Articles sélectionnés pour le thème : loi relative fonction publique territoriale
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CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
mobilité | Portail de la Fonction publique
Monsieur le Directeur général de l'administration du Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, (Wolfgang Dold),
Madame la Dirigeante Principale des ressources humaines, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Sally Thornton),
Monsieur le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, (Thierry Le Goff),
Mesdames et messieurs les directeurs généraux,...
Date: 2017-02-15 16:25:07
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Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Résorption de l'emploi précaire "Titularisation" - Centre ...
Accueil > Statut / Carrière > Gestion des carrières > Résorption de l'emploi précaire "Titularisation"
Résorption de l'emploi précaire "Titularisation"
2ème partie : la titularisation - 2ème phase : le programme pluriannuel
Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 précise le dispositif de titularisation...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
La journée de la solidarité : principes et évolutions ...
dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Réforme des collectivités territoriales françaises ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-14 16:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Réforme des collectivités territoriales françaises ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-10 02:51:30
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
|
POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Contentieux du logement de fonction - Articles de droit ...
Contentieux du logement de fonction
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16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?
OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...
Site :
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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / logement fonctionnaire fonction publique
Revirement de jurisprudence du CE 04 02 2011 .L'octroi de ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Arrêt maladie d’un agent en disponibilité - Mars 2011 ...
> Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 mars 2011.
Question
Un fonctionnaire a sollicité une...
Date: 2017-02-15 16:50:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique et securite sociale
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Listes d'aptitude et d'admission
Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 44 (extraits)
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...
Site :
http://www.cdg10.fr
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum
Les Commissions départementales d’aménagement commercial ...
Tableaux des décisions prises entre 2009 et 2013
Fiche écrite en décembre 2014 par Lionel Prigent, maître de conférences à l'Institut de Géoarchitecture - Université de Bretagne occidentale, et actualisée par le Cerema en Mai 2015. Cette fiche tient compte des modifications législatives apportées par la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), et celle relative...
Date: 2017-02-16 00:30:14
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
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Principaux amendements des commissions
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales n° 2143 déposé le 9 décembre 2009 par M. Philippe Cochet
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/07/09
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de...
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27/08/2015 - Fonctionnaire : un recours administratif préalable en révision de l'entretien professionnel est-il obligatoire avant de saisir le juge administratif ?
NON : dans son arrêt en date du 6 mai 2015 , le Conseil d'Etat considère que le recours demandant la révision du compte rendu de l' entretien professionnel d'un fonctionnaire, qu'il est possible de former dans un délai de...
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http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / annulation notation fonctionnaire effet / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
indemnité de fin CDD en collectivité territoriale | Mon ...
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indemnité de fin CDD en collectivité territoriale
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Une collègue de travail est en CCD depuis deux ans.
L'employeur est une mairie.
Son contrat ne sera pas renouvelé, elle cherche à savoir :
- Si elle a, comme dans le privé, droit à une indemnité de fin de contrat.
- Si elle sera couverte par une...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / assurance chomage fonctionnaire / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / assurance auto fonctionnaire territorial / fin de contrat cdd fonction publique territoriale
La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...
Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.
Comment s'effectue la journée de la solidarité ?
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
La formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > L'apprentissage > La formation
La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un...
Date: 2017-02-15 12:27:12
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / centre de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ...
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11 janvier 2016
Ressources Humaines
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale révise profondément le...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
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http://www.atousante.com
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Fiche métier psychologue FPH actualisée, dossier ...
Méthodologie de recherche en psychologie ( 2 )
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Équipes pluridisciplinaires et médicales pour les projets de soins
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Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Calcul du Delai de mutation...??? - naudrh.first-forum.com
Extrait du CD Rom de la FPT version 2.0
L'agent sera muté 3 mois après la notification par la collectivité d'accueil.
Désormais, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général, sauf accord entre les deux collectivités. Il s'agit d'un délai maximal de trois mois. Le silence de la collectivité d'origine gardé...
Date: 2017-02-15 15:18:54
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere
Agents publics non titulaires : suspension de fonctions ...
En cas de faute disciplinaire, l'agent non titulaire (qu'il exerce dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) peut faire l'objet d'une suspension de fonctions et/ou d'une sanction disciplinaire.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de recruter (Ministre, autorité territoriale, directeur d'établissement public hospitalier).
Suspension de...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale
Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...
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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Agents publics non titulaires : suspension de fonctions ...
D 11 janvier 2010 H 08:09 A ulcgtparis11
Agents publics non titulaires : suspension de fonctions, procédure et sanctions disciplinaires
Principe
En cas de faute disciplinaire, l'agent non titulaire (qu'il exerce dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) peut faire l'objet d'une suspension de fonctions et/ou d'une sanction disciplinaire.
Le pouvoir...
Date: 2017-02-15 21:03:49
Site :
http://www.ulcgt11.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Saisine de la commission d'équivalence des diplômes - CONCOURS ANIMATEUR TERRITORIAL 2017
Vendredi 20 Janvier 2017
Les candidats souhaitant bénéficier d'une équivalence de diplômes pour l'inscription au concours externe d'Animateur territorial, session...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / equivalence diplome fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / decret d application fonction publique territoriale
Passerelle police nationale - gendarmerie vers le poste de ...
Le cadre d'emploi concerné est celui de la catégorie B
Sauf erreur ou omission, il faut demander une promesse d'embauche écrite de la mairie puis faire un rapport au service gestionnaire par voie de rapport pour demander son détachement :
Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 modifié
Article 2 :
« Les membres de ce cadre d'emplois exécutent, dans les conditions fixées par la...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
13e législature
Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62
M. Jean Louis Masson...
Date: 2016-10-21 11:21:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr
Le Comité technique paritaire
Il doit être consulté pour avis sur toutes les dispositions générales relatives à la formation.
Le projet de plan de formation est notamment soumis -préalablement à son adoption- à l'avis du CTP, article 33-3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Droit individuel de formation, le CTP est compétent pour émettre un avis...
Date: 2017-02-15 21:08:38
Site :
http://cdg87.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale limoges / centre departemental gestion fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale vienne
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!
10 Juin 2015
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
« Devoir d’obéissance » – « Droit de désobéissance ...
« Devoir d'obéissance » - « Droit de désobéissance » ?
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (VII)
Un colloque sur le thème » Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948" s'est tenu les 21-22-23 février 2013. Il était organisé par le Conseil d'Etat et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ». Il a été introduit...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / statut general de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
Ingénieur - La Gazette des Concours - Fonction Publique ...
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé par le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 .
Les modifications de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 .
Le programme des matières pour les épreuves...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr
Congés longue durée
Le fonctionnaire ne peut pas concourir
Congés disponibilité
La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:
de services publics,
de services accomplis dans un corps ou emploi précis.
Services effectifs :
c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...
Nouveaux critères de classement des Sdis.
Écrit le 3 février 2017
Les services départementaux d'incendies et de secours (Sdis) sont désormais classés en 3 catégories (au lieu de 5). Le classement d'un Sdis repose à présent sur le seul critère de [...]
L'organisation des Commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels est fixée.
Écrit le 2 février 2017
Annoncé par...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cessation progressive d activite fonction publique
Lettre de détachement - FORUM SNPTES
Tél : 01 42 19 76 79
Objet : Demande de détachement auprès du ministere de la défense ou d'état
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (Madame)(Monsieur le chef de service),
Conformément à l'article 51 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et au décret sur les dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière et à l'article 13 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif...
Date: 2017-02-15 17:07:05
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Congés parental à temps partiel et fonction publique
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Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !
Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps
2 mai 2006 à 11h17
Je ne comprends pas bien...
ta...
Date: 2006-05-02 12:53:48
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel 80 / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Décret d’application de la loi mobilité - Centre de ...
Rester identifié quelques jours
Décret d'application de la loi mobilité
Le décret d'application de la loi mobilité n° 2011-541 du 17 mai 2011 est enfin paru.
Il modifie certaines dispositions relatives aux positions administratives et consacre l'intégration directe.
Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie les 3 décrets suivants :
Décret N° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux...
Date: 2017-02-15 16:05:25
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
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En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique