Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere
→ 1041 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Motifs de licenciement
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique...
Site :
http://www.optimcredit.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Publié le mardi 25 octobre 2016
Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonction publique hospitaliere categorie a b c / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire
Forum du Syndicat CGT du CH Laborit - Topic "mutation ...
mutation fonction publique hospitalière
le 02/11/2010 à 20:30:29, g a dit :
Bonsoir,
Je viens à vous pour exposer ma situation actuelle.
Je suis ergothérapeute titulaire de la fonction publique hospitalière. J'ai intégré mon poste actuel en avril 2010. Puis suite à une décision du DRH, j'ai été affectée en aout 2010 dans un autre service de l'hôpital...
Site :
http://cgtlaborit.les-forums.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / lettre mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / lettre demande mutation fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
Lettre de détachement - FORUM SNPTES
Tél : 01 42 19 76 79
Objet : Demande de détachement auprès du ministere de la défense ou d'état
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (Madame)(Monsieur le chef de service),
Conformément à l'article 51 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et au décret sur les dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière et à l'article 13 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif...
Date: 2017-02-15 17:07:05
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Mutation d'un ...
* Cas 1 : Mutation interne
C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
* Cas 2 : Mutation externe
C'est un changement de ministère. Elle est prononcée sur demande du fonctionnaire.
Procédure de mutation
Lettre type : Demande de mutation d'un fonctionnaire
En principe, votre administration...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : lettre demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique
Le comité médical et la commission de réforme / L ...
Le comité médical et la commission de réforme
Rubrique créée le 30/10/2013
Mise à jour le 05/11/2015
Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.
Ces instances sont gérées par le Secrétariat Général de la DDCS basée au 15ème étage de la cité administrative à Lille.
Le...
Date: 2017-02-15 21:44:55
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les spécificités de la formation initiale | INET
Listes d'aptitude A +
Les spécificités de la formation initiale
Leurs concours réussis, les futurs administrateurs et conservateurs territoriaux intègrent l'INET. Place à dix-huit mois de formation d'excellence pour devenir hauts fonctionnaires, porter l'intérêt général et mener des missions d'envergure sur les territoires, aux côtés des élus.
Entre apports théoriques et missions de...
Date: 2017-02-15 17:36:24
Site :
http://www.inet.cnfpt.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
reprise d'ancienneté et reclassement fhp - CGT CENTRE ...
Quand un agent intègre la FPH, il est généralement recruté au 1er échelon de la grille salaire de son grade.
Toutefois, selon leurs situations antérieures, les agents peuvent bénéficier d'une reprise d'une partie de leur ancienneté effectuée avant leur nomination, soit comme fonctionnaire, soit contractuel de droit public, soit salarié du privé ou encore militaire.
Cette...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique hospitaliere categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c
droits du fonctionnaire hospitalier - vLex France
6 décembre 2012
... sociales et de la santé, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0011, du 9 juin 2005)
Nature du recours: APPEL Affaire: Demande en réparation des dommages causés par...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit du fonctionnaire hospitalier
Traitement secrétaire médicale fonction publique ...
Le salaire de la secrétaire médicale est indexé sur la valeur du point et l'indice de la convention collective à laquelle elle se rattache. Le salaire minimum est le SMIC.
Les primes et suppléments sur salaire pour les agents de la fonction publique hospitalière
Une secrétaire médicale exerçant comme titulaire dans un hôpital public peut percevoir des indemnités ou primes...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere 2017 / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
GIPA fonction publique hospitalière - GIPA
Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2014
Le Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat vient de reconduire pour l'année 2014 l'application de la G.I.P.A. pour les agents (fonctionnaires, agents contractuels).
La période de référence à prendre en compte est celle fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre...
Site :
http://www.sante-sociaux.fr
Thèmes liés : indemnite gipa fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
La GIPA - Une indemnité versée à certains fonctionnaires ...
Qu'est-ce que c'est la GIPA ?
La GIPA est la mise en place d'un dispositif de garantie du pouvoir d'achat.
Son mécanisme repose sur une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut et celle de l'indice des prix à la consommation, sur une période de référence de quatre ans. Cette période de référence est glissante pour les indemnités 2014 et suivantes.
En quelques mots, Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité d'un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée vous sera versée !
Si ce dispositif n'est pas pleinement satisfaisant, il...
Site :
http://www.syntef-cfdt.com
Thèmes liés : indemnite gipa fonction publique hospitaliere / indice remuneration fonction publique territoriale / traitement indiciaire fonction publique territoriale 2014 / agents fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere
La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...
Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.
Comment s'effectue la journée de la solidarité ?
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 ...
Gestion du personnel non médical
Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 octobre 2014
Publié le 20 octobre 2014
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-02-15 14:10:18
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / indemnite interim fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
<< Actualités
Disponibilité
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d'office
La disponibilité sous réserve des...
Date: 2017-02-15 14:05:55
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-02-15 13:48:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / duree disponibilite fonctionnaire
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2017-02-15 14:08:56
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Évoluer ou se reconvertir (CFP) - CNED
Évoluer ou se reconvertir (CFP)
Prenez un nouveau départ avec un congé de formation professionnelle !
De quoi s'agit-il ?
Le congé de formation professionnelle a pour objet de permettre aux fonctionnaires de l'État de parfaire leur formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l'administration.
Qui peut en bénéficier ?
Les agents de la fonction publique de...
Site :
http://cned.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-02-16 00:30:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere
La retraite dans la police et la gendarmerie - Page 13
IV. Le cumul de la pension
La pension civile de retraite peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire
L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation demandées
Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale
Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
ANHR, Association nationale des retraités hospitaliers
Accueil
Bienvenue sur le site de l'Association Nationale des Hospitaliers Retraités.
Neutre et indépendante , notre seul but : Défendre vos intérêts. Chez nous : Action, Solidarité, Entraide, Amitié, ne sont pas de vains mots, mais une vérité.
Siège de l' A.N.H.R
Nos buts sont les suivants :
1° - Créer et maintenir des liens de solidarité et d'amitié entre tous les Retraités de la Fonction Publique Hospitalière, quel qu' ait été le grade ou la fonction occupée pendant l'activité.
2° - Veiller à la sauvegarde des intérêts matériels et moraux des retraités, de leur veuf ou veuve, de leurs orphelins.
3°- ...
Site :
http://www.retraites-hospitaliers.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier actif / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite fonctionnaire hospitalier / fonction publique hospitalieres retraite / grade fonction publique hospitaliere
Concours commun MINEFI - Concours Fonction Publique 2017 ...
Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI
Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?
Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :
- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;
- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Prêt 1% patronal: quels équivalents pour ... - Pret-Aide.net
Prêt 1% patronal: quels équivalents pour les fonctionnaires ?
Travailler dans le public, ce n'est pas que faire le dos rond et n'avoir le droit à rien, même pas à un logement social . En cas d'achat immobilier, les salariés du privés bénéficient par exemple d'un prêt 1% employeur, qui est un emprunt à taux très préférentiel. Mais les agents de l'état, qu'ils officient à la RATP,...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : pret 1 fonctionnaire / pret fonctionnaire taux 0 / centrale d achat des fonctionnaire / exemple demande d'emploi fonction publique / pret immobilier fonctionnaire education nationale
Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...
1 message(s) , Inscription le 22/09/2007
Bonjour,
Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.
Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.
Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.
J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique
Le comité technique d’établissement CTE dans la fonction ...
Code de la santé publique ( article R6144-68 à 80 )
Code de la Santé Publique : Partie législative
Art. L. 6144-3. - Dans chaque établissement public de santé, un comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :
1- Le projet d'établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels...
Date: 2017-02-15 14:13:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
La CNRACL, le cas de la retraite des fonctionnaires
La CNRACL, le cas de la retraite des fonctionnaires
La CNRACL, le cas de la retraite des fonctionnaires
Le
, mis à jour le
28/01/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
Imprimer
Apprenez-en plus sur la CNRACL, quels sont les taux et assiettes spécifiques à ce régime et à quel âge partir à la retraite en fonction de...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Cumul Emploi Retraite et fonctionnaires | France Retraite
Cumul Emploi Retraite et fonctionnaires
Cumul Emploi Retraite et fonctionnaires
rédigé il y a 1 an, 7 mois
Les retraités de la fonction publique territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ayant eu une activité salariée en 2012 étaient davantage dans la perspective d'un prolongement de carrière que d'une transition vers la retraite.
C'est ce qui ressort d'une étude commune de la CNAV et de...
Site :
http://franceretraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / cumul emploi retraite fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique
Préavis de grève Le mardi 29 novembre 2016 | animateurs ...
Préavis de grève Le mardi 29 novembre 2016
Le 29 novembre 2016
Tous les personnels de la Fonction Publique
(Etat, Territoriale, Hospitalière)
sont appelés à se mobiliser pour faire
entendre et gagner leurs revendications
SALAIRE
De 2010 à la mi-2016, le point d'indice qui sert au calcul de la
rémunération des fonctionnaires a été gelé. Ce gel représente entre 8 et
10% de perte de...
Date: 2017-02-15 23:59:11
Site :
http://animateurs-cgt.org
Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / greve fonction publique novembre 2016 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
La caution mutuelle fonctionnaire - | Creditas
Maxi 600 000 EUR / 30 A
MGEN
Maxi 550 000 EUR / 30 A
MAI
Maxi 300 000 EUR
MPIR
MUTARIS CAUTION (MG et MNT)
CNG / MG
Maxi 30 A
INTERIALE (ex MMI, MGPAT, SMPPN)
Maxi 600 000 EUR / 25 A
UNION MUTANE
Maxi 170 000 EUR / 25 A
FMGM /AGPM
Maxi 600 000 EUR / 30 A
GMPA
Pas de maxi
D'autre part, certaines entreprises publiques s'engagent en tant...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : caution mutuelle fonctionnaire / agent contractuel fonction publique hospitaliere / garantie mutuelle des fonctionnaire / agents fonction publique hospitaliere / banque agent hospitalier fonction publique
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle
Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique
Accueil > Publications > Interviews de Trajectoires > Valeurs du service public
Valeurs du service public - 12/07/2012
Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT
Président du réseau des écoles de services public (RESP)
A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4...
Date: 2017-02-15 21:42:04
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire service public / evolution carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique territoriale / mutation fonction publique hospitaliere
Augmentation du salaire des fonctionnaires | RAFP
Augmentation du salaire des fonctionnaires
Le 18 Mars 2016
Le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars une augmentation générale des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).
Le...
Date: 2017-02-15 09:06:27
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Le capital décès des salariés et fonctionnaires
Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE
15 juillet 2014
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.
je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...
Site :
http://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : recours en cas de sanction disciplinaire
Seules certaines sanctions peuvent faire l'objet d'un recours :
Radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon,
exclusion temporaire de fonctions pour 15 jours maximum, rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans, mise à la retraite d'office, révocation, si le conseil de discipline avait proposé une sanction moins sévère.
Fonctionnaire stagiaire
Seules...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / tableau d avancement dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere