Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...

<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>

16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?

 

Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...

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Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie

REMUNERATION / ECHELLE 6 : REMPLACEMENT DE L’ECHELON ...

REMUNERATION / ECHELLE 6 : REMPLACEMENT DE L'ECHELON SPECIAL PAR UN 8° ECHELON SANS CONTINGENTEMENT

Références :

Décret n° 2013-587 du 4 Juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale - JO du 6/07/2013

Décret n° 2013-589 du 4 Juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre...

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Date: 2017-02-15 15:08:41
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique remuneration categorie c / echelle 6 fonction publique territoriale

Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...

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Accueil  > Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9...

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Date: 2016-11-09 16:32:15
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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale 77 / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France

congé sans solde fonction publique territoriale

170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

Les autres textes législatifs et réglementaires

..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge paternite fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique

Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale en 2011 Repères et références statistiques

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Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale en 2011 Repères et références statistiques

Cette étude de l'observatoire du CNFPT a pour objectif de décrire la situation statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers...

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Date: 2017-02-15 15:35:30
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois fonction publique territorial

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

CFDT INTERCO 72 - Site du syndicat départemental Interco ...

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ont été publiés .

Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus.

Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi...

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Site : http://www.cfdtinterco72.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 categorie a / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).

Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.

2010-2011 : Réforme de la Catégorie B

La nouvelle grille indiciaire prévoit ...

un relèvement des indices de rémunération en début de...

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Date: 2010-04-30 08:54:38
Site : http://interco06cdah.free.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .

Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale

Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil ...

Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l'ordre du jour l'examen de trois textes :

1. Un projet de décret relatif à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ;

2. Un projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2015

Les cadres d'emploi dans la Territoriale - Fonction ...

5 Fév 2015 | FP Territoriale | 0 commentaires

STATUT - Le Courrier des Maires et élus locaux - L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire que...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Parité : tout savoir sur les quotas - Site de la revue la ...

Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique

L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale

Question n°50667 - Assemblée nationale

de M. Christian Bataille (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique

Ministère attributaire > Décentralisation, réforme de l'�?tat et fonction publique

Rubrique > fonction publique territoriale

Tête d'analyse > catégorie C

Analyse > carrière. perspectives.

Question publiée au JO...

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Date: 2017-02-15 15:32:14
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie b fonction publique territoriale

CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique ...

CATEGORIE C - ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique statutaire

Le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai 2012.

Rappelons que l'UNSA a voté contre le principe d'application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur...

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Site : http://unsacg92.over-blog.com

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

08/01/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat

Gel du point d'indice de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:25:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Reclassement en catégorie B d'agents de la fonction ...

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question du reclassement en catégorie B d'agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. La cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux comporte le grade d'adjoint administratif principal de première classe. La grille indiciaire afférente à ce grade n'est...

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Date: 2016-10-21 10:39:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / grille salaire categorie c fonction publique territoriale

Adjoint territorial d’animation - Cfdt-interco78 Montigny ...

Catégories : #métiers , #animation

Publié le 26/07/2010 o Mis à jour le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Xavier Besnard, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 743 euros. Ce salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

Déclaration d'André Santini sur le principe d'égalité d ...

Monsieur le directeur et professeur de cette école,

Madame l'Inspectrice générale,

Chers collègues et chers futurs collègues,

C'est avec un très grand plaisir que je vous rencontre en cette après-midi, ici à Rennes, pour cette première grande étape régionale de la Conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.

Je suis très sensible aux lieux : aussi je...

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Date: 2017-02-15 23:10:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Salaires : Entre 50 et 208 DH de plus par mois pour 150 ...

Le salaire mensuel moyen représente 3 fois le PIB par habitant.

Abdelilah Benkirane avait promis dans son programme électoral un SMIG à 3000 DH, il vient d'honorer en partie sa promesse : à partir de juillet de cette année, aucun salaire dans la fonction publique ne sera inférieur à 3000 DH. Bien sûr, dans la fonction publique, il n'y a pas de SMIG, puisque celui-ci est une rémunération...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Reclassement en catégorie B de certains agents de ...

Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554

M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:39:32
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février ...

* Annexe 4 : reclassement de certains agents de catégorie C relevant de l'échelle 6 de rémunération au 29/12/2014

Références

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à...

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Date: 2017-02-15 22:39:10
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Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre

 

Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n'ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes...

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Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Michel Amar, Vincent Gombault, Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à...

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FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours

FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

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Special fonction publique - svp.com

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006

En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :

- fixation de dispositions statutaires communes applicables à la plupart des cadres d'emplois de la catégorie A ; modifications apportées au...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / fonction publique territoriale categorie a b c

Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro

Les sept avantages du statut des fonctionnaires

Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP

Mis à jour

Publié

le 31/08/2012 à 14:55

Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION

La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...

Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...

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Site : http://cgt-administratifs-service.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Articles d'actualité

Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).

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Chaque année de...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Promotion dans la fonction publique... La ... - territorial.fr

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

Actualité

Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

janvier 2015

Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale

Calaméo - Revalorisation Indiciaire Au 1er Janvier 2015 ...

by Dominique GAYRAUD

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / 1 4 Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la... More

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / 1 4 Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C Le décret 2014-80 du 29...

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Date: 2017-02-15 22:21:05
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonction publique categorie a b c

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles ...

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement."-- Transcription de la présentation:

1 Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d'adaptation aux besoins La participation des...

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Site : http://slideplayer.fr

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