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7 articles sélectionnés
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Quid de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
De ce fait, la personne ne peut pas obtenir la liquidation immédiate de sa pension de retraite (il faudra attendre l'âge normal...).
Il est prévu des exclusions au dispositif de l'IDV, liés aux engagements de servir du fonctionnaire en fonction du concours obtenu :
- les instituteurs recrutés avant 1991 doivent avoir donné leurs 10 ans à l'Education...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / fonctionnaire conge creation d entreprise / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Salaire : Le gouvernement promet une hausse... en 2017
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L'EXPRESSO
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Salaire : Le gouvernement promet une hausse... en 2017
Marylise Lebranchu a présenté le 16 juin des propositions d'évolution des grilles salariales qui permettraient une hausse des salaires en 2017. D'ici là elle évoque un éventuel dégel du point Fonction publique en 201. Mais comment concilier ces annonces avec la programmation budgétaire ?
Comment concilier 8 milliards d'économies dans les dépenses de l'Etat et une hausse des salaires des fonctionnaires ? C'est une des inconnues des...
Thèmes liés : salaire fonction publique categorie a b c / grille des salaires fonction publique 2017 / point indiciaire fonction publique / salaire net fonction publique categorie c / point fonction publique
La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle ...
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La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle des fonctionnaires
Dans la rubrique juridique de ce mois, nous allons nous intéresser à la retraite additionnelle des fonctionnaires aussi appelée RAFP.
Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2005 est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État,...
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure ...
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La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure disciplinaire
Un récent arrêt du Conseil d'Etat va nous permettre, en ce mois de décembre, de revenir sur la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique.
En effet, dans un arrêt en date du 13 novembre 2013 (Monsieur A.B., n°347704, publié au recueil Lebon), l'assemblée du...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / dossier d inscription fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Salaire : Les enseignants toujours champions de la baisse
"Le salaire net moyen des enseignants diminue de 1% en euros constants", annonce une nouvelle Note de la Depp (division des études du ministère de l'éducation nationale) à propos de l'année 2013. Une Note qui confirme ce que l'Insee avait annoncé, qui l'explique mais qui oublie aussi quelques données comparatives...
Comment justifier une baisse net de revenu ? C'est l'exercice, ingrat,...
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des bas salaires dans la fonction publique
L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire - Accueil
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Le mensuel
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L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire
Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m'amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique.
Précisons d'emblée qu'il ne...
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
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