La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.

Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique

Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les ...

Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les plus courantes

Par Thierry Benne

le 20/06/2014 à 17:57

Crédits photo : FRANCOIS LO PRESTI/AFP

FIGAROVOX/ANALYSE - Le débat sur les retraites est souvent pollué d'approximations et de rumeurs sans fondements.Le spécialiste de la question Thierry Benne fait le point sur les 12 erreurs les plus courantes.

Thierry Benne est Docteur en...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...

Contrats dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

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Retenues sur rémunération suite à un trop-perçu : que ...

Circulaire Budget/Fonction publique «relative au délai de la prescription extinctive...

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Date: 2017-02-15 13:03:09
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / remuneration et fonction publique

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 7 mars 2016

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Les congés maladie des agents titulaires

 Le congé ordinaire de maladie (CMO)

Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).

Votre médecin établit un arrêt de...

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Date: 2017-02-15 21:15:24
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

La disparition de la notation des agents de la fonction ...

directeur d'hôpital

Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...

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Site : http://hopital-territoires.com

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere

Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...

#statut

On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».

Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février

1988 qui fixe les règles statutaires...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Depuis de nombreuses années, dans la fonction publique hospitalière, les agents peuvent travailler à temps partiel. Néanmoins la politique des ressources humaines peut être différente d'un établissement à l'autre. Certains « favorisent » le travail à temps partiel, d'autres sont plus « réticents ».

1- Quotité

50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % du temps de travail quelque soit le...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

Fonctionnaires: le point d'indice augmenté entre 0,7 et 1%?

Le salaire des fonctionnaires va augmenter, après six ans de gel du point d'indice sur lequel il est indexé. Ce point d'indice devrait augmenter entre 0,7 et 1%, affirme RTL ce mercredi. Le gouvernement doit officialiser ce jeudi la fin de ce gel, et le nouveau niveau de rémunération des services de l'État, des collectivités et des hôpitaux.

RTL évoque trois options: +0,7%, +1% et +1,2%, indiquant que l'arbitrage devrait se jouer entre les deux premiers taux. Une augmentation de 1% du point d'indice coûterait 2 milliards d'euros à l'État, selon le site de la radio. Les syndicats de...

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Date: 2016-06-21 17:22:11
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique

Transfert prime-indice et retraite des fonctionnaires ...

Retraite et histoires insolites

Transfert prime-indice et retraite des fonctionnaires

Après plusieurs années de gel de la revalorisation des grilles indiciaires des agents titulaires de la Fonction publique, il a été décidé en mai 2016 de mettre en oeuvre « une nouvelle politique de rémunération via une restructuration des grilles indiciaires qui détermine le traitement/salaire versé...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / montant retraite fonctionnaire categorie c / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite fonctionnaire categorie b / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

Concours de la fonction publique territoriale - Annales ...

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Résumé

Comment préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale ? Qui peut s'y inscrire ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?

C'est avec l'objectif...

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Date: 2013-11-25 23:14:20
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / s'inscrire concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / annales oral concours fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

 

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

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Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Accueil

> Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS,...

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Date: 2017-02-15 17:35:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Pension et avantages sociaux - Canada.ca

Rémunération, pension et avantages sociaux

Pension et avantages sociaux

Accédez à des renseignements, à des outils et à des services relatifs au régime de retraite et aux régimes d'assurance collective de la fonction publique.

Note aux lecteurs

L'information en ligne au sujet de votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique est maintenant disponible au...

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Date: 2017-02-15 22:14:42
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

Notre histoire - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

La création du groupe BPCE

2014

CASDEN et Banque Populaire : 40 ans de partenariat au service des Sociétaires

2015

La CASDEN Banque Populaire devient la banque coopérative de toute la Fonction publique

 

�? cette époque, les banques pratiquent très peu le crédit aux particuliers, et quand elles le font, les conditions sont peu avantageuses. Des enseignants de Seine-et-Oise ont alors...

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Date: 2017-02-16 00:15:51
Site : http://www.casden.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / banque populaire fonction publique / statut fonction publique education nationale / pret fonctionnaire education nationale / banque fonctionnaire casden

Médecins de prévention — H/F - Béziers - Centre de Gestion ...

Béziers (34) et Montpellier (34)

Spécialité(s)

Médecin du travail

L'établissement / L'entreprise

Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.

Car la médecine en...

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Site : http://www.profilmedecin.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale herault / condition travail fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Convention collective : tous les textes et documents

Décret n°88-145 du 15 février 1988 sur le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

La rémunération

Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d'abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé...

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Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats (à l'exclusion des magistrats de l'ordre judiciaire) sont éligibles à la GIPA sous réserve qu'ils relèvent d'un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors...

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Date: 2017-02-15 14:06:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...

Agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre de plusieurs dispositifs :

le plan de formation

le Congé de Formation...

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Site : http://www.cci-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de ...

Le recrutement des travailleurs handicapés

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).

Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux établissements sanitaires et sociaux ainsi qu'à...

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Date: 2017-02-15 15:43:48
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat

Emploi non titulaire | Collectivités locales

Emploi non titulaire

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions statutaires des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers...

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Date: 2017-02-15 23:05:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...

Scénario « Charpin »

-

2,54%

2,54%

La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.

C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION

Cependant, il doit être souligné que...

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Date: 2011-12-22 15:34:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com

 

10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.

1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?

Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Augmentation des salaires - liberte-algerie.com

Augmentation des salaires

Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.

Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette  catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat

Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...

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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

montant grille indiciaire - rémunération - 22358

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" montant grille indiciaire " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale dom tom / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / grille indiciaire fonction publique territoriale echelle 4 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

CDG59-Le régime des retraites

Le régime des retraites

Le régime des retraites

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1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique

Haut fonctionnaire d’Etat : fiche métier - Mon Incroyable Job

Haut fonctionnaire d'Etat : fiche métier

Mon Incroyable Job

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Les hauts fonctionnaires sont les décideurs de la France de demain.

Ces privilégiés de l'Etat sont enviés parce qu'ils collectionnent sécurité de l'emploi, statut et privilèges...

 

Les hauts fonctionnaires d'Etat occupent des emplois de direction, de conception et d'encadrement. Leurs tâches varient en fonction du ministère pour...

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Site : http://www.monincroyablejob.com

Thèmes liés : remuneration haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / haut fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire publique d etat

Actualité infirmière | Comment demander une mise en ...

Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique? Sous quelles conditions? Pendant combien de temps? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique.

Définition:

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Rémunération: les fonctionnaires en retard - msn.com

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Rémunération: les fonctionnaires en retard

Canadian Press 2014-05-27 Julien Arsenault, La Presse Canadienne

MONTRÉAL - Une autre étude -- cette fois-ci de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) -- fait état d'un écart...

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Site : msn.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / remuneration d un fonctionnaire / syndicat canadien de la fonction publique quebec

Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...

By Corinne DAVID | mai 24, 2009

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.

Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / regime indemnitaire fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

CDG 40 - Les échelles indiciaires

Circulaire sur les augmentations des rémunérations au 1er février 2017

Les échelles indiciaires

Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carri�?res et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / cadre d emplois fonction publique / echelle indiciaire fonction publique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2017-02-15 17:30:34
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat

Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Le statut de la fonction publique est en effet vieux de trente ans.

Rénovation des grilles statutaires

Les grands sujets de négociation porteront sur :

  - la rénovation et la simplification de l'architecture et de la gestion statutaire ;

  - l'amélioration de la gestion des emplois, via un travail mené sur la gestion prévisionnelle et sur les bassins d'emploi ;

  - la simplification...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

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Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

Pause méridienne dans l'éducation nationale

Publication : 8 novembre 2015

Mis à jour : 12 septembre 2016

Il n'existe pas de texte réglementaire ou d'application du ministère de l'Education nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne,...

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Date: 2017-02-15 16:19:06
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique

Collectivités territoriales : réforme de la grille ...

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Collectivités territoriales : réforme de la grille indiciaire

Force ouvrière fait voter pour le report des textes

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L'ordre du jour du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni en plénièrele 15 juin, concernait trois...

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Site : http://www.agevillagepro.com

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Les questions récurrentes sur la Validation des Acquis de ...

Nos réponses

1. Quelles sont les conditions pour faire une VAE ?

Justifier d'une activité professionnelle ou non, d'une durée de trois ans minimum en rapport avec le diplôme visé.

2. Comment s'effectue le calcul des 3 années d'expérience ?

Le temps de l'expérience doit avoir une durée minimum de 36 mois, temps plein ou temps partiel, continu ou discontinu (cumul), rémunéré ou...

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Site : http://vae-academie-bordeaux.com

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Comment devenir fonctionnaire ? | Dossier Familial

Pour devenir fonctionnaire, les bacheliers peuvent passer certains concours, dits concours externes de la fonction publique, ou encore 1er concours. S'ils sont admis, les candidats suivent une formation en école, pendant laquelle ils sont rémunérés. En contrepartie, ils signent l'engagement de servir l'Etat pendant un certain nombre d'années.

�? noter : si vous avez déjà exercé une...

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Date: 2017-02-15 18:15:44
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : concours externe fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Côte d’Ivoire: une nouvelle grille salariale pour les ...

Une nouvelle grille salariale pour les fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire est à l'étude pour "corriger les disparités dans la rémunération", a appris APA dimanche auprès du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, dirigé par Gnamien Konan.

Selon le Directeur de cabinet adjoint du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, le Pr N'guessan Yao, le déblocage et la hausse des salaires effectués récemment par le gouvernement...

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Site : http://www.ladepechedabidjan.info

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / salaire fonctionnaire cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique cote ivoire

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