FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LICENCIEMENT POUR ...

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Que recouvre la notion d'insuffisance professionnelle ?

Même si dans certains cas la frontière n'est pas aisée à définir, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une « faute professionnelle ».

En effet, il ne s'agit pas d'un manquement de l'agent aux obligations liées à son statut ou à son son contrat, voire à la...

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Date: 2015-01-05 19:58:30
Site : http://www.bakama-avocat.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du ...

Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du patrimoine

12e législature

Question écrite n° 08751 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2003 - page 2433

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...

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Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Concours fonction publique - Ingénieur territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

L'Ingénieur territorial , c'est un professionnel qualifié qui c'est savoir mettre à disposition son expertise, ses capacités de management et d'écoute des communes, des départements, des régions, au service de leurs élus, représentant tous les citoyens.

L'épreuve d'admissibilité :

Rédaction d'une note : celui-ci porte sur la spécialité choisie du candidat au moment de l'inscription qu'il soit technique, juridique ou économique.

Elle a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d'une collectivité...

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Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / ingenieur fonction publique territoriale

CNFPT - Petite couronne - Pantin - Wikimapia - Let's ...

Elle organise, avec le Centre Interdépartemental de gestion (bâtiment jouxtant celui du CNFPT) de nombreux concours d'accès à la Fonction publique territoriale (FPT) et...

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Date: 2012-11-08 15:10:32
Site : http://wikimapia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre de formation fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS

Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Formation initiale et formation continue : fonction ...

Tout déplier

Formation statutaire

La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...

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Date: 2017-02-15 13:39:08
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...

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Date: 2006-11-08 13:31:22
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...

Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture

Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.

Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...

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Archive des publications

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Détails

Chers tous,

Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://www.ancb-benin.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a

Comité médical départemental et commission de réforme ...

  Commission de réforme départementale

 Tel : 05 34 45 38 63 (pour les agents hospitaliers et de l'�?tat)

Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

gestion des accidents du travail,

gestion des maladies professionnelles.

Pour les agents relevant de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière.

La commission de réforme départementale n'est pas compétente pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Liste des médecins agréés de la Haute-Garonne

Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Garonne conformément au Décret...

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Date: 2017-02-15 21:45:03
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / agents fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour...

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Date: 2017-02-15 17:05:26
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours fonction publique pole emploi / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique

Fonction publique - greta-academiedecaen.ac-caen.fr

Préparation aux concours de la fonction publique ADJOINT ADMINISTRATIF - CAT�?GORIE C

Objectif(s) :

Maîtriser les compétences et connaissances nécessaires pour se présenter aux 2 épreuves écrites d'admissibilité : épreuve d'explication de textes et épreuve d'exercices de français et mathématiques.

Durée :

50 à 100 heures selon positionnement

Lieux de formation :

Agence d'Argentan...

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Site : https://greta-academiedecaen.ac-caen.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique caen / concours adjoint administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale

Fonction publique - greta-bassenormandie.ac-caen.fr

Préparation aux concours de la fonction publique ADJOINT ADMINISTRATIF - CAT�?GORIE C

Objectif(s) :

Maîtriser les compétences et connaissances nécessaires pour se présenter aux 2 épreuves écrites d'admissibilité : épreuve d'explication de textes et épreuve d'exercices de français et mathématiques.

Durée :

50 à 100 heures selon positionnement

Lieux de formation :

Agence d'Argentan...

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Site : https://greta-bassenormandie.ac-caen.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique caen / concours adjoint administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - domemploi.com

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53

Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...

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Date: 2017-02-15 15:09:07
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...

 

 

Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.

L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel

Bibliothécaire : salaire, métier, études, débouchés ...

Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.

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Bibliothécaire

Faire partager sa passion des livres, telle est la mission du bibliothécaire... Il est aussi chargé d'accueillir et de conseiller le public tout en veillant au...

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Site : http://www.phosphore.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT, formation Guadeloupe ...

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53

Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...

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Date: 2017-02-15 17:03:19
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...

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Date: 2017-02-15 14:30:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

Préparation du Concours Commun de Catégorie C

Préparation Complète Concours commun Agent des finances publiques, trésor Public, Douanes, Impôts, DGCCRF

Préparation à distance + Manuel de préparation

Concours commun

de catégorie C

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours commun de catégorie C

Préparez et réussissez le...

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Site : http://www.concours-commun-categorie-c.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique impots categorie c

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...

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Date: 2017-02-15 15:26:57
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 21:37:41
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 14:00:31
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Taux d'emploi des handicapés dans la fonction publique: 4 ...

Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre

4,9% contre 4,64% l'année précédente, selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

La création de ce fonds avait été décidée par la loi handicap du 11 février 2005, qui avait confirmé l'obligation d'emploi de 6% de...

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Date: 2017-02-10 05:20:07
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / taux emploi handicap fonction publique / emploi fonction publique d etat / formation continue dans la fonction publique d'etat

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Après analyse de la problématique, il s'avère que certains fournisseurs d'accès filtrent le domaine cdg08.fr en tant qu' « indésirable ».

Ce problème est indépendant de notre fonctionnement.

Afin d'éviter ce désagrément, nous vous conseillons de suivre la procédure ci-jointe.

Le service informatique du Centre de...

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Site : http://cdg08.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ardennes / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2017-02-15 16:17:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Remuneration statutaire cadre a fonction publique ...

Salaire

remuneration statutaire cadre a fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes....

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi

Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques

Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 2 commentaires pour

Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique   présente de nombreuses mesures qui ont pour...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia

au sein des établissements publics .

�? l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les...

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Date: 2017-01-27 01:50:08
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Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat

La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

La cessation de fonction des agents

Modifié le 12/12/2012  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

 

1 DÉMISSION

1.1 Régime

La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...

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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...

Matière

Fiche Métier : Rédacteur territorial

Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.

Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du...

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Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / salaire redacteur fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / redacteur fonction publique territoriale

Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B - Sénat

Actuellement les agents de catégorie B plafonnent dans leur corps ou leur grade sans aucune perspective d'évolution de leur traitement. 525 000 agents sont concernés par cette refonte de la grille de catégorie B.

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le calendrier prévisionnel d'élaboration des derniers décrets qui permettront à ces personnels l'intégration...

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Date: 2016-10-21 11:27:06
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 MISE A JOUR DU 2 MAI 2011

REFERENCES JURIDIQUES :

_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)

_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement militaire fonction publique territoriale

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 10:46:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Lauréat, lexique concours fonction publique, Limite d'âge ...

Limite d'âge

Age supérieur auquel un candidat ne peut plus prétendre passer un concours de la fonction publique. Les limites d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis novembre 2005 sauf pour les corps (cadres d'emplois) classés en service actif (police nationale, pompiers, personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, etc.) et pour certains concours qui sont suivis d'une formation initiale d'une durée...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 – Représentation du ...

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 - Représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Publié le 11/07/2014

Source :  http://www.legifrance.gouv.fr/

Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Objet : cadre juridique pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet lors des...

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Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

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