Droit de la fonction publique - F.Melleray - 4e édition ...

La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail.

Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'�?tudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de...

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Date: 2017-02-10 09:31:30
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...

Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :

* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:49:25
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat

Evaluation dans la fonction publique hospitalière ...

Evaluation dans la fonction publique hospitalière

Publié le

21 janvier 2008

par Manu janvier 21, 2008

Inspiré par le billet de nea sur la notation des profs dans le secondaire, voici un petit billet qui explique, pour ceux qui ne connaîtraient pas, comment sont évalués les agents dans la fonction publique hospitalière (finalement, ça ressemble assez à l'évaluation des profs, et de tous...

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Site : http://desvigne.org

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere

RAEP - Formation Continue du Supérieur

STAGE "CONSTITUER UN DOSSIER RAEP" à MARSEILLE, du 23/03/2011 au 24/03/2011.

OBJECTIFS

. Comprendre la notion de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et appréhender les principes de cette nouvelle épreuve de concours.

. Analyser son parcours professionnel pour mieux mettre en valeur son expérience.

. Sélectionner des documents issus de sa pratique...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Le déblocage de 6.459 ...

Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure

Par Ac

Des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire n'ont pu savourer la mesure du déblocage des avancements indiciaires. Et pourtant, ils sont éligibles. Mais leur déblocage a été simplement différé du fait de dossiers incomplets.

Au total 6.459 fonctionnaires qui sont concernés par ce...

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Date: 2017-02-15 21:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat

CDG 32 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c

Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...

Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.

Modalités d'attribution

Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

La...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites

 

Pour accèder à votre convocation :

 

Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Les sites de recherche d’emploi territorial en ...

par Eymeric Manzinali · Publication

12 octobre 2012

· Mis à jour

18 octobre 2015

Que ce soit pour un stage, un emploi contractuel ou statutaire, la recherche d'emploi en bibliothèque s'effectue principalement sur des sites spécialisés : en bibliothèque/documentation ou tournés vers le secteur public, gérés notamment par les centres de gestion de la fonction publique territoriale,...

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Site : http://mondedulivre.hypotheses.org

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Notation des fonctionnaires - Comment l'administration ...

Plusieurs agents de la Fonction publique ont dû demander au juge administratif l'annulation de leur notation avec laquelle ils étaient en désaccord. Si certains dossiers aboutissent, d'autres affaires finissent en eau de boudin, c'est à dire par un non-lieu à statuer pour cause de «disparitions » de l'objet du litige.

Nous allons étudier brièvement la technique du non-lieu et voir les...

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Date: 2015-10-10 14:22:56
Site : http://grondin.tuxfamily.org

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / annulation notation fonctionnaire effet

Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle

Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.

Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...

LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...

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Site : http://aavdc.overblog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...

Cadre général

Les statuts

France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat

Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...

Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture

Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.

Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture

Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant à :

déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;

étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Haut fonctionnaire en France - WikiVisually

En France, il existe deux définitions de la notion de haut fonctionnaire -- expression qui n'a aucune existence juridique -- :

La principale est statutaire  : un haut fonctionnaire est une personne qui appartient à un corps de hauts fonctionnaires administratifs ou techniques  ;

La seconde se fonde sur l'emploi occupé : un haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l' administration...

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Site : http://wikivisually.com

Thèmes liés : haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

L'emploi | France-Expatriés

Ce poste exige toutefois du candidat qu'il soit titulaire dans la fonction publique.

Les fonctionnaires européens travaillent dans les institutions européennes. Depuis l'agent qualifié jusqu'à l'administrateur, tous les postes sont concernés. A ce jour, les institutions de l'UE emploient 30.000 personnes, dont 3.000 français.

Dans tous les cas, attendez-vous à passer un concours...

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Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours fonction publique gouv / concours fonction publique categorie a calendrier / calendrier concours fonction publique france

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:

1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1

2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les concours de la fonction publique accessibles avec un ...

Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

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Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

Mis à jour le 12/01/2016

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Diplômés d'un bac général, technologique ou professionnel, d'un BTS ou d'un DUT : à vous les concours de catégorie B de la fonction publique. Ils feront de vous des...

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Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a

FPT-Adjoint administratif

>> Promotion au grade de rédacteur

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :

I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...

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Secrétaire de mairie

© AA+W / Fotolia

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.

Description métier

Le...

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Date: 2017-02-15 21:33:24
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

 

Présentation des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude est chargé d'organiser les concours et examens professionnels pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées mais aussi pour le compte des collectivités non affiliées par le biais d'une convention.

Depuis 2010, date à...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...

Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur public

Maintenir et/ou reclasser un agent quand survient un risque d'inaptitude médicale

Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des condition normales, il doit demander d'exercer son droit à bénéficier d'une procédure de reclassement.

Cette procédure met en oeuvre un...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Emploi Contractuel fonction publique Belgique, offre ...

Emploi Contractuel fonction publique Belgique

1-20 sur 21837 résultats

Recherche hôte et hôtesse pour concours fonction publique

Belgique

Dans le cadre du concours fonction public à Rungis, nous sommes à la recherche d'hôte et hôtesse. Dates de la mission: - 7,9 et 14 mars de 12h à 13h Distribuer des programmes formation aux candidats qui se présentent aux épreuves écrites des...

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Site : https://be.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d emploi

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Emploi - Le Centre de gestion de la Fonction Publique ...

Disponibilité : Immédiate.

Niveau d'expérience : Indifférent.

Statut : Salarié en CDI ou médecin territorial titulaire après une période de stage, à temps plein (35h) ou temps non complet.

Lieu : Carcassonne.

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude RECRUTE pour son service « Médecine Professionnelle et Préventive » en pleine restructuration. Ce service,...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:13:57
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire cadre a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grille salaire cadre a fonction publique

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario ...

Comprendre l'avis d'emploi vacant - Définitions

Champ de l'avis d'emploi vacant

Définition

Ministère

Le ministère de la fonction publique de l'Ontario (FPO) au sein duquel le poste est offert. Chaque ministère assure la prestation de divers programmes et services qui appuient les travaux du Conseil des ministres et du premier ministre. Voir la rubrique «...

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Site : gojobs.gov.on.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Mobilité professionnelle — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :

a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)

b - mobilité hiérarchique (dans la...

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Date: 2017-02-13 05:08:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / loi mobilite inter fonction publique

Mobilité professionnelle — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :

a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)

b - mobilité hiérarchique (dans la...

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Date: 2017-02-07 08:27:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / loi mobilite inter fonction publique

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet ...

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

12e législature

Question orale n° 0991S de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 816

M. Richard Yung souhaite...

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Date: 2016-10-21 11:14:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Présentation des concours de la fonction publique territoriale

BEP, C.A.P...

Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de...

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Date: 2017-02-15 13:29:38
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

www.devenir-secretaire-medicale.fr

Le métier de secrétaire médicale

Les statuts

Avec un statut qui lui est propre, la secrétaire médicale peut exercer dans le secteur public et privé : salariée ou fonctionnaire.

Dans la fonction publique, suite l'obtention de son concours de catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de fonctionnaire. Au sein d'une structure privée, la secrétaire est une salariée, au service de...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c

Djazairess : SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ...

SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ADOPTEE PAR LE GOUVERNEMENT

Le statut de la police à l'étude chez Zerhouni

Le Soir d'Algérie Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 05 - 2010

A ce jour, sur un total d'environ cinquante-cinq statuts particuliers, une quarantaine a été adoptée par le gouvernement et sept sont en voie de finalisation. Celui des fonctionnaires de la Sûreté...

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Site : http://www.djazairess.com

Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut particulier fonction publique algerien / statut general fonction publique

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des ...

Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des agents en CDD et les impératifs de motivation des décisions tenant à l'intérêt du service

Le Conseil d'Etat (CE, 6 / 1 SSR, 10/07/2015, n°374157, M.B, mentionné aux tables) précise sa jurisprudence relative au renouvellement du contrat liant l'agent public en CDD à l'Administration, en tempérant l'équilibre favorable à cette...

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Site : http://www.sartorio.fr

Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cdd fonction publique renouvellement / agent contractuel fonction publique d'etat

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE : LA NOUVELLE EQUIPE DIRIGEANTE DE L’ENA ...

Politique

FONCTION PUBLIQUE : LA NOUVELLE EQUIPE DIRIGEANTE DE L'ENA INSTALLEE

Le ministère de la Fonction publique et de l'Emploi a organisé, le mercredi 7 juillet 2010, la cérémonie d'installation de la nouvelle équipe dirigeante de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA). Cette nouvelle équipe des instances dirigeantes de l'ENA a été désignée au cours du Conseil des ministres du 3...

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Site : gouv.ci

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire ena / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / ministere fonction publique et emploi cote ivoire

Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia

au sein des établissements publics .

�? l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les...

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Date: 2017-01-27 01:50:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat

ARCHIVÉE — Gazette du Canada – Règlement abrogeant le ...

ARCHIV�?E -- Règlement abrogeant le Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du...

ARCHIV�?E -- Vol. 145, no 43 -- Le 22 octobre 2011

Cette page Web a été archivée dans le Web .

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas...

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Site : http://www.gazette.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...

  Offres d'emploi / Offres de stages / S'inscrire aux Alertes

Des postes à prendre dans les Dom et dans les régions de France métropolitaine... Malgré la crise, de très nombreux postes sont à pouvoir dans une fonction publique en pleine restructuration. Des créneaux d'emplois très variés, n'offrent pas moins de 600 métiers ! Parmi eux : Secrétaire, Aide soignante, Infirmière,...

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Date: 2017-02-15 16:08:24
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offre emploi fonction publique sans concours / offre d emploi infirmiere fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA - Sénat

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA

12e législature

Question écrite n° 12002 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1013

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique