal administratif de l'OIT - ilo.org
Texte Intégral Du Jugement: EN , FR
Considérant 15
Extrait:
"il resulte du jugement 1359 que meme une candidature presentee au titre de la mutation a un poste pourvu d'autres attributions constitue pour le fonctionnaire un interet legitime, dont la lesion est susceptible d'etre judiciairement constatee et sanctionnee (voir les considerants 5, 6 et 7)."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT:...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : fonctionnaire concours interne / concours fonctionnaire international / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire concours externe / fonctionnaire concours administratif
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...
Retour au sommaire
Introduction
IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...
Date: 2017-02-15 23:38:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale
Contractuels en CDI : non jetables ! - UNSA Éducation
Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels en CDI : non jetables !
Contractuels en CDI : non jetables !
Article publié le mardi 1er octobre 2013
Interrogé par une cour administrative d'appel, le Conseil d'État confirme qu'un CDI peut être écarté d'un emploi pour affecter un fonctionnaire sur celui-ci mais, par contre ne peut être licencié que sous certaines conditions.
Le...
Date: 2017-02-15 23:22:46
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire et createur d'entreprise les regles / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire et creation d'entreprise au maroc / droit fonctionnaire creation d'entreprise
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013
Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris
Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).
De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ? | Droit et Photographie
Vendredi 11 février 2011
Bonjour
La question du cumul d'une activité exercée sous régime fiscal d'auto-entrepreneur et d'une activité de fonctionnaire continue à faire couler beaucoup d'encre.
Dans mon ouvrage, fin 2010, et par prudence, j'indiquais que si le statut d'auteur devait en principe pouvoir se cumuler sans difficulté avec celui de fonctionnaire, il serait sans doute plus...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Les avis de vacance de poste - Qui peut postuler ?
Les fonctionnaires appartenant à l'une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie à la recherche d'une mobilité.
Si le fonctionnaire relève d'un corps ou cadre d'emplois différents de celui recherché, il devra avoir recueilli l'avis de la CAP avant sa prise de fonction en application de l'article 13 de la délibération n°81 du 24 juillet 1990...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:36
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les obligations du fonctionnaire - ENSEIGNANTS DE L'UNSA
L'obligation de servir Haut de page
Suivant l'article 25 alinéa 1 de la loi du 13 juillet 1983, « Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. »
Ce texte interdit par ailleurs un certain nombre d'activités...
Date: 2017-02-15 18:31:01
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire enseignant / obligations du fonctionnaire d'etat
Obligation de reclassement des agents publics en CDI ...
Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !
25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...
Date: 2017-02-15 16:18:47
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Discussion:Devoir de réserve dans la fonction publique ...
France ( discussion o critères o liste o stats o hist. o comité )
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide .
Bon, ben plutôt que de laisser au vu de tous sur Wikipedia un article affirmant des...
Date: 2017-02-04 09:22:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les ...
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les plus courantes
Par Thierry Benne
le 20/06/2014 à 17:57
Crédits photo : FRANCOIS LO PRESTI/AFP
FIGAROVOX/ANALYSE - Le débat sur les retraites est souvent pollué d'approximations et de rumeurs sans fondements.Le spécialiste de la question Thierry Benne fait le point sur les 12 erreurs les plus courantes.
Thierry Benne est Docteur en...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...
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Le droit de la fonction publique - ac-aix-marseille.fr
Le droit de la fonction publique
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Définitions - Conditions de mise en oeuvre - Conséquences
Seul l'intérêt du service est susceptible de fonder un licenciement pour ce motif, l'agent en cause n'accomplissant pas de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées. Il ne doit pas s'agir en l'occurrence de...
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Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
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Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...
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LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Temps partiel - Temps partiel sur autorisation - Espace de ...
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Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel (article 60 de la loi 84-53). La délibération fixant ces modalités peut ainsi notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel susceptibles d'être...
Date: 2017-02-15 22:41:55
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / remuneration d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial
L'indice des traitements de la Fonction publique ...
MÉTHODOLOGIE
L'indice des traitements de la Fonction publique : méthode de calcul
# Cinq points uniformes sont accordés; l'indemnité de résidence baisse de un point; on vient de relever le plafond des cotisations sociales; le supplément familial de traitement augmente... La méthode de calcul de l'indice des traitements des fonctionnaires permet d'apprécier le poids respectif de ces...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-02-15 14:26:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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